LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois moi Six mois Un an Algérie et France 8 NB 14 NB 24 NF Etranger 12 NP 20 NF 35 NP Le numero 0.25 NF Numero des années anterieures: Debata { Bulletin Officiel l’Assemblée os march ombi REDACTION ET ADMINISTRΑ ΓΙΟΝ Nationals Registre de DIRECTION Commeres Us an Un an Abonnements et publicite IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 ND 15 NF 9, rue Frollier, ALGER Tel: 66-81-49. 16-80-98 25 NP 20 NP C.C.P 82000-50- ALGER 0,30 NP Les tuhles sont tourntes gratuitement aux abonnés Priere de touran les dernières bandes aus renouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. Tarty des insertions : 2,50 NP to ligne SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNA ΓΙΟΝΑUX Décret n° 63-454 du 14 novembre 1963 portant ratification de l’accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques, p. 1.270. LOIS ET ORDONNANCES

- Ordonnance n° 63-466 du 2 décembre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, p. 1.272. DECRETS. ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES

- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 63-464 du 2 décembre 1983 relatif à la rémunération des stagiaires de la direction des transmissions nationales, p. 1.282. Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique, p. 1.282. Arrêté du 29 novembre 1963 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de stagiaires du centre de formation administrative d’Oran, p. 1.283. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 63-465 du 2 décembre 1963 relatif aux nominations des personnels des mahakmas, p. 1.283. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d’un chef de service au ministère, p. 1.283. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 63-463 du 2 décembre 1963 portant aménagement du produit de la taxe des prestations perçue au profit de la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie, p. 1.283. MINISTERE DE LAGRICULTURE Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d’un chef de service, p. 1.284. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 novembre 1963 relatif aux accoucheuses rurales (rectificatif), p. 1.284. MINISTERE DES HABOUS Décret du 15 novembre 1963 portant nomination d’un inspecteur principal au ministère, p. 1.284. MINISTERE DU TOURISME Décret du 2 décembre 1963 mettant fin à la délégation de fonctions de secrétaire général de l’office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), р. 1.284. ANNONCES Associations. - Déclarations, p. 1.284,

1.270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 196 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 63-454 đu 14 novembre 1963 portant ratification de l’accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu l’article 42 de la Constitution; L’Assemblée nationale consultée ; Le conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. Est ratifié l’accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques (accompagné de ses annexes : liste A et liste B) signé à Alger le 4 novembre 1963, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques animés du désir de développer et de consolider les relations commerciales entre les deux pays sur la base d’égalité et d’avantages réciproques, sont convenus de ce qui suit: Article 1er. Les deux Gouvernements s’accorderont réciproquement le traitement le plus favorable possible pour tout ce qui concerne le commerce entre les deux pays. Article 2. Les échanges commerciaux entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques seront effectués conformément aux dispositions du présent accord, ainsi qu’aux lois et règlements régissant l’importation et l’exportation en vigueur dans chacun des deux pays. Article 3. Les exportations de l’Union des Républiques socialistes soviétiques vers la République algérienne démocratique et populaire et de la République algérienne démocratique et populaire vers l’Union des Républiques socialistes soviétiques s’effectueront pendant la válidité du présent accord, conformément aux listes «A» et « E » annexées au présent accord. Ces listes pourront être modifiées ou complétées annuellement par accord entre les deux parties. Les parties contractantes fixeront pour les périodes annuelles ou pour des délais plus prolongés les contingents de marchandises à échanger qui seront déterminés par les protocoles à conclure par les organismes compétents des deux Gouvernements avant la période à laquelle ils se rapporteront. Chacun des deux Gouvernements prendra toutes les mesures qui dépendent de lui pour assurer dans les meilleurs délais, la conclusion des marchés en conformité avec le présent accord et délivrera les licences d’importation et d’exportation.

Article 4. Les deux Gouvernements favoriseront le développement des échanges entre les deux pays de produits qui ne figurent pas sur les listes « A » et « B » visées à l’article 3 du présent accord. Les organismes compétents des deux Gouvernements examineront dans un esprit de coopération les questions relatives à l’octroi des licences nécessaires à l’importation ou l’exportation de tels produits. Article 5. Les transactions de compensation peuvent être conclues après autorisation préalablement donnée par écrit par les autorités compétentes algériennes et soviétiques. Article 6. Les deux parties feront tous leurs efforts pour que le prix des produits livrés en vertu du présent accord soit établi sur la base des prix mondiaux c’est-à-dire, des prix pratiqués pour les mêmes produits sur les principaux marchés. Article 7. L’importation et l’exportation de marchandises de l’un des pays vers l’autre s’effectueront sur la base de contrats conclus entres les personnes algériennes physiques ou morales habilitées à s’occuper du commerce extérieur, d’une part, et les organismes soviétiques du commerce extérieur, d’autre part. Article 8. Les marchandises faisant l’objet du présent accord ne seront pas réexportées vers les pays tiers sauf autorisation écrite préalablement donnée par les autorités du pays exportateur d’origine. Article 9. Les paiements découlant de l’application du présent accord seront effectués conformément aux dispositions de l’accord de paiement signé le 4 novembre 1963 entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques. Article 10. En vue d’encourager le développement ultérieur du commerce entre les deux pays, les Parties contractantes s’accorderont réciproquement dans la mesure du possible, les facilités nécessaires à l’organisation des foires et expositions commerciales dans le cadre de leurs lois et règlementations respectives. Article 11. Les deux parties autoriseront l’importation et l’exportation des objets spécifiés ci-dessous en franchise de droits, taxes et autres charges de même nature, sous réserve de l’observation des lois et règlements respectivement en vigueur dans leur pays: a) échantillon des marchandises et matériels de publicité nécessaires à la recherche des commandes et à la publicité; b) objets et marchandises destinés aux foires et expositions permanentes ou provisoires, à condition qu’ils ne soient pas vendus; c) emballage marqué, importé pour être rempli, ainsi qu’emballage contenant des objets d’importation et qui doit être retourné à l’expiration d’une période convenue.

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article 12. Les deux parties contractantes considèreront favorablement le transit des marchandises à travers leur territoire respectif quand il est de l’intérêt de l’autre pays conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays. Article 13. Une commission mixte composée des représentants des deux Gouvernements se réunira à la demande de l’une des parties contractantes après un préavis de deux mois, en vue d’examiner l’application du présent accord et de résoudre les problèmes quí en découleraient. Elle pourra soumettre aux Gouvernements des Parties contractantes des propositions tendant à accroître les échanges commerciaux et à renforcer les relations économiques entre les deux pays. Article 14. A l’expiration du présent accord ses dispositions demeureront valables pour tous les contrats conclus pendant la période de sa validité et non exécutés au moment de l’expiration de l’accord. Article 15. Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature et sera valable pendant trois ans. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de trois ans tant que l’une ou l’autre des parties ne l’aura pas dénoncé avec un préavis de six mois avant l’expiration de la période correspondante. Fait à Alger, le 4 novembre 1963, en double exemplaire chacun en langue française et en langue russe, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne l’Union des Républiques démocratique et populaire socialistes soviétiques Bachir BOUMAZA. Nicolaï PATOLITCHEV ministre de l’économie ministre du commerce nationale. extérieur de l’U.R.S.S. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.271 Essence. Huiles de graissage. Amiante. Ciment (). Verres de vitre. Bois sciés. Bois de mine. Contreplaqués. Papier journal. Produits chimiques (). Médicaments. Savons de toilette. Tissus de coton. Tissus de fibrane. Sucre. Thé. Huiles végétales. Conserves de poissons (à l’exclusion des sardines et anchois). Poissons salés. Caviar. Vaisselle de ménage et articles de couvert. Machines à coudre, réfrigérateurs. Publications, films, impressions, disques, philatélie. Produits divers. () à l’exclusion des produits fabriqués en Algérie. ANNEXE à l’accord commercial entre la Republique algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques LISTE « В » Exportations algériennes vers l’U.R.S.S. ANNEXE à l’accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Union des Républiques socialistes soviétiques LISTE « Α » Exportations soviétiques vers l’Algérie. Machines et équipement y compris : Equipement de forage et prospection géologique équipe-‘ ment électrotechnique et énergétique équipement de mines de concassage et d’enrichissement équipement de construction équipement de soudage électrique et à gaz excavateurs machines-outils à travailler les métaux et les bois roulements équipement de fonderie équipement de garage équipement pour industrie alimentaire équipement pour industrie textile équipement polygraphique équipement pour industrie chimique avions, hélicoptères et matériels d’aviation. navires et équipement de navires bicyclettes, motocyclettes mobilettes appareils et instruments de coupe et de mesure appareils photo, cinématographiques articles d’horlogerie équipement médical pièces de rechange pour machines et équipement. Equipement de manutention et de pompage dont compresseurs, camions, voitures de tourisme et spéciales, tracteurs et machines agricoles, matériel des travaux publics, matériel roulant des chemins de fer, matériel de télécommunication, postes radio à lampes, postes T.V.; pièces détachées de rechange pour machines et équipement (). Métaux ferreux et leurs produits lamines. Métaux non ferreux. Câbles (). Anthracite. Fuel Oil. Gaz Oil. Agrumes. Dattes. Figues. Conserves d’olives. Huiles d’olive. Jus de fruits. Vins. Alcool éthylique., Conserves de fruits. Blé dur. Orge. Pâtes alimentaires. Semoule de blé dur. Liège brut. Liège triturė. Ouvrages en liège (). Peaux brutes (de chèvres). Boyaux de moutons Minerai de plomb. Minerai de zinc Minerai de fer. Métaux ferreux laminés (). Produits chimiques (y compris insecticides et fongicides). Huiles essentielles. Filés de coton.. Crin végétal. Produits de l’artisanat. Publications, films, disques, philatélie. Produits divers. () A convenir entre les organisations du C.E. soviétique et les fournisseurs algériens.

1272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6. Décembre 1963 LOIS ET ORDONNANCES Urdonnance n° 63-466 du 2 décembre 1963 portant réorganisation territoriale des communes. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, et notamment ses articles 9 et 59, Vu le décret n° 63-189 au 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes, Vu l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes, Le Conseil des ministres entendu ; Ordonne: Article 1er Le tableau des communes annexé au décret n° 63-189 du 16 mai 1963 susvisé est abrogé en ce qui concerne les départements d’Alger, Mostaganem, Saïda et Sétif, et remplacé par le tableau annexe à la présente ordonnance. Art. 2. Le tableau des communes annexé à l’ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 susvisée est abrogé en ce qui concerne le département de Batna, et remplacé par le tableau II annexé à la présente ordonnance. Art. 3. L’ancienne commune de Rafana, arrondissement de Tébessa, département d’Annaba est rattachée à la nouvelle commune de Tébessa, chef lieu Tébessa. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. TABLEAU I Arrondissement Nouvelles communes Chet-lieu Anciennes communes DEPARTEMENT D’ALGER ALGER Alger Birkhadem Chéraga Douéra Draria Guyotville Mahelma Saoula Staouéli Zéralda BLIDA Blida Birtouta Chebli Boufarik Bouinan Souma Bou Ismaïl Alger Alger Birkhadem Birkhadem Chéraga, Chéragas Béni-Messous Ouled Fayet Douéra Douéra Crescia Saint Ferdinand Draria Draria Baba Hassen El Achour Guyotville Guyotville Mahelma Mahelma Saoula Saoula Staouéli Staouéli Zéralda Zéralda Blida Blida Béni Mered Bou-Arfa Chréa Birtouta Birtouta Chebli Chebli Boufarik Boufarik Bouinan Bouinan Souma Souma Bou Ismail Bou Ismaïl Attatba Bérard Bou Haroun Tefeschoun

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.273 Arrondissement Nouvelles communes El-Afroun Ameur-El-Aïn Koléa Douaouda Fouka Hadjout Bourkika Meurad Mouzaiaville La Chiffa Oued El Alleug Tipaza DAR EL BEIDA Dar El Beïda Aïn-Taya Bordj-El-Kiffan Courbet El-Arba Khemis El-Khechna Boudouaou Meftah Ouled Moussa Rouiba Rovigo Sidi Moussa Thniet-Béni-Aïcha DEPARTEMENT MOSTAGANEM Mostaganem Aboukir Aïn Tédeles Bouguirat Chef-lieu Anciennes communes El-Afroun El-Affroun سلسل Ameur-El-Ain Ameur-El-Ain Koléa Koléa Douaouda Douaouda Fouka Fouka Hadjout Marengo Bourkika Bourkika Meurad Meurad Mouzaiaville Mouzaiaville Aïn Romana La Chiffa La Chiffa ! A Oued El Alleug Oued El Alleug Tipaza Tipaza Desaix Montebello Dar El Beïda Maison Blanche Aïn-Taya Aïn-Taya Cap-Matifou Bordj-El-Kiffan Bordj-El-Kiffan Courbet Courbet Félix-Faure El-Arba L’Arba Sohane Khemis El-Khechna Fondouk Maréchal-Foch Boudouaou L’Alma Corso Meftah Rivet Ouled Moussa Ouled Moussa Bouzegza Rouiba Rouiba Réghaia Rovigo Rovigo Béni Miscera Hammam Mélouane Sidi Moussa Sidi Moussa Thniet-Béni-Aïcha Thniet-Béni-Aicha Ménerville Belle-Fontaine Rocher-Noir DE MOSTAGANEM Mostaganem Mostaganem Pélissier Mazagran Aboukir Aboukir Aïn Sidi Chérif Blad Touahria 1 Aïn Tédeles Aïn Tédeles Bellevue Bouguirat Bouguirat Sirat Ouled Chafas

1.274 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Stidia Noisy Les Bains Ouled El Kheir Hassi Lameche Tounin SIDI ALI Sidi Ali Achaacha Bosquet Lapasset Ouled Maalah Picard Nekmaria IGHIL IZANE Ighil Izane (Relizane) Clinchant Oued El Djemaa Henri Huc Kalaa Mendès Sidi Khetab Sidi Mohamed Ben Aouda Yellel Zemmora OUED RAIOU Oued Rhiou Ammi Moussa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 Chef-lieu Anciennes communes Stidia Georges Clémenceau Dradeb Fornaka Ouled Senoussi Noisy Les Bains Noisy Les Bains Ouled Hamdane Béni Yahi Ouled El Kheir Ouled El Kheir Souflias Saf-Saf Hassi Lameche Rivoli Tounin Tounin Bellecote Sidi Ali Cassaigne M’Zila L’Achasta Achaacha Achaacha Bosquet Bosquet Quillis Pont du Cheliff Lapasset Lapasset Takout Tazgait Ouled Maalah Ouled Maalah Béni Zenthis Picard Nekmaria Picard Nekmaria Ighil Izane Ighil Izane Ouled Zid Clinchant Clinchant Ouled Bou Ali Oued El Djemaa Ferry Kiaiba Ouled Addi (partie Sud) Henri Huc Henri Huc Ouled Barkat Chabet Eddis Taassalet Kalaa Kalaa Aïn El Hallouf Mendès Mendèz Chouala Béni Issad Ouled Sidi Lazreg Sidi Khetab Sidi Khetab Kiaiba Ouled Addi (partie Nord) La Mina Sidi Mohamed Ben Aouda Sidi Mohamed Ben Aouda Yazerou Anatra Yellel L’Hillil Sidi Saada Zemmora Zemmora Harartsa Amamra Béni Dergoun Dar Ben Abdellah Oued Rhiou Inkermann Ammi Moussa Ammi Moussa

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrondissement Nouvelles communes El Alef Guillaumet Hamadena Mazouna Mediouna Melaab Quarizane Ouled Defelten Ouled Yaich Renault MASCARA Mascara Aïn Farès Aïn Fekan Bou Hanifia El Hamamat Dublineau Froha Maoussa Matemore Oued Taria Thiersville Tizi TIGHENNIF Tighennif REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.275 Chef-lieu Anciennes communes Ouled El Abbès Ouled Moudjeur Ouled Bouikni El Alef El Alef Touares Ouled Izmeur Guillaumet Guillaumet Marioua Chekala Meknessa Hamadena Hamadena Djerara Mazouna Mazouna Kasbah Boumata (partie) Bouhalloufa (partie N.E.) Mediouna Mediouna Melaab Melaab Mekmene Quarizane Ouarizane Ahl El Gorine Ouled Defelten Ouled Defelten Ouled Ali Adjama Ouled Yaich Ouled Yaich Ouled Sabeur Ouled Bouriah Renault Renault Kasbah-Boumata (partie) Bouhalloufa (partie N.Ο) Mascara Mascara Sidi Daho Ouled Kada (partie) Aïn Farès Aïn Farès (moins une partie) Ouled Kada (partie) Aïn Fekan Aïn Fekan Aïn Fras (partie est) Bou Hanifia El Hamamat Bou Hanifia Les Thermes Sidi Ben Hanifia El Gueithna (partie) Dublineau Dublineau Ouled Kada (partie) El Gueithna (partie) Froha Froha Sidi Ben Moussa Maoussa Maoussa Sidi Ahmed Ben Ali Matemore Matemore Aïn Defla Zellaga Oued Taria Oued Taria Benian Thiersville Thiersville Makda Tizi Tizi El Gueithna (partie) Tighennif Palikao El Bordj (partie) Temaznia (partie) Oued Haddad

1.276 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Aoufs El Bordj Hachems Khalouia Oued El Abtal Sidi Kada LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 Chef-lieu Anciennes communes Aoufs Aouzalel Ahnaidja (partie) El Bordj El Bordj Temaznia Hachems Dombasle M’Hamed (partie) Khalouia Sonis El Bordj (partie) Oued El Abtal Uzes-Le-Duc Oued Haddad (partie E) Oued El Abd Oued El Tat (partie) Sidi Kada Cacherou Ahnaidja (partie N) M’Hamed (partie) DEPARTEMENT DE SAIDA SAIDA Saïda Daoud Aïn-El-Hadjar El-Hassasna Meftah Sidi Boubekeur Ouled Brahim Ouled Khaled Sidi Ahmed AIN-SEFRA Aïn-Sefra Boussemghoun Moghrar Asla EL-BAYADH El-Bayadh Aïn El Orak Boualem Bouktoub Rogassa MECHERIA Mécheria El Biod Mekmene Ben Amar Naama Saïda Saïda Doui-Thabet Youb Berthelot Hounet (plus partie Aïn Manaa) Aïn-El-Hadjar Aïn-El-Hadjar Aïn-Menaa Moulay Larbi Oum Djerane Hassasnas Gherabas Hassasnas Chéragas Meftah Sidi Boubekeur Meftah Sidi Boubekeur Ouizert Sidi Amar Balloul Aïoun El Beranis Tircine Nazereg Nazereg La Mimouna Eaux Chaudes Khalfallah Tafraoua Kreider Aïn-Sefra Aïn-Sefra Sfissa Boughellaba Boussemghoun Boussemghoun Moghrar Moghrar Asla Asla El-Bayadh Géryville Stitten Ksel Ghassoul Aïn El Orak Aïn El Orak Boualem Boualem Bouktoub Bouktoub Kef El Ahmar Rogassa Rogassa Mécheria Mécheria El Biod El Biod Mekmene Ben Amar Kasdir Oglat Nadja Naama Naama Touadjeur Aïn Ben Khelil

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrondissement Nouvelles communes REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.277 Chef-lieu Anciennes communes DEPARTEMENT DE SETIF SETIF Sétir Aïn Abessa AKBOU Akbou Beni Mansour Ighil Ali Mahfouda Ouzellaguen Seddouk Tazmalt BORDJ BOU ARRERIDJ Bordj Bou Arreridj Aïn Taghrout Ouled Taier El Khedra El Mehir El Hamadia Mansourah Medjana Sidi Mebarek Teniet En Nasr 1. Rass El Oued Zemoura Sétif Sétif Aïn Abessa Aïn Abessa El Ouricia Coligny Akbou Akbou Ighram Chellata Beni Mansour Beni Mansour Ighil Ali Mouka Boni Ait Rezine Mahfouda Amalou Bouhamza Tamokra Ouzellaguen Ouzellaguen Seddouk Seddouk M’Cisna Tazmalt Tazmalt Beni Mellikeche Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arreridj Aïn Taghrout Aïn Taghrout Mac Donald Tixter-Davoust Bordj R’Dir Bordj R’Dir Zemala Taglait El Khedra Djaafra El Main Teffreg El Mehir Ben Daoud Beni Ouggad Biban El Mehir El Hamadia Lecourbe Ksour Mekarta Mansourah Mansouran M’Zita Erbea Medjana Medjana Bounechada Sidi Mebarek Paul Doumer Labarbinais Cerez Teniet En Nasr Teniet El Khemis Colla Rass El Oued Tocqueville Ouled Braham Zemoura Zemoura Tassameurt Ouled Dahmane

1278 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes BEJAIA Bejaïa Barbacha Cap Aokas Darguinah El Kseur Kendira Oued Amizour Souk El Tenine Taskriout Tichy Toudja EL EULMA El Eulma Ain Lahdjar Ain Oulmene Ampère Bazer Sakra Beida Bordj Beni Fouda Bir El Ahreche Ras El Ma Oum Ladjoul Salah Bey KHERRATA Kherrata Ain El Khebira LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 Chef-lieu Anciennes communes Bejaïa Bougie La Réunion Barbacha Barbacha Khellil Tifritine Feraoun Cap Aokas Cap Aokas Ait Ouaret Quali Ifalene Darguinah Darguinah El Alem Tamricht El Kseur El Kseur Garets Timri Tala Tazert Kendira Kendirou Beni Abbes Beni Melika Kembiba Oued Amizour Oued Amizour Ighil Alouamene Tala Oughras Tadert Amokrane Souk El Tenine Souk El Tenine Les Falaises Taskriout Taskriout Ait Smail Tichy Tichy Tagouba Djoua Boukhelifa Toudja Toudja Acheiouf Souk El Djemaa El Eulma Ei Eulma Guelt Zerga Ain Lahdjar Behagle Ouled Sebaa Ain Oulmene Colbert Ksar Thir Rhira Dahra Ampère Ampère Boutaleb Bazer Sakra Bazer Sakra Beida Bordj Beida Bordj Tella Beni Fouda Sillegue Bir El Ahreche Navarin Bellaa Ras El Ma Chasseloup Laubat Guidjel Oum Ladjoul Pierre Curie Salah Bey Pascal Rasfa Ouled Teben Kherrata Kherrata Oued Berd Draa El Caid Ain El Khebira Ain El Khebira Ouled Adouane Dehemcha

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Amoucha Arbaoun Babor BOUGAA Bougaa Beni Chebana Beni Ourtilane Bousselam Guenzet Tala Ifacene M’SILA M’Sila Bichara Bir Guellalia Hodnet Oued M’Sila Hammam Dala Ouanougha Ouled Adi Guebala Ouled Derradj SIDI AICH Sidi Aich Adekar Ait Idir 11 Matten Chemini Semaoune Sillal LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.279 Chei-lieu Anciennes communes Amoucha Amouchas Teniet Ettine Arbaoun Beni Medjaled Chevreul Maouia Babor Babor Serdj El Ghoul Oued Afra Bougaa Lafayette Ain Roua Beni Chebana Beni Chebana Beni Maouche Adjissa Aft Mohali Beni Ourtilane Beni Ourtilane Tigounatine Ain Legredj Bousselam Bousselam Ouled Bahri Ait Noual M’Zada Ait Tizi Ighil Izegarene Guenzet Harbil Ikhlidjene Tala Ifacene Tala Ifacene Maoklane Drakebila M’Sila M’Sila Ouled Mansour Oumahdi M-Tarfa Bichara Maadid Bir Guellalia M’Cif Hodnet Oued M’Sila Chellal Ouled Mahdi Hammam Dala Dreat Kherabcha Ouanougha Melouza Beni Ilmane Ouled Adi Guebala Ouled Adi Guebala Ouled Derradj Selmane Souamas Sidi Aich Sidi Aich Tinebdar Tibane Adekar Adekar Keria Ksila Ait Idir Ait Idir Cheurfa Djeblaa Il Matten Il Matten Akabiou Chemini Djenane Tilliouacadi Ayaten Semaoune Beni Djellil Tizi Adjissa Tizi Senhadja Sillal Tifra Flea Tizammourine

280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 TABLEAU Il Arrondissement Nouvelles communes DEPARTEMENT BATNA Batna Ain El Ksar Ain Touta Ain Yagout Chemora Lambèse Ouled Fadhel Timgad ARRIS Arris Bouahmar Bouzina Ighemoul Mecheneche Menaa Teniet El Abed Tkout BISKRA Biskra Bouchegroune Chetma Djemorah Doucen El Kantara Chef-lieu Anciennes communes DE BATNA (AURES) Batna Batna Condorcet Fsesdis Victor Duruy Ain El Ksar Ain El Ksar Boumia (S) Djerma (S) Ain Touta Ain Touta Maafa Ouled Aouf (Fraction de Berriche et de Ouled Makhlouf-de Corneille) Tahanent Ain Yagout Ain Yagout Boumia (N) Chemora Chemora Acheches Lutaud Lambèse Lambèse Boulefreis Ouled Fadhel Timgad Timgaa Laveran Arris Arris Tighanimine (N) Bouahmar Bouahmar Ouled Meriel Bouzina Bouzina Medina Medina Foum Toub Mecheneche Mecheneche Oulach Tadjemout Menaa Menaa Tighanımine (partie Sud) Teniet El Abed Teniet El Abed Chir Tkout Tkout Kimmel Tiffelfel Biskra Biskra Filiache Lichana Lichana Bouchegroune Chetma Chetma Droh Garta Seriana Djemorah Djemorah Beni Souik Branis Doucen Doucen El Kantara El Kantara Ain Zatout Dar Arrous El Outaya

6 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE Arrondissement Nouvelles communes Foughala Ouled Djellal Ouled Rahma Oumache Ourlal Sidi Khaled Sidi Okba Tolga Zeribet El Oued BARIKA Barika Barhoum Magra M’Doukal N’Gaous Seggana KHENCHELA Khenchela Bouhamama Charchar El Hamma Fais Kais Khanga Sidi Nadji Mahmel M’Toussa Ouled Rechache LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1.281 Chef-lieu Anciennes communes Foughala Foughala Bordj Ben Azzouz Ouled Djellal Ouled Djellal Ouled Sassi Ouled Rahma Ouled Rahma Ouled Rabah Oumache Oumache Meghoub Ourlal Ourlal Mekhadma M’Lili Sidi Khaled Sidi Khaled Ouled Harkat Sidi Okba Sidi Okba El Haouch Tolga Tolga Farfar Lioua Zeribet El Oued Zeribet El Oued Ain Naga El Feidh Ouled El Arab Barika Barika Djezzar Metkaouat Barhoum Ain Kelba Ouled Nedjaa Magra Magra M’Doukal M’Doukal Bitam N’Gaous N’Gaous Ouled Si Slimane Gosbat Sefiane Seggana Seggana Tilatou Khenchela Khenchela Insigha Bouhamama Chelia Mellagou Ouldja (N) Talberdga Talberdga Djellal Kheirane E! Hamma Bouderhem Tamza Fais Taouzient Yabous Kais Kais Remila Khanga Sidi Nadji Khanga Sidi Nadji Ouldja (S) Taouzgart Mahmel M’Toussa M*Toussa Auguste Comte (Baghai) Zaoui Meggada Tamarout

1.282 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrondissement Nouvelles communes MEROUANA Merouana Ain Djasser Hidoussa Oued El Ma Ouled Fatma Ouled Selam Ras El Aioun Seriana REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 Chef-lieu Anciennes communes Merouana Corneille Ain Djasser Ain Djasser Felten Hidoussa Hidoussa Oued El Ma Bernelle Ouled Mehenna Ouled Fatma Ouled Fatma Ouled Bechina M’Cil M’Cil Talkempt Ras El Aioun Ras El Aioun Guiba Rahbat Seriana Pasteur Djerma (N) DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 63-464 du 2 décembre 1963 relatif à la rémunération des stagiaires de la direction des transmissions nationales. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-41 du 2 février 1963 fixant provisoirement la rémunération des personnels des transmissions nationales ; Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions des transmissions nationales; Vu le décret n° 63-194 du 30 mai 1963 relatif aux rémunérations, indemnités ou bourses susceptibles d’être allouées à certains stagiaires, Décrète : Article 1er. Les candidats ayant subi avec succès les épreuves d’examens probatoires organisés par la direction des transmissions nationales pourront être admis à suivre des cours d’opérateurs radio, d’agents dépanneurs radio ou fil; d’agents télémécaniciens, de contrôleurs radio, d’agents techntques ou d’ingénieurs soit à l’école nationale des transmissions soit dans les écoles spécialisées en électronique en Algérie ou à l’étranger. Art. 2. Les élèves qui n’avaient pas la qualité de fonctionnaires avant leur admission perçoivent une indemnité mensuelle de 150 nouveaux francs s’ils suivent les cours de l’école nationale des transmissions et une indemnité mensuelle de 650 nouveaux francs s’ils sont admis à suivre des cours à l’étranger. Art. 3. Les stagiaires qui avaient avant leur admission la qualité de fonctionnaires sont détachés d’office par leur administration. Dans cette position ils conservent leurs droits à avancement et à pension. Ils perçoivent mensuellement pen- \ dant la durée du stage une indemnité d’un montant de $50 NF. Les stagiaires mariés continuent toutefois à percevoir le traitement et les prestations familiales perçues dans leur administration d’origine à l’exclusion de toute autre rémunération et notamment de celle prévue à l’alinéa précédent Art. 4. - Les bénéficiaires des dispositions des articles précédents doivent signer l’engagement de servir dans les services de la direction des transmissions nationales pendant une durée de 5 ans prenant effet à la date de leur nomination à l’emploi auquel ils seront affectés à l’issue de leur stage. Art. 5. Les stagiaires visés aux articles précédents sont tenus de rembourser l’intégralité du montant des bourses, traitements ou indemnités qu’ils ont perçus pendant la durée de leur stage, dans les cas ci-après : 1º/ s’ils ne signent pas l’engagement prévu à l’article 4. 2°/ s’ils quittent volontairement le stage ou s’ils en sont exclus par mesure disciplinaire. 3°/ s’ils quittent l’administration avant l’expiration de l’engagement qu’ils ont signé. Art. 6. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra, effet à compter du 1er octobre 1963 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Décret du 2 décembre 1963 pertant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la fonction publique. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1932 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale:

o Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962, fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 55-1.226 du 19 septembre 1955, portant réglement d’administration publique relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l’Etat, Décrète : Article 1er. M. Kherfi Hachimi est nommé sous-directeur à la direction générale de la fonction publique. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel ie la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 29 novembre 1963 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de stagiaires du centre de formation administrative d’Oran. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-434 du 8 novembre 1963, portant création des centres de formation administrative, notamment ses articles 6 et 7, Vu le décret n° 63-435 du 8 novembre 1963, relatif à la rémunération des élèves des centres de formation administrative, Arrête : Article 1er. Un concours aura lieu le lundi 9 décembre 1963 pour le recrutement de 15 stagiaires du second cycle (section secrétaires sténodactylographes) et de 35 stagiaires du troisième cycle (section dactylographe) du centre de formation administrative d’Oran. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 novembre 1963. P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Missoum SBIH. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 63-465 du 2 décembre 1963 relatif aux nominations des personnels des mahakmas. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 47-2.417 du 31 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’organisation du service de la justice en Algérie ensemble les textes régissant les mahakmas, Vu le décret n° 63-261 du 22 juillet 1963 portant transfert de la compétence des mahakmas de cadi en matière contentieuse et gracieuse au tribunal d’instance, Décrète : Article 1. Le 1er alinéa de l’article 17 du décret n° 47-2417 du 31 décembre 1947 est modifié comme suit: <<< Les mahakmas sont instituées, transférées ou supprimées par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.283 Elles sont érigées en mahakmas principales ou transformées en mahakmas annexes par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux ». Art. 2. L’article 18 du décret n° 47-2417 du 31 décembre 1947 sus-visé est modifié comme suit: << Il est procédé par arrêté du ministre de la justice garde des sceaux à la nomination des cadis, bachadels, suppléants de cadis notaires et adels ainsi qu’à la promotion de cadis aux différentes classes de leurs fonctions ». Art. 3. Le 2ème alinéa de l’article 20 du décret n° 47-2417 du 31 décembre 1947 est modifié comme suit: << La révocation des cadis, des bacnadels, des suppléants de cadis notaires et des adels, est prononcée par arrêté du ministre de la justice garde des sceaux ». Art. 4. Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d’un chef de service au ministère. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-19 du 16 novembre 1962 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, Sur la proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. M. Draia Ahmed, est nommé chef de service au ministère de l’intérieur à compter du 1er octobre 1963. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 63-463 du 2 décembre 1963 portant aménagement du produit de la taxe des prestations perçue au profit de la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 sur le régime financier de l’Algérie ; Vu la décision n° 49-059 de l’Assemblée algérienne, homologuée par décret du 2 août 1949, modifiant et complétant certaines dispositions de la fiscalité départementale et communale et notamment l’article 4; Vu la décision n° 49-031 de l’Assemblée algérienne, homologuée par le décret du 2 août 1949, portant réforme de la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie, et érigeant cette caisse en établissement public de l’Algérie, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée; Vu l’avis émis par la commission administrative de la caisse de solidarité des départements et communes d’Algérie, dans sa réunion du 13 juin 1963;

1.284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 Décembre 1963 Décrète : Article 1. Pour l’exercice 1963, une somme de dix millions quatre vingt mille nouveaux francs (10.080.000 NF) sera prélevée sur le produit affecté de la taxe des prestations revenant au budget de la caisse de solidarité des départements et des communes d’Algérie, et versée dans les ressources générales de cet établissement. Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d’un chef de service. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-89 du 13 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ; Vu le décret n° 62-502 du 19 Juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant réglement d’administration publique relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service, de directeur-adjoint et de sous-directeur des administrations centrales; Sur la proposition du ministre de l’agriculture ; Décrète : Article 1°r. M. Raffai Mohamed, administrateur civil, est nommé en qualité de chef de service du budget et du matériel au ministère de l’agriculture. Art. 2. - Le ministre de l’agriculture est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 7 novembre 1963 relatif aux accoucheuses rurales (rectificatif). Journal officiel nº 90 du 3 décembre 1963. Page 1.268, lère colonne, Au lieu de: Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Arezki AZI. Lire : Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Arezki AZI. MINISTERE DES HABOUS Décret du 15 novembre 1963 portant nomination d’un inspeeteur principal au ministère. Par décret du 15 novembre 1963, M. Moussaoui Zerrouk est nommé en qualité d’inspecteur principal au ministère; il percevra le traitement de directeur de l’administration centrale. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DU TOURISME Décret du 2 décembre 1963 mettant fin à la délégation de fonctions de secrétaire général de l’office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.). Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 63-75 du 4 mars 1963 modifiant l’ordonnance n° 62-027 du 25 août 1962 portant création de l’office national algérien du tourisme, notamment son article 6, Vu le décret du 17 avril 1963 portant délégation de M. Hazem Jamil dans les fonctions de secrétaire général de l’O.Ν.Α.Τ., Vu la décision du ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, du 7 août 1933, suspendant M. Hazem Jamil de ses fonctions, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement, Décrète : Article 1er. Il est mis fin à la délégation de fonctions de M. Hazem Jamil à compter du 7 août 1963. Art. 2. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1963. Ahmed BEN BELLA. ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS Déclarations 10 novembre 1962. Déclaration à la sous-préfecture de Laghouat. Titre: << Widad olympique saharien ». But développer, par l’emploi rationnel de la gymnastique et des sports, les forces physiques et morales de tous ses adhérents, préparer au pays des hommes forts, robustes et loyaux et créer entre ses membres des liens d’amitié et de solidarité. Siège social : Rue Ali Boumendjel, au siège de la jeunesse FLN Laghouat.

• 15 novembre 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Syndicat d’initiative et touristique d’El-Harrah et de l’Est algérois». Siège social 1, rue Commandant Bollely - Maison-Carrée - Alger. 26 novembre 1963. Déclaration à préfecture d’Alger. Titre : <<< Comité de coordination pour la coopération technique en Algérie. Siège social 31, rue Khelifa Boukhalfa Alger. Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue Trollier, Alger