Décret n° 63-464 du 2 décembre 1983 relatif à la rémunération des stagiaires de la direction des transmissions nationales

Les candidats ayant subi avec succès les épreuves d'examens probatoires organisés par la direction des transmissions nationales pourront être admis à suivre des cours d'opérateurs radio, d'agents dépanneurs radio ou fil; d'agents télémécaniciens, de contrôleurs radio, d'agents techntques ou d'ingénieurs soit à l'école nationale des transmissions soit dans les écoles spécialisées en électronique en Algérie ou à l'étranger.

Les élèves qui n'avaient pas la qualité de fonctionnaires avant leur admission perçoivent une indemnité mensuelle de 150 nouveaux francs s'ils suivent les cours de l'école nationale des transmissions et une indemnité mensuelle de 650 nouveaux francs s'ils sont admis à suivre des cours à l'étranger.

Les stagiaires qui avaient avant leur admission la qualité de fonctionnaires sont détachés d'office par leur administration. Dans cette position ils conservent leurs droits à avancement et à pension. Ils perçoivent mensuellement pen- \ dant la durée du stage une indemnité d'un montant de $50 NF.

Les stagiaires mariés continuent toutefois à percevoir le traitement et les prestations familiales perçues dans leur administration d'origine à l'exclusion de toute autre rémunération et notamment de celle prévue à l'alinéa précédent

Les bénéficiaires des dispositions des articles précédents doivent signer l'engagement de servir dans les services de la direction des transmissions nationales pendant une durée de 5 ans prenant effet à la date de leur nomination à l'emploi auquel ils seront affectés à l'issue de leur stage.

Les stagiaires visés aux articles précédents sont tenus de rembourser l'intégralité du montant des bourses, traitements ou indemnités qu'ils ont perçus pendant la durée de leur stage, dans les cas ci-après : 1º/ s'ils ne signent pas l'engagement prévu à l'article 4. 2°/ s'ils quittent volontairement le stage ou s'ils en sont exclus par mesure disciplinaire. 3°/ s'ils quittent l'administration avant l'expiration de l'engagement qu'ils ont signé.

Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra, effet à compter du 1er octobre 1963 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.