CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des ler décembre 1977, 8 et 10 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 136. Arrêté du 13 décembre 1977 portant nomination d’un chef de bureau, p. 137. Arrêté du 8 janvier 1978 portant nomination d’un inspecteur de la fonction publique, p. 137. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 1er février 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 137. Décret du 1er février 1978 portant nomination d’un chargé de mission, p. 137. Arrêté interministériel du 23 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 135 du 7 mai 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger, relative à la création d’une entreprise publique des industries et arts graphiques de wilaya, p. 137. Arrêté interministériel du 23 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya de concassage d’Adrar, p. 137. Arrêté interministériel du 24 janvier 1978 rendant executoire la délibération n° 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblee populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie général à Adrar, p. 137.

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1978 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), p. 138. Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO), p. 138. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-29 du 18 février 1978 portant création d’un nouveau billet de banque de cinquante dinars algériens, p. 138. Décret n° 78-30 du 18 février 1978 portant émission d’une nouvelle pièce de monnaie de 20 centimes, p. 139 Arrêté du 28 janvier 1978 portant modification de la consistance des recettes des contributions diverses de Béjaïa-ville et Annaba-ville, p. 139. Arrêté du 28 janvier 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Blida-hôpitaux, p. 139. Arrêté du 28 janvier 1978 portant modification des consistances des recettes des contributions diverses de Dréan, El Kala, Medea-banlieue, Tablat, Aïn Boucif, Berrouaghia, Ksar El Boukhari, Béni Slimane, Ferdjioua, Taher, p. 140. Arrêté du 1er février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Bougara, p. 141. Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d’un nouveau billet de 50 DA, p. 142. Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie de vingt centimes, p. 142. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 78-31 du 18 février 1978 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l’éducation, p. 142. Décret du 1er février 1978 portant nomination d’un sous-directeur, p. 142. Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur de la formation, p. 142. Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur de la planification et des statistiques, 143. Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 143. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 février 1978 portant changement de noms, p. 143. Arrêtés du 28 janvier 1978 portant création et affectation d’établissements pénitentiaires, p. 144. Arrêté du 6 février 1978 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen, au titre de la révolution agraire, p. 145. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 23 janvier 1978 portant équivalence de diplômes, p. 145. MINISTERL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 4 février 1978 portant création d’un établissement. postal, p. 145. Arrêté du 4 février 1978 portant transformation d’un établissement postal, p. 145. Arrêté du 4 février 1978 portant création d’agences postales, p. 145. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 février 1978 fixant les conditions de rédaction et d’édition du bulletin officiel des prix (BOP), p. 146. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des ler décembre 1977, 8 et 10 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 1er décembre 1977, M. Chabane Bachouchi, administrateur de 9ème échelon est radié du corps des administrateurs, à compter du 12 décembre 1976, date de son décès. Par arrêté du 8 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 17 juillet 1973 portant nomination de M. Said Mouaci Mohamed, en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 8 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 15 août 1977 portant nomination de Mme Ouarkoub née Rachida Naït Dahmane, en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 8 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 23 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Belarbi, en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 8 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 17 juillet 1975 portant nomination de M. Mokhtar Meherzi, en quante d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Djemoui Benzida est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Seddik Aït Aldjet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Moharaed Kébir Addou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 8 janvier 1978, Mlle Zohra Zerrouni est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 8 janvier 1978, Mlle Fatiha Kitoum est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée auprès de la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par arrêté du 8 janvier 1978, Mme Medani née Rania Redjouani, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 8 janvier 1978, Mme Aïssaoui née Anissa Balou est nommée en qualité d’administrateu: stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des industries légères. Par arrêté du 8 janvier 1978, M. Smail Mersaoui est titularisé et reclassé au 1er échelon du corps des administrateurs, à compter du 1er février 1976. Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Bahmed Hadj Mohammed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprés de la wilaya de Bouira.

21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Saïd Amari est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya de Guelma. Par arrêté du 10 janvier 1978, M Ahmed Gharbi est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères, Par arrêté du 10 janvier 1978, Mlle Zakic Lazib est nommée en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectee au ministère de l’éducation. Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Abdelhamid Bouache est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et afrecte auprès de la wilaya de Constantine. Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Boumèdienne Benotmane est titularise dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1976. Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Boularès Redjeb est titularisé et reclassé au 1 échelon du corps des administrateurs, à compter du 1er juillet 1977. Par arrêté du 10 janvier 1978, M. Salah Drias est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 10 janvier 1978. M. Lekhmissi Bouaroua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya d’Ouargla. Par arrêté du 10 janvier 1978. M Rachid Merabet est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté auprès de la wilaya de Biskra. Par arrêté du 10 janvier 1978, M Hamiche Said Ouamar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere du commerce. Par arrêté du 10 Janvier 1978, M. El Hadi Abdellaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et afrecté auprès de la wilaya de Mascara. Arrété du 13 décembre 1977 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 13 décembre 1977, M. Lounès Sal, administrateur de 5ème échelon, est nommé à l’emploi spécifique de chef de bureau des programmes d’investissements à la sous-direction des plans et programmes d’investissements au ministère du travail et de la formation professionnelle. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 90 points non soumis à la retenue pour pension. calculée par -rapport à l’indice afférent a son échelon dans son corps -d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 8 janvier 1978 portant nomination d’un inspecteur de la fonction publique. Par arrêté du 8 janvier 1978, Mme Fatma Zohra Djazouli, administrateur de 4ème echelon est nommée en qualité d’inspecteur de la fonction publique auprès de la wilaya d’Oran, a compter de la date de son installation dans ses fonctions L’intéressée bénéficiera, à ce titre, d’une majoration indiciaire de 85 points non soumise à la retenue pour pension. REPUBLIQUE ALGERIENNE 137, MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 1er février 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er février 1978, M. Ali Fetouhi est nommé en quante de sous directeur des études et des équipements normalises (direction genérale des collectivités locales) au ministère de l’intérieur. Décret du ler février 1978 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du ler février 1978, M. Mostéfa Derrar est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l’intérieur, charg de suivre et de contrôler toutes les opérations de tri, danalyse, de synthèse du courrier et de veiller aux conditions genérales de son enregistrement et de son expédition. Arrêté interministériel du 23 janvier 1978 rendant exécutoire la delibération n° 135 du 7 mai 1977 de l’assemblée pomulaire de la wilaya d’Alger, relative à la creation d’une entreprise publique des industries et arts graphiques de wilaya. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1978, est rendue executoire la délibération n° 135 du 7 mai 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée société des industries et des arts graphiques». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés contormément aux dispositions du décret n° 71-139 Ju 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 25 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblee populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la creation de l’entreprise publique de wilaya de concassage d’Adrar. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1978, est rendue executoire la délibération n° 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblee populaire de la wilaya d’Adrar, relative à a creation d’une entreprise publique de wilaya dénommée << unité de concassage d’Adrar ». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 24 janvier 1978 rendant exécutoire la délibération n° 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de menuiserie générale à Adrar.

- Par arrêté interministériel du 24 janvier 1978, est rendue exécutoire la délibération n” 1/77 du 5 janvier 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la creation d’une entreprise nublique de wilaya dénommee < entreprise de menuiserie generale d’Adrar». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Arrêté interministériel du ler février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la sociéte nationale des travaux maritimes (SONATRAM). Le ministre des travaux publics et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-70 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 70-47 du 12 juin 1970 portant création de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM): Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, complétée, portant réaménagement du code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 17; Vu la circulaire relative à l’application de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974; Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1974 portant création des comités des marchés auprès de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) et approbation du règlement intérieur dudit comité; Arrêtent : Article 1er. Le comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) est supprimé à compter de la date de signature du présent arrêté. Art. 2. - L’ensemble des contrats passés par le ministre des travaux publics ainsi que les contrats d’équipements passés par la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), sont soumis au comité ministériel des marchés mis en place auprès du ministre. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1978. Le ministre des travaux publics, Le ministre du commerce, Boualem BENHAMOUDA M’Hamed YALA Arrêté interministériel du ler février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO). Le ministre des travaux publics et Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 67-70 dų 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance nº 68-41 du 8 février 1968 portant création de la société nationale des travaux routiers (SONATRO); Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974, complétée, portant réaménagement du code des marchés publics et notamment ses articles 8 et 17; Vu la circulaire relative à l’application de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974; Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1974 portant création des comités des marchés auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO) et approbation de règlement intérieur dudit comité; Arrêtent : Article 1er. Le comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO) est supprimé à compter de la date de signature du présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1978 Art. 2. L’ensemble des contrats passés par le ministre des travaux publics ainsi que les contrats d’équipements passés par la société nationale des travaux routiers (SONATRO). sont soumis au comité ministériel des marchés mis en place auprès du ministère. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1978. Le ministre des travaux publics, Le ministre du commerce, Boualem BENHAMOUDA M’Hamed YALA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-29 du 18 février 1978 portant création d’un nouveau billet de banque de cinquante dinars algériens, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la 101 62-144 du 13 décembre 1962 portant creation et fixant les statuts de la banque centrale d’Algérie ; Vu la loi 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Décrète : Article 1er. A une date qui sera fixée par arrêté du ministre des finances, la banque centrale d’Algérie émettra un nouveau billet de banque de cinquante dinars algériens. Art. 2. Le nouveau billet comportera dans la partie droite du recto et la partie gauche du verso, une bande blanche non imprimee contenant un filigranne en continu représentant die buste, vu de profil, de l’Emir Abdelkader. Dimensior. du billet, hors-tout: 145 m/m x 66 m/m. Dimension de la vignette imprimée: 110 m/m x 56 m/m. Tonalite générale: Verte. Description : Au recto: Texte en arabe : Mention Banque centrale d’Algérie. Mention Cinquante dinars en lettres, 50 en chiffres. Signatures. Numéros. Mention L’article 197 du code pénal punit le contrefacteur. Vignette: Scène pastorale symbolisant la 3ème phase de la Révolution agraire. Un village socialiste. Des elements décoratifs, sous forme de rosaces et de tresses inspirés de l’art traditionnel algérien. Au verso: Texte en arabe : Mention Banque centrale d’Algérie. Mention Cinquante dinars en lettres, 50 en chiffres. Vignette: Scène représentant en avant-plan une moissonneuse-batteuse fauchant des épis de blé, en arrière-plan aמ village socialiste, l’ensemble symbolisant la Révolution agraire. A droite, encadree par des arabesques, une ruche sur le fond de laquelle apparaît le chiffre 50. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE.

21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 78-30 du 18 février 1978 portant émission d’une nouvelle pièce de monnaie de 20 centimes, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la toi n° 62-144 du 13 décembre 1962 portant création et fixan, les statuts de la banque centrale d’Algérie et notamment l’article 56 desdits statuts ; Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Décrète : Article 1er, Une nouvelle pièce de monnaie de 20 centimes, frappee pour le compte du tresor public, sera mise en circulation par la banque centrale d’Algérie, à la date et dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des finances. Art. 2. Les caractéristiques de la nouvelle pièce sont les suivantes : a) Composition métallique, poids et dimensions :

• Composition métallique : Cre: 79%. nickel 1%. -zinc: 20%. Poids 4 grs. Diamètre: 22 m/m Tranche: Lisse. b) Textes et dessins : L’avers de cette nouvelle pièce comporte une tête de bélier avec le millésime << 1975 » symbolisant le lancement de la troisième phase de la Révolution agraire, le tout entouré par un ornement arabesque. Le revers comporte, en chiffres arabes, l’indication de la valeur faciale reprise, sous le chiffre, en lettres arabes. La mation en arabe « République algérienne démocratique et populaire » fait le tour de chaque pièce. Art. 3. Le plafond d’émission de la nouvelle pièce est fixé huit millions de dinars (8.000.000 DA). Art, - Le présent décret sera publié au Journal officiel de ! Lepublique algérienne démocratique et populaire. Fai: a Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 28 janvier 1978 portant modification de la consistance des recettes des contributions diverses de Béjaïa-ville et Annaba-ville. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 Janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Béjaïa-ville et Annaba-ville, modifié conformément au tableau joint au présent arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler avril 1978. Art. 3.- Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAKIKI TABLEAU Désignation de la recette Autres attributions et siège WILAYA DE BEJAIA : Béjaïa-ville A supprimer: Recouvrement des produits de l’enregistrement et timbre de la wilaya de Béjaïa. Béjaïa-banlieue A ajouter : Recouvrement des produits de l’enregistrement et timbre de la wilaya de Béjaïa. WILAYA DE ANNABA : Annaba-ville A supprimer : Recouvrement des produits de l’enregistrement et timbre de la wilaya de Annaba. Annaba-banlieue A ajouter : Recouvrement des produits de l’enregistrement et timbre de la wilaya de Annaba. Arrêté du 28 janvier 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Blida-hôpitaux. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé une recette des contributions diverses chargée de la gestion financière des centres hospitaliers de Blida dénommée recette de Blida-hôpitaux ». Art. 2 - Le siège de la recette des contributions diverses de Blida-hôpitaux est fixé dans l’enceinte de l’hôpital psychiatrique Frantz Fanon de Blida.

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1975 est modifié et complété conformément au tableau joint su présent arrêté. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler avril 1978. Art. 5. Le directeur de l’administration générale, le directeur au budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 28 janvier 1978. Ple ministre des finances, Le secrétaire générai, Habib HAKIKI TABLEAU Désignation de la recette Services gérés et siège WILAYA DE BLIDA Blida A supprimer : Hôpital psychiatrique Frantz Fanon de Blida. Hopital civil. Ecole de formation paramédicale. Blida-hôpitaux ajouter : Hôpital psychiatrique Frantz Fanon de Blida. Hôpital civil. Ecole de formation paramédicale. Arc du 28 janvier 1978 portant modification des consistances de recettes des contributions diverses de Dréan, El Kata, Medea-banlieue, Tablat, Aïn Boucif Berrouaghia, Ksar El Boukhari, Beni Slimane, Ferdjioua, Taher. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 7-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya; Vu les décrets 74-124 à 74-104 da 12 millet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas, Vu l’arrété du 24 janvier 1976 fixant a consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er Le tableau annexé à l’arrête du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Drean, El Kala, Medéa-banlieue, Tablat, Aïn Boucif. Berroua ghia, Ksar El Boukhari, Ferdjioua, Beni Slimane et Taher modifié et completé conformément au tableau joint au present arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création ou de dissolution des syndicats mentionnés au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées a l’article premie ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1978 Art 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du pudget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit es des Assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du préseni arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 28 janvier 1978. P te ministre des finances, Le secrétaire géneral, Habib HAΚΙΚΙ. TABLEAU Désignation de la recette Services gérés et siège WILAYA DE ANNABA Dréan supprimer Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Annaba El Kala a supprimer Syndicat intercommunal de travaux de la caïra d’El Kala WILAYA DE MEDEA Médéa-banlieue à supprimer Syndicat d’Aïn Stora Syndicat de protection agricole de Médéa Syndicat de protection des récoltes de Si Mahdjoub Syndicat de protection des récoltes de Oued Bghal Syndicat d’irrigation de Ouamrt Syndicat intercommunal de Médéa Syndicat de protection des récoltes de Quamri Bureau de bienfaisance de Ouzera Syndicat de protection des récoltes de Tamesguida Syndicat de protection des récoltes de. Draa Esmar Tablat à supprimer Syndicat agricole de Betham et El Guelb Ain Boucif supprimer: Syndicat intercommunal d’électrification de Aïn Boucif Syndicat agricole obligatoire de Aïn Boucif Syndicat agricole obligatoire de Médéa à ajouter Syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de la daïra de Aïn Boucif Berrouaghia a supprimer Syndicat d’irrigation de l’Oued Besbes Syndicat de protection agricole de Ben Chicao Syndicat de protection agricole de Zoubiria Mougornc Syndicat de protection agricole de Berrouaghia Syndicat de protection agricole d’El Omaris

21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA TABLEAU (Suite) Désignation de la recette Services gérés 1 et siège Syndicat de protection agricole de Rebaïa Syndicat de protection agricole de Sidi Salem Syndicat de protection agricole de Tiara ú ajouter Syndicat intercommunal de travaux et d’action d’utilité commune de la daïra de Berrouaghia Ksar El Boukhari à supprimer Syndicat de protection des récoltes de Derrag Syndicat de protection des récoltes de M’Fatah Syndicat de protection des récoltes de Oum El Djellil et Saneg Beni Slimane à ajouter Syndicat intercommunal de travaux et d’action d’utilité commune de la daïra de Béni Slimane WILAYA DE JIJEL Ferdjioua à supprimer Centre professionnel rural de Redjas Syndicat d’irrigation de Kripsa Taher à ajouter Syndicat intercommunal d’état civil de Taher REPUBLIQUE ALGERIENNE 141 Arrêté du ler février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Bougara. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale de wilaya et les textes subséquents; Vu les décrets n° 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; Vu l’arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. - Il est créé à Bougara, une recette des contributions diverses. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1978. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire. Fait à Alger, le 1er février 1978. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAKIKI. TABLEAU Désignation Communes comprises de la recette et siège dans la circonscription territoriale de la recette WILAYA DE BLIDA Daïra de Boufarik Boufarik à supprimer Bougara Bouinan Chebli Bougara à ajouter Bougara Bouinan Chebli Autres services gérés à supprimer Syndicat d’irrigation de Bouinan Syndicat d’irrigation rive gauche d’Oued El Harrach Syndicat de défense rive gauche Oued El Harrach Syndicats de protection agricole de Chebli Centre de profession rural de Bougara Syndicat d’irrigation de l’Oued Bougara Syndicat des eaux nuisibles de Bougara à ajouter Syndicat d’irrigation de Bouinan Syndicat d’irrigation rive gauche Oued El Harrach Syndicat de défense rive gauche Oued El Harrach Syndicats de protection agricole de Chebli Centre de profession rural de Bougara Syndicat d’irrigation de l’oued Bougara Syndicat des eaux nuisibles de Bougara

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d’un nouvea billet de 50 DA, Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu l’article 56 des statuts de la banque centrale d’Algérie figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 decembre 1962 portant création et fixant les statuts de la banque centrale d’Algérie ; Vu le décret n° 78-29 du 18 février 1978 relatif à l’émission d’un nouveau billet de cinquante dinars (50 D.A). Arrête : Article 1er. La date de mise en circulation par la banque centrale d’Algérie d’un nouveau billet de cinquante dinars (50 D.A) créé par décret n° 78-29 du 18 février 1978 susvisé, est fixée au 18 février 1978. Art. 2. - Les billets de cinquantes dinars (50 DA) type 1964 continuent d’avoir cours légal et pouvoir liberatoire. Art. 3, Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 18 février 1978 fixant la date de mise en circulation d’une nouvelle pièce de monnaie de vingi centimes. Le ministre des finances, Vu la loi n° 64-111 du 10 avril 1964 instituant l’unité monétaire nationale; Vu l’article 56 des statuts de la banque centrale d’Algérie figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 decembre 1962 portat création et fixant les statuts de la banque centrale d’Algérie ; Vu le décret n° 78-30 du 18 février 1978 portant émission d’une nouvelle pièce de vingt centimes; Arrêt: Article 1er La date de mise en circulation par la banque centrale d’Algérie de la nouvellle pièce de vingt sentimes (20 cts), créée par décret n° 78-30 du 18 février 1978 susvise, est fixée au 18 février 1978. Art. 2. Les pièces de 20 centimes type 1964 et, Révolution agraire >> continuent d’avoir cours légal et pouvoir libératoire. Art. 3. - Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA. 1978 Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-109 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère des enseignements primaire et secondaire : Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation : Sur proposition du ministre de l’éducation, Décrète : Article 1er. Il est créé au ministère de l’éducation : un emploi de conseiller technique chargé de la coopération des échanges, un emploi de conseiller technique chargé de problèmes d’éducation, un emploi de conseiller technique chargé de la conception idéologique et culturelle, un emploi de conseiller technique chargé de la législation et de la réglementation sco’aires, un emploi de conseiller technique chargé des relations avec le Parti et les organisations de masse, un emploi de conseiller technique chargé de l’inspection scolaire, un emploi de chargé de mission chargé des activités d’animation culturelle et sportive, un emploi de chargé de mission chargé de l’information et des relations avec la presse, un emploi de chargé de mission chargé des activités de la formation en association avec les ministères formateurs. Art 2. L’organisation des activités des conseillers techniques et des chargés de mission sera fixée par arrêté. Art. 3. Est abrogé le décret n° 71-109 du 30 avril 1971 susvisé. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE Décret du 1er février 1978 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 1er février 1978, M. Driss Benkebil est nomme sous-directeur de l’équipement scolaire au ministère de l’eaucation. MINISTERE Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature DE L’EDUCATION Décret n° 78-31 du 18 février 1978 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour re ministère de l’éducation. au directeur de la formation. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Goernement à déléguer leur signature; Le Président de la République, Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du Vu la Constitution ministère de l’éducation ; et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de 16 avril 1976 portant organisation M. Abderrahmane Belabdelouahab en qualité de directeur de l’éducation et de la formation; de la formation ;

21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Belabdelouahab, directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1978. Mostefa LACHERAF Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur de la planification et des statistiques. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation ; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Youcef Aït-Hamouda en qualité de directeur de la planification et des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Aït-Hamouda, directeur de la pianification et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1978. Mostefa LACHERAF Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation; Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed-Saïd Boutekdjiret en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire (direction de l’enseignement secondaire géneral; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Saïd Boutekdjiret, sous-directeur de l’organisation scolaire à la direction de l’enseignement secondaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 janvier 1978. Mostefa LACHERAF REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 février 1978 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 43; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Quilgars Henri Yves, né le 7 janvier 1935 à la Ville neuve, arrondissement de Guingamp, département des Côtes-du-Nord (France), s’appellera désormais: Belharès Ali. Art, 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 43; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Maroc M’Hamed, né le 14 février 1950 à Hadjout (wilaya de Blida), acte nº 56 et acte de mariage dressé le 3 août 1972 à Cherchell (wilaya de Blida), acte n° 115, s’appellera désormais: Derazi M’Hamed. Art. 2. Melle Maroc El-Alia, née le 1er juillet 1973 à Hadjout (wilaya de Blida), acte n° 723, s’appellera désormais: Derazi El-Alia. Art. 3. - Melle Maroc Namia, née le 6 avril 1976 à Hadjout (wilaya de Blida), acte n° 565, s’appellera désormais: Derazi Namia. Art. 4. M. Maroc Mokhtar, né le 6 avril 1977 à Hadjout (wilaya de Blida), acte n° 704, s’appellera désormais: Derast Mokhtar. Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret, sera requise par le procureur de la République Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 43; Vu l’ordonnanice n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4;

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrète : Article 1er. M. Lamamra Turki, né le 15 septembre 1926 à El Ouricia, commune de Aïn Abessa, wilaya de Sétif (acte n° 71), s’appellera désormais: Amamra Torki Rabah. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent decret, sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1978. Houari BOUMEDIENE Arrêtés du 28 janvier 1978 portant création et affectation d’établissements pénitentiaires. Le ministre de la justice, Vu l’ordonannce n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er. - Il est créé l’établisseinent de prévention de Timimoun, ressort de la cour d’Adrar. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration générale, sort chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publie a Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la reéducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er. - Il est créé l’établissement de prévention d’El-Goléa, ressort de la cour de Laghouat. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires et de directeur du personnel et de l’administration générale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalck BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la reéducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er. Il est créé l’établissement de prévention de ALGERIENNE 21 février 1978 Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n” 72-2 du 10 février 1972 portant code ‘organisation pénitentiaire et de la reeducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er, Il est créé l’établissement de prévention de Tindouf, ressort de la cour de Bechar. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des regimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du present arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er, - Il est créé l’établissement de prévention de Bena Abbes, ressort de la cour de Béchar. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des regimes penitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration génerale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera publie au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 28 janvier 1978. Apdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26. 27 et 28; Arrete Article 1er. Il est créé l’établissement de rééducation de Djelfa, ressort de la cour de Djelfa. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration générale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de ‘execution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique es populaire. Fait a Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26, 27 et 28; Arrête : Article 1er. In est créé l’établissement de prévention de Barika, ressort de la cour de Batna. Collo, ressort de la cour de Skikda. Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration générale, sont charges, chacun en ce qui le Art. 2. Le directeur de l’application des peines et des régimes penitentiaires et le directeur du personnel et de l’administration generale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de r’exécution du présent arrêté qui sera publié au concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera pubile su Journal officiel de la République algérienne démocratique ei Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalek BENHABYLES Fait a Alger, le 28 janvier 1978. Abdelmalek BENHABYLES

21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 6 février 1978 portant modification de la composition de ta commission de recours de la wilaya de Tlemcen, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 6 février 1978, M. Mohamed Boutarene. désigné par arrêté du 10 novembre 1972, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Tlemcen, en qualité de président, est remplacé par M. Bachir Mimouni. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêtés du 23 janvier 1978 portant équivalence de diplômes. Par arrêté du 23 janvier 1978, le diplôme d’ingénieur (option engineering géologique et géophysique) délivré par l’université de Bucarest (Roumanie) est reconnu équivalent au diplôme d’ingenieur polytechnique (géologie) délivré par les universités algériennes. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Béjaïa Ihaddaden Guichet-annexe Béjaïa RP REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 Par arrêté du 23 janvier 1978, le diplôme de baccalauréat er. architecture >>> délivré par les universités canadiennes est reconnu équivalent au diplôme d’architecture délivré par les universités algériennes. Par arrêté du 23 janvier 1978, le diplôme de Docteur en Médecine > délivré par les universités autrichiennes est reconnu équivalent > au diplôme de docteur en médecine délivré par les universités algériennes. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 4 février 1978 portant création d’un établissement postal. Par arrêté du 4 février 1978, est autorisée, à comter du 11 tévrier 1978, la création d’un guichet annexe défini au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya Béjaïa Béjaïa Béjaïa Arrêté du 4 février 1978 portant transformation d’un établissement postal. Par arrêté du 4 février 1978, est autorisée, à compter du 11 février 1978, la transformation d’un guichet annexe en recette de plein exercice définie au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement Alger El Kettani Recette de 2ème classe Alger 1er Sidi M’Hamed Alger Arrêté du 4 février 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 4 février 1978, est autorisée, à compter du 11 février 1978, la création de trois établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Ourannah Agence postale Arbaoun Ain Souda > Souk Ahras Ouled Tchalabi Lakhdaria Commune Daïra Wilaya Arbaoun Aïn El Kebira Sétif Hammam M’Bails Bouchegouf Guelma Bouderbala Lakhdaria Bouira

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 6 février 1978 fixant les conditions de rédaction et d’édition du bulletin officiel des prix (BOP). Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix, et notamment l’article 10 relatif à la publicité des prix; Vu le décret n° 77-86 du 8 juin 1977 portant création du bulletin officiel des prix (BOP); Vu l’arrêté du 21 avril 1976 relatif à la publicité des prix; Sur proposition du directeur des prix; Arrête : Article 1er. - La direction des prix est chargée de la rédaction du bulletin officiel des prix, Art. 2. L’édition est assurée par la société nationale dénommée imprimerie commerciale». Imprimerie Omelette, Aiger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 février 1978 Art. 3. Le tarif des abonnements s’établit comme suit : Abonnement Le numéro 6 mois 1 an Edition originale 2 DA 12 DA 18 DA Traduction 2 DA 13 DA 18 DA Edition originale et sa traduction 4 DA 24 DA 36 DA Art. 4. Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1978. M’Hamed YALA. is Avenue Abdelkader-Benbarek