Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature au directeur de la planification et des statistiques, 143
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Aït-Hamouda, directeur de la pianification et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1978.
Mostefa LACHERAF
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-175
- Décret
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