Arrêté du 1er février 1978 portant création de la recette des contributions diverses de Bougara

Il est créé à Bougara, une recette des contributions diverses.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 1978.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuaire.

Fait à Alger, le 1er février 1978.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Habib HAKIKI.

TABLEAU Désignation Communes comprises de la recette et siège dans la circonscription territoriale de la recette WILAYA DE BLIDA Daïra de Boufarik Boufarik à supprimer Bougara Bouinan Chebli Bougara à ajouter Bougara Bouinan Chebli Autres services gérés à supprimer Syndicat d'irrigation de Bouinan Syndicat d'irrigation rive gauche d'Oued El Harrach Syndicat de défense rive gauche Oued El Harrach Syndicats de protection agricole de Chebli Centre de profession rural de Bougara Syndicat d'irrigation de l'Oued Bougara Syndicat des eaux nuisibles de Bougara à ajouter Syndicat d'irrigation de Bouinan Syndicat d'irrigation rive gauche Oued El Harrach Syndicat de défense rive gauche Oued El Harrach Syndicats de protection agricole de Chebli Centre de profession rural de Bougara Syndicat d'irrigation de l'oued Bougara Syndicat des eaux nuisibles de Bougara