Arrêtés du 28 janvier 1978 portant création et affectation d'établissements pénitentiaires

Il est créé l'établisseinent de prévention de Timimoun, ressort de la cour d'Adrar.

Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration générale, sort chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie a Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la reéducation et notamment ses articles 26, 27 et 28;

Arrête :

Il est créé l'établissement de prévention d'El-Goléa, ressort de la cour de Laghouat.

Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires et de directeur du personnel et de l'administration générale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalck BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la reéducation et notamment ses articles 26, 27 et 28;

Arrête :

Il est créé l'établissement de prévention de ALGERIENNE 21 février 1978 Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n" 72-2 du 10 février 1972 portant code 'organisation pénitentiaire et de la reeducation et notamment ses articles 26, 27 et 28;

Arrête :

Article 1er, Il est créé l'établissement de prévention de Tindouf, ressort de la cour de Bechar.

Le directeur de l'application des peines et des regimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26, 27 et 28;

Arrête :

Article 1er, - Il est créé l'établissement de prévention de Bena Abbes, ressort de la cour de Béchar.

Le directeur de l'application des peines et des regimes penitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration génerale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publie au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 28 janvier 1978.

Apdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26. 27 et 28;

Arrete

Il est créé l'établissement de rééducation de Djelfa, ressort de la cour de Djelfa.

Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration générale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de 'execution du présent arrêté qui sera publie au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique es populaire.

Fait a Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalek BENHABYLES Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation et notamment ses articles 26, 27 et 28;

Arrête :

In est créé l'établissement de prévention de Barika, ressort de la cour de Batna. Collo, ressort de la cour de Skikda.

Le directeur de l'application des peines et des régimes pénitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration générale, sont charges, chacun en ce qui le

Le directeur de l'application des peines et des régimes penitentiaires et le directeur du personnel et de l'administration generale, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de r'exécution du présent arrêté qui sera publié au concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pubile su Journal officiel de la République algérienne démocratique ei Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalek BENHABYLES Fait a Alger, le 28 janvier 1978.

Abdelmalek BENHABYLES 21 février 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA