Arrêté interministériel du 1er février 1978 portant suppression du comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux routiers (SONATRO)

Le comité des marchés institué auprès de la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) est supprimé à compter de la date de signature du présent arrêté.

L'ensemble des contrats passés par le ministre des travaux publics ainsi que les contrats d'équipements passés par la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), sont soumis au comité ministériel des marchés mis en place auprès du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1978.

Le ministre des travaux publics, Le ministre du commerce, Boualem BENHAMOUDA M'Hamed YALA