CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 10 janvier 1978 rapportant l’arrêté du 21 mars 1977 portant nomination d’une interprète, p. 196. Arrêtés des 22 et 29 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 196. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 197. Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la production végétale, p. 197. Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la production animale, p. 197 Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation, p. 197. Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur des forêts et de la DRS, p. 197. Arrété du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et II de production de vins, p. 198. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 127/77 du 4 décembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 198.

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutotre la denberation n° 3 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la creation d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 199. Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la déliberation n° 25/APW/77 du 6 août 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 199. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-58 du 18 mars 1978 portant répartition des crédits ouverts pour 1978, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire, p. 199. Décret du 11 février 1978 mettant fin aux fonctions du president directeur général de la banque nationale d’Algérie, p. 200. Arrêté du 11 février 1978 fixant les modalités d’application de Particle 8 du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service, p. 200. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 28 février 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 200. Décrets du ler mars 1978 portant nomination de sous-directeurs, p. 200. Décrets du 18 mars 1978 portant déchéance de la nationalité algérienne, p. 201. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 février 1978 portant création d’agences postales, p 201. Arrere au 28 février 1978 portant fixation de la taxe terminale algamenne dans les relations télégraphiques Algérie-Syrie, p. 201. Arrêté du 28 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations telex entre l’Algerie et l’Albanie, p. 201. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 78-59 du 18 mars 1978 portant création de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (DNC), p. 201. Décret n° 78-60 du 18 mars 1978 portant création de l’entreprise pour le développement de la construction < EDC- Oran, p. 203. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrété interministériel du 31 janvier 1978 portant détachement d’un conseiller à l’information auprès de la Présidence de la République, p. 204. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant titularisation de conservateurs chargés de recherches, p. 204. Arrêté du 31 janvier 1978 portant nomination d’un conseiller culturel principal, p. 204. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des conseillers culturels, p. 204. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des conseillers l’information, au titre de l’année 1976, p. 205. Arrêtés du 12 février 1978 portant mouvement dans le corps des conservateurs chargés de recherches au titre de l’année 1976, p. 205. Arrêtés des 12 et 28 février 1978 portant mouvement dans le corps de assistants des beaux-arts, au titre de l’annee 1976, p. 206. Arrêtés du 12 février 1978 portant mouvement dans le corps des attachés de recherches, au titre de l’année 1976, p. 206. Arrêté du 28 février 1978 portant élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires, p. 206. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 10 janvier 1978 rapportant l’arrêté du 21 mars 1977 portant nomination d’une interprète. Par arrêté du 10 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 21 mars 1977 portant nomination de Melle Djamila Bellabiod en qualité d’interprète stagiaire, sont rapportées. Arrêtés des 22 et 29 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 22 janvier 1978, les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 1976 sont modifiées ainsi qu’ils suit : << M. Benali Hadjali est titularise et rangé au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395, à compter du ler mars 1975, avec un reliquat de 1 an et 10 mois au 31 décembre 1975 » Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Yahia Zergoun est titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, à compter du ier octobre 1976. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Chabane Saddek est titularisé et reclassé au ler échelon du corps des administrateurs, à compter du ler octobre 1976. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Bachir Derdour est titularise et reclassé au ler échelon du corps des administrateurs, à compter du ler octobre 1976. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Mohamed Bouzouad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Khalil Taoufik Zerhouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Youcef Hachène est titularisé et reclassé au ler échelon du corps des administrateurs, à compter du 1er octobre 1976. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Ali Aouissi est titularisé et reclassé au ler échelon du corps des administrateurs, à compter du 1er octobre 1976.

21 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Lamri Haddar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de la santé publique. Par arrêté du 22 janvier 1978, Mme Bellahsen née Atika Faibi est titularisée et reclassée au ler échelon du corps des administrateurs, à compter du ler octobre 1976. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Mohamed Chérif Cherfa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 22 janvier 1978, M. Haroun Harièche est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 29 janvier 1978, M. Mahfoud Benzema est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 29 janvier 1978, M. Zahir Beloui est nomme en qualité d’administrateur tagiaire, indice 295, et affecte au ministère des industries légères. Par arrêté du 29 janvier 1978, M Abdelkader Benmohamed est titularisé et reclassé au ler échelon du corps des adminis trateurs à compter du 28 avri 1976. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 22 février 1978 postant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de I reforme agraire; Vu le décret du 11 février 1976 portant nomination de M Hau, Anmed Benchenida en qualite de directeur de l’administration générale; Arrete: Article 10 Dans la limite de ses attributions délégation est donnee à M Hadj Ahmed Benchehioa, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la revolution agraire, tous actes, decisions e, arretes, les ordonnances de paiement or de virements er de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. - Le présent arrete sera publie au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1978 Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 22 février 1978 portent délégation de signature au directeur de la production végétale. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorizant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministere de l’agriculture et de la reforme agraire ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 197 Vu le décret du 9 juillet 1970 portant nomination de M Mouradi Benzanou, en qualite de directeur de la production végétale; Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouradi Benzaghou, directeur de la production végétale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1978. Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la production animale, Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de

réforme agraire; Vu le décret du 11 février 1976 portant nomination de M Nadir Doumandji, en qualité de directeur de la production animale; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnee a M. Nadir Doumandji, directeur de la production animale, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture es de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique - algerienne aémocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1978. Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature; Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de a reforme agraire; Vu le décret du 11 février 1976 portant nomination de M Boualem Brahimi, en qualite de directeur de la commercialisation; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation es donnee à M. Boualem Brahirni, directeur de la commerciasanon à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture e de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion de. arrêtes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Algeı, le 22 février 1978. Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 22 février 1978 portant délégation de signature au directeur des forêts et de la DRS. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement a déléguer leur signature;

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret du 22 avril 1976 portant nomination de M. Aïssa Abdellaoui en qualité de directeur des forêts et de la défense et restauration des sols; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Abdellaoui, directeur des forêts et de la DRS, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 février 1978. Mohamed TAYEBI LARBI Arrêté du 5 mars 1978 portant délimitation des zones I et Il de production de vins. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance nº 68-70 du 21 mars 1968 portant création et organisation de l’institut de la vigne et du vin; Vu l’ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l’office national de commercialisation des produits viti-vinicoles; Vu l’ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits ; Vu l’ordonnance n° 76-6 du 20 février 1976 portant code viti-vinicole ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas ; Vu le décret n° 69-206 du 18 décembre 1969 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1969 et fixation des modalités de commercialisation et de financement et notamment ses articles ler et 2; Vu l’arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et 111 de production de vins; Arrête : Article 1er. - La délimitation des zones I et II de production de vins est fixée comme suit : ZONE I Wilaya d’Alger : Daïra de Chéraga Wilaya de Blida : Daïra de Blida Daira d’El Affroun Daira de Hadjout Daïra de Koléa Daira de Boufarik Daïra de Cherchell Wilaya d’El Asnam : Daïra de Ténés, excepté la commune de Tadjna. Wilaya de Mostaganem: Daïra de Mostaganem Daïra de Aïn Tédelès Daïra de Sidi Ali Daïra de Relizane, Wilaya d’Oran : Daïra d’Oran Daïra de Mers El Kebir Daïra d’Arzew REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 | Wilaya de Mascara ! Daïra de Mascara, excepté les communes de Aïn Farès et de Mascara Daïra de Ghriss Wilaya de Sidi Bel Abbès : Daïra de Sidi Bel Abbės, excepté la commune de Tessalan. Daïra de Aïn Témouchent Daïra de Hammam Bou Hadjar, excepté la commune d’Oued Berkèche. Daïra de Ben Badis Daïra de Sfisef, excepté la commune de Aïn El Berd, Daïra de Telagh Wilaya de Tlemcen: Daïra de Tlemcen, excepté la commune de Tlemcen. Daïra de Beni Saf Daïra de Remchi ZONE II Wilaya de Bouira : Daïra de Bouira Daïra de Ain Bessem Wilaya de Médéa : Daïra de Médéa Daïra de Berrouaghia Wilaya d’El Asnam : Daïra de Boukadir Daïra de Miliana Daïra de Ténès, commune de Tadjna Wilaya de Mostaganem : Daïra de Mazouna Wilaya de Mascara : Commune de Mascara Commune de Aïn Farès Commune de Tighennif Wilaya de Sidi Bel Abbès: Commune de Tessalah Commune d’Oued Berkèche Commune de Aïn El Berd Wilaya de Tlemcen : Commune de Tlemcen Commune de Sabra Wilaya de Annaba : Commune de Dréan Les communes non mentionnées expressément ci-dessus sont classées en zone I. Art. 2. L’arrêté du 26 janvier 1970 délimitant les zones I, II et III de production de vins, est abrogé. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mars 1978. Mohamed TAYEBI LARBI MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 127/77 du 4 décembre 1977 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 28 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 127/77 du 4 décembre 1977 de l’assemblée populaire de ia wilaya de Batna, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommée < entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya».

21 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté intermiristériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 28 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n” 3 du 10 octobre 1977 de l’assemblee populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 25/APW/77 du 6 août 1977 de l’assemblée poputaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 28 février 1978, est rendue executoire la délibération n° 25/APW 77 du 6 août 1977 de l’assemblee populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya, dénommee <<< entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya». L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 199 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-58 du 18 mars 1978 portant répartition des crédits ‘ouverts pour 1978, au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 14; Vu le décret n° 77-193 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 au ministre de l’agriculture et de la révolution agraire ; Décrète : Article 1er.- Les crédits ouverts pour 1978 au chapitre n° 44-97 << Moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire du budget du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, sont répartis, par service et par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret. Art 2. Le ministre des finances, le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, le ministre de l’intérieur et ie ministre de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres e. de la protection de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1978. Houari BOUMEDIENE «A» REPARTITION, PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DE LA REVOLUTION AGRAIRE N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION I MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE DIRECTION DE LA REVOLUTION AGRAIRE I Dépenses de personnel II Remboursement de frais III Matériel Fonctionnement IV Jépenses diverses Total pour le ministère de agraire 1.700.000 1.000.000 2.000.000 5,300.000 l’agriculture et de la révolution 10.000.000 SECTION II MINISTERE DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET FONCIERES I Dépenses de personnel II Matériel Fonctionnement 3.260 000 550 600 Total pour le ministère des finances 4.125.000 SECTION III PARC AUTOMOBILE COMMUN I Parc automobile commun 1.250.000

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA ЕТАТ « REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 А» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SECTION IV COLLECTIVITES I Dépenses de personnel II Frais de déplacement ІШ Dépenses de matériel IV Dépenses diverses LOCALES PARTI 5.800.000 2.200.000 2.500.000 1.500.000 Total pour les collectivités locales Parti 12.000.000 SECTION V 1 Primes d’installation aux attributaires 45.425.000 SECTION VI MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT I Entretien des Foggaras 3.200.000 Total pour le budget de la révolution agraire 76.000.000 Décret du 11 février 1978 mettant fin aux fonctions du président directeur général de la banque nationale d’Algérie. Par décret du 11 février 1978, il est mis fin aux fonctions de président directeur général de la banque nationale d’Algérie exercées par M. Abdelmalek Temam, décédé le 11 février 1978. Arrêté du 11 février 1978 fixant les modalités d’application de l’article 8 du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service. Le ministre des finances, Vu le décret n° 76-167. du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service et notamment son article 8; Vu le décret n° 77-34 du 23 janvier 1977 portant fixation des taux de l’indemnité kilométrique ; Vu l’arrêté du 3 décembre 1977 déterminant les modalités d’application du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 fixant les conditions d’acquisition et d’utilisation de véhicules personnels pour les besoins du service; Arrête : Article 1er. L’utilisation par les personnels visés a l’article 2 du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976, d’un véhicule automobile personnel pour les besoins du service ouvre droit à l’indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l’article 8 dudit décret, conformément au tableau ci-après. Montant mensuel Catégories de personnels de l’indemnité en DA Directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs, directeurs adjoints, conseillers techniques 550 Sous-directeurs, chargés de mission. directeurs d’établissements publics à caractère administratif 500 Directeurs d’exécutif de wilaya 450 Sous-directeurs de wilaya 400 Art. 2. Le bénéfice de l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus, est subordonné à l’acquisition d’un véhicule dans les conditions prévues par l’arrêté du 3 décembre 1977 déterminant les modalités d’application du décret n° 76-167 du 24 octobre 1976 susvisé. Art. 3. - Le bénéfice de l’indemnité instituée par les presentes dispositions est exclusif de tout autre avantage de même nature, notamment de l’indemnité kilométrique attribuée en application du décret n° 77-34 du 23 janvier 1977 susvisé. Art. 4. Le présent arrêté qui prendra effet à compter du ler janvier 1978, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1978. Mohammed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 28 février 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 28 février 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la législation et des études, exercées par M. Abdelaziz Mahboub, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 28 février 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel exercées par M. Mohamed Larbi Issad, appelé à d’autres fonctions. Décrets du ler mars 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er mars 1978, M. Abdelaziz Mahboub est nommé en qualité de sous-directeur du personnel. Par décret du 1er mars 1978, M. Mohamed Larbi Issad est nommé en qualité de sous-directeur de la législation et des études.

21 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 18 mars 1978 portant déchéance de la nationalité algérienne. Par décret du 18 mars 1978, M. Boumediène ould Mohamed, né le 4 juillet 1943 à El Malah (Sidi Bel Abbès), est déchu de la nationalité algérienne. Par décret du 18 mars 1978, Mme Yamina bent Mohammed, née en 1938 à Berkane, province d’Oujda, Maroc, est déchue de la nationalité algérienne. Dénomination Nature de de Bureaux l’établissement l’établissement d’attache El Guelb Kébir Agence postale El Azizia Ouarka > Menaa Amentane > Menaa Djellal > Tabergda Arrêté du 28 février 1978 portant fixation de la taxe terminale algérienne dans les relations télégraphiques Algérie-Syrie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales. Arrête : Article 1er Dans les relations télégraphiques Algérie- Syrie, la taxe terminale algérienne est fixée à 0,14 franc-or soit 0,25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivalant à 0,60 DA. Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mars 1978. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1978. Mohamed ZERGUINI. Arrêté du 28 février 1978 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et l’Albanie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article 270; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; REPUBLIQUE ALGERIENNE 201 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 février 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 26 février 1978, est autorisée, à compter du ler mars 1978, la création de quatre établissements définis au tableau ci-dessous : Communes Daïras Wilayas El Azizia Tellat Médéa Menaa Arris Batna Menaa Arris Batna Chéchar Chéchar Tébessa Vu l’article 30 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales. Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et l’Albanie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 5,19 francs-or soit 8,40 DA pour une taxe unitaire de 14,94 francs-or équivalant à 24,21 DA. Art. 2. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1* mars 1978. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1978. Mohamed ZERGUINI MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Décret n° 78-59 du 18 mars 1978 portant création de l’entreprise socialiste pour le développement national de la construction (DNC). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 23 octobre 1973 relatif à l’unité économique; Décrète : TITRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1 - Il est créé une entreprise socialiste nationale à caractère économique conformément aux principes de la charte de l’organisation socialiste des entreprises et des dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application dénommée Entreprise socialiste pour le développement national de la construction, par abréviation < DNC › et ci-dessous désignée « l’entreprise ». L’entreprise réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est régie par la législation en vigueur et soumise aux régies édictées par le présent décret. Art. 2. - L’entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement economique et social en matiere de constructions, de l’étude, de la réalisation et de l’équipement des bâtiments à usage économique ou social ainsi que des bâtiments publics. Dans ce cadre, l’entreprise effectue toute étude économique. organisationnelle et technique se rapportant à son objet. Elle peut, en outre, contribuer à la réalisation du programme national de construction de l’habitat ou d’autres infrastructures à caractère économique et social. L’entreprise peut en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financieres inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions, dans le cadre de la règlementation en vigueur. Elle peut, en outre, passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, ou céder à toutes autres entreprises on sociétés sous-contractantes, une partie de l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. Art. 3. Pour accomplir sa mission, sont transférés à l’entre- ‘prise l’ensemble des biens, droits et obligations ainsi que les structures et moyens appartenant précédemment à la direction nationale des coopératives de l’armée nationale populaire (DNC-ANP) sauf dans sa partie rattachee aux unites de production dans les domaines de la chaussure, habillement, éditions populaires de l’armée, cartoucherie, qui demeurent rattachés au ministère de la défense nationale. Art. 4. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet sur tout le territoire national. Art. 5. Le siège social de l’entreprise est fixé à Alger In peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction. L’entreprise peut en outre contribuer à la réalisation du programme national en matière de construction, d’habitat et d’autres infrastructures à caractère économique ou social. et sous-traiter, en tout ou partie, à toute autre entreprise sous-contractante l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 TITRE II STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT Art. 6. La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et des unités obéissent aux principes contenus dans la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 7. L’entreprise est dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 8. Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs les commissions permanentes le conseil de direction le directeur général de l’entreprise et les directeurs des unités. Art. 9. Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise. Ces unites concourent à la réalisation de son objet social. Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION Art. 10. L’entreprise est placée sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’habitat et de la construction qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 11. L’entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises dans les conditions prevues par le decret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 12. Le patrimoine de l’entreprise régi par les dispositions reglementaires relatives au patrimoine de l’entreprise socialiste est fixc par arrêté conjoint au ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances après arrét des comptes, dans le cadre de la règlementation en vigueur, résultant de l’application des dispositions de l’article 3 ci-dessus. Art. 13. - Toutes modifications ultérieures du fonds initial de lentreprise interviennent sur proposition du directeur genéral de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblee des travailleurs par arrêté conjoin, du ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 14. - La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l’entreprise socialiste. Art. 15. Les comptes prévisionnels de l’entreprise, accompagnés des avis et des recommandations de l’assemblee des travailleurs sont soumis, pour approbation, dans les delais régiementaires, au ministre de l’habitat et de la construction, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au pian. Art. 16. Le bilan, le compte d’exploitation genérale, le compte de pertes et profits et le compte d’affectation des résultats ainsi que le rapport annuel d’activite de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations de l’assemblée des travailleurs et du rapport du commissaire aux comptes sont acresses au ministre de l’habitat et de la construction, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat cu plan. Art. 17. - Les comptes de l’entreprise sont tenus en la forme commerciale conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national;

21 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE VI PROCEDURES DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES Art. 18. Toute modification des dispositions du présent décret, à l’exclusion de celle visée à l’article 13 ci-dessus se fait dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu pour ledit décret. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition du directeur général de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction, après consultation de l’assemblée des travailleurs. Il est soumis à l’autorité du ministre de l’habitat et de la construction. Art. 19. La dissolution de l’entreprise, la liquidation et la dévolution de ces biens, ne peuvent être prononcées que par un texte de même nature qui déterminera les conditions de sa liquidation et l’attribution de son actif. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1978. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 78-60 du 18 mars 1978 portant création de l’entreprise pour le développement de la construction « EDC- Oran ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction; Vu la Constitution et notamment ses articles 111 (10°) et 152; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et l’ensemble des textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 75-23 du 29 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique; Vu l’ordonnance r° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 67-200 du 27 septembre 1967 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics provenant de biens vacants ou mis sous la protection de l’Etat; Vu le décret n° 73-177 du 23 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu l’arrêté du 14 janvier 1964 déclarant bien vacant l’entreprise LENAC et confiant sa gestion au complexe du bâtiment et des travaux publics; Décrète : TITRE I DENOMINATION OBJET SIEGE Article 1er. Il est créé une entreprise socialiste à caractère économique conformément aux principes de la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, des dispositions de ‘ordonnance n” 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application dénommée << Entreprise pour le développement de la construction Oran, par abréviation EDC-Oran » et désignée dans ce qui suit « lentreprise >>. L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le présent décret. Art. 2. L’entreprise est chargée dans le cadre du plan national de développement économique et social, et conformément à la règlementation en vigueur : REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 1- d’effectuer toute étude économique organisationnelle et technique se rapportant aux missions indiquées ci-dessus, toute étude d’organisation de gestion ou de formation, toute assistance pour la réalisation des diverses études ou ouvrages se rattachant à son objet. 2- de contribuer à la réalisation du programme national en matière de construction, d’habitat et d’autres infrastructures à caractère économique ou social pour les wilayas indiquées à l’article 4 ci-dessous. 3 de passer tous contrats et conventions pour la réalisation des travaux qui lui sont confiés, tous permis ou licences nécessaires à leur exécution. 4- de sous-traiter, en tout ou partie, à toute autre entreprise sous-contractante, l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. 5 de créer ou d’acquérir toute entreprise, filiale, succursale ayant le même objet et de participer sous toutes lės formes, auxdites entreprises. 6 - et, d’une manière générale, d’effectuer toute opération mobilière, immobilière, financière, industrielle ou commerciale ou de toute autre nature inhérente à ses activités ou toutes autres acivités similaires ou connexes. Elle peut, en outre, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la règlementation en vigueur. Elle peut passer tous contrats et conventions en rapport avec son objet, céder à toutes autres entre-rises ou sociétés sous-contractantes une partie de l’exécution des marchés dont elle serait titulaire. Art. 3. Pour accomplir sa mission, sont transférés à l’entreprise, les structures et les moyens du complexe du bâtiment et des travaux publics qui est dissous. Art. 4. L’entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas suivantes : Oran Mostaganem Mascara Tiaret Sidi Bel Abbès Tlemcen Saïda. Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de l’habitat et de la construction, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le terrioire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale. Art. 5. Le siège social de l’entreprise est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit de wilayas de son champ d’application par décret pris sur le rapport du ministre de l’habitat et de la construction. TITRE Ⅱ STRUCTURE, GESTION, FONCTIONNEMENT Art. 6 La structure, la gestion et le fonctionnement de l’entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la Charte de l’organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application. Art. 7. - L’entreprise est dotée de la personnalité civile de l’autonomie financière. Art. 8. Les organes de l’entreprise et de ses unités sont : l’assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de l’entreprise et les directeurs des unités. Art. 9. Les organes de l’entreprise assurent la coordination de l’ensemble des activités des unités qui composent l’entreprise.

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. MINISTERE DE L’INFORMATION Les unités de l’entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 ET DE LA CULTURE du 25 octobre 1975 relatif à l’unité économique et aux textes subséquents. TITRE III TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION Arrêté interministériel du 31 janvier 1978 portant détachement d’un conseiller à l’information auprès de la Présidence de la République. Art. 10. L’entreprise est placée sous la tutelle et le contrôle du ministre de l’habitat et de la construction qui exerce ses pouvoirs conformément à l’ordonnance n° 75-76 งง 2 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat. Art. 11. L’entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. TITRE IV PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Art. 12. Le patrimoine de l’entreprise régi par les dispositions règlementaires relatives au patrimoine des entreprises socialistes est fixé par arrété conjoint du ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances, après arre des comptes, dans le cadre de la règlementation en vigueu en application des dispositions de l’article 3 du présent decret Art. 13. Toutes modifications ultérieures du fonds initial de l’entreprise interviennent sur proposition du directeur genera de l’entreprise, formulée en séance du conseil de direction de l’entreprise, après consultation de l’assemblée des travailleurs par arrêté conjoint du ministre de l’habitat et de la construction et du ministre des finances. TITRE V STRUCTURE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE Art. 14. La structure financière de l’entreprise est régie par les dispositions reglementaires relatives à l’entreprise socialiste. Art. 15. Les comptes prévisionnels de l’entreprise ou dr l’unité, accompagnés des avis et des recommandations ae l’assemblée des travailleurs sont soumis, pour approbation dans les délais réglementaires, au ministre de l’habitat et de 19 construction, au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au Plan. Art. 16. Le bilan, le compte d’exploitation générale, F compte de pertes et profits, le compte d’affectation des résultats et le rapport annuel d’activité de l’exercice ecоше. accompagnés des avis et recommandations de l’assemblee des travailleurs et du rapport du commissaire aux comptes sont adressés au ministre de l’habitat et le la construction au ministre des finances et au secrétaire d’Etat au Plan Art. 17. Les comptes de l’entreprise sont tenus en forme commerciale, conformément aux dispositions de l’ordon だ nance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national. TITRE VI PROCEDURES DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES Art. 18. Toutes modifications des dispositions du présent décret, à l’exclusion de celles visées a l’article 13 ci dessus. se fait dans les mémes formes que celles qui ont preva.u pour ledit texte. Le texte de modification fait l’objet d’une proposition au directeur général de l’entreprise, formuee en seance วัน conseil de direction, après consultation de l’assembiee de travailleurs. Il est soumis à l’autorité du ministre de l’habitat et de a construction. Art. 19. La dissolution de l’entreprise, la liquidation et la dévolution de ses biens ne peuvent être prononcées que ou un texte de même nature qui déterminera les conditions de la liquidation et de l’attribution de son actif. Par arrêté interministériel du 31 janvier 1978, M. Ahmed Kafi conseiller à l’information, de 6ème echelon, est detaché dans son corps d’origine, auprès de la Présidence de la Republique pour une durée de cinq ans à compter du ler fevrier 1975 L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice correspondant au 6ème échelon, plu: 2 échelons supplémentaires. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant titularisation de conservateurs chargés de recherches. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Abdelkrim Badjadja est titularise dans le corps des conservateurs chargés de recherches à compter du 28 novembre 1976. L’intéressé est rangé au ler échelon de l’échelle XIV et percevra le traitement correspondant à l’indice 350. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Nouar Djedouani est cimmarise dans le corps des conservateurs chargés de recherches à compter du 16 novembre 1973. L’intéressé est rangé au ler échelon de l’échelle XIV et percevra le traitement afférent à l’indice 350., Arrêté du 31 janvier 1978 portant nomination d’un conseiller culture! principal. Par arrêté du 31 janvier 1978, M Amokrane El-Hafnaoul est nommé en qualite du conseiller culturel principal I’intéressé bénéficie, à ce titre, d’une majoration indiciaire de 50 points. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des conseillers culturels. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Mounir Mahi est titularisé dans le corps des conseillers culturels, à compter du 1 janvier 1976 i ‘interesse est range au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 31 janvier 1978, M Diam 1 Eddine Bentounsi est titurisé dans le corps des conseillers cultures, à compter du 1er tévrier 1977 L’interesse est range au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant a l’indice 320. Par arrêté du 31 janvier 1978. M Mohamed Sadek Alt An.rane est titularisé dans le ccips des conseillers culturels à compter du 1er tevrier 1976. L’interesse est range au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrête du 31 janvier 1978, M. Smail Kemouguette est nommé en quante de conseiller culturel stagiaire et percevra Art. 20. Le présent decret sera publié au Journal officiel Le traitement afferent a l’indice 295, correspondant à l’echeion de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1978. HOUARI BOUMEDIENE de stage de l’échelle XIII. L’interessé est mis a la disposition de la maison de la culture de la wilaya d’Annaba.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 205 21 mars 1978 JOURNAL OFFICIEL Par arrêté du 31 Janvier 1978. M. Mohamed Ismaïl est nommé en quante de conseiller culturel stagiaire et percevra le traitement afferent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII. L’interessé est mis à la disposition de la maison de la culture de Batna. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Djamel Doumandji est nomme en qualite de conseiller culturel stagiaire et percevra le traitement afferent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII. L’interessé est mis à la disposition de la maison de la culture de la wilaya de Batna. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Mohamed Raouraoua est titularise dans le corps des conseillers culturels à compter du 2 mai 1977. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. arrêté du 31 janvier 1978, M. M’Hamed Yahiaoui est Par culturels, à compter du titularisé dans le corps des conseillers 26 juillet 1977. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Amar Allaoua est titularisé le corps des conseillers culturels, à compter du 19 avril dans

1977. et L’intéressé est rangé au 1er écheion de l’échelle XIII percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Ali Khellassi est titularisé dans le corps des conseillers culturels, a compter du 2 janvier
1978. et L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’échelle XIII percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Arrêtés du 31 janvier 1978 portant mouvement dans le corps des conseillers à l’information, au titre de l’année 1976 . Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Brahim Hedroug, conseiller l’information, est promu au 7ème échelon de l’échelle XIII, à 1972 et au 8ème échelon, indice indice 470, à compter du 15 mai décembre 1976 , 495, à compter du 14 mai 1975 et conserve, au 31 un reliquat de 1 an, 7 mois et 26 jours. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Ahmed Benchehida. conseiller à l’information, est promu au 8ème echelon, échelle XIII, indice 495, à compter du 1er juin 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 7 mois. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Lahouari Sayah, conseiller l’information, est promu au 5ème échelon de l’échelle XIII, à mars 1977. Indice 420, à compter du 1er Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Omar Chaou, conseiller l’information, est promu au 8ème échelon, échelle XIII, indice à 1972 et au 9ème échelon , indice 495, à compter du 6 décembre décembre 520, à compter du 6 décembre 1975, et conserve, au 31 1976, un reliquat de 1 an et 24 jours. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Mohamed Larbi Belkhir, conseiller à l’information, est promu au 4ème échelon , échelle XIII, indice 395, à compter du 10 mai 1977. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Mohamed Tahar Chebata, conseiller à l’information, est promu au 4ème échelon de l’échelle XIII, indice 395, à compter du 1er mars 1977. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Lahcène Bahloul, conseiller l’information, est promu au 4ème échelon, échelle XIII, indice à 395, à compter du 1er mars 1977. Par arrêté du 31 Janvier 1978, M. Seghir Bouleksibat, conseilier à l’information, est promu au 2ème échelon , échelle XIII, indice 345, à compter du 20 juin 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 10 jours. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Mohamed Bouzidi, conseiller l’information, est promu au 10ème échelon, échelle XIII , à 31 décembre 1972, et conserve , au 31 indice 545, à compter du décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 4 ans. Par arrêté du 31 janvier 1978, Melle Salma El Hassani El Djazaïri, conseiller à l’inforınation, est prcmue au 4ème échelon, échelle XIII, indice 395, à compter du 1er avril 1976 , et conserve un reliquat d’ancienneté de 9 mois au 31 décembre 1976. arrêté du 31 janvier 1978, M. Ahmed Kafi, conseiller Par échelon, échelle XIII , indice à l’information, est promu au 7ème 470, à compter du 1er février 1977. Par arrêté du 31 janvier 1978, M. Abdelkader Chorfi, conseiller à l’information, est promu au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er mars 1976 , et conserve , échelle XIII, d’ancienneté de 10 mois. au 31 décembre 1976, un reliquat arrêté du 31 janvier 1978, M. Ahmed Chérif Djemli, Par promu au 2ème échelon , écheile conseiller à l’information, est échelon, indice 345, à compter du 15 juillet 1971 , au 3ème XIII, juillet 1972, au 4ème échelon, indice indice 370, à compter du 15 indice 420 ,
1979. a compter au 15 juillet 1974 et au 5ème échelon, du 15 juillet 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, à compter . au 31 décembre 1976, de 5 mois et 15 jours du 12 février 1978 portant mouvement dans le corps Arrêtés recherches titre de des conservateurs chargés de au l’année 1976. Par arrêté du 12 février 1978, M. Mohamed Touili, conservateur chargé de recherches, est promu au 8ème l’échelle XIV, indice 540, à compter du 10 octobre échelon de un reliquat d’ancienneté 1975, et conserve, au 31 décembre 1976, de 1 an, 2 mois et 20 jours. arrêté du 12 février 1978, M. Smaïl Athmane, conservateur Par au 2ème échelon de l’échelle chargé de recherches, est promu échelon, indice 375, à compter du 2 décembre 1974, au 3ème XIV, décembre 1975, et conserve, au 31 indice 400, à compter du 2 et 30 jours. décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 1 an Par arrêté du 12 février 1978, M. Mounir Bouchenaki, conservateur chargé de recherches, est promu au 5ème échelon XIV, indice 425, à compter du ler septembre 1972, de l’échelle compter du 1er septembre 1974, au 6ème échelon, indice 450, à d’ancienneté et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat de 2 ans et 4 mois. arrêté du 12 février 1978, M. Kouider Amara, conservateur Par 4ème échelon de l’échelle XIV , chargé de recherches, est promu au indice 425, à compter du 28 septembre 1974 , au 5ème échelon, 450, à compter du 28 septembre 1976 , et conserve , indice reliquat d’ancienneté de 3 mois au 31 décembre 1976, un et 2 jours. Par arrêté du 12 février 1978, M. Sid Ahmed Baghli, conservateur chargé de recherches, est promu au 6ème échelon l’échelle XIV, indice 480, à compter du 31 décembre 1975, de décembre 1976, un reliquat d’ancienneté et conserve, au 31 de 1 an. Par arrêté du 12 février 1978, M. Mahmoud Bouayed, conservateur chargé de recherches, est promu au 8ème échelon l’échelle XIV, indice 540, à compter du 1er juillet 1971 , de un reliquat d’ancienneté et conserve, au 31 décembre 1976, de 2 ans et 6 mois. Par arrêté du 12 février 1978, M. Rouchedy Chafal, conservateur chargé de recherches, est promu au 2ème échelon de l’échelle XIV, indice 375, à compter du 1er avril 1974, au 3ème échelon, indice 400, à compter du 1er octobre 1975 , et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois.

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 12 et 28 février 1978 portant mouvement dans le corps des assistants des beaux-arts, au titre de l’année 1976. Par arrêté du 12 février 1978, M. Choukri Mesli, assistant des beaux-arts, est promu au 7ème échelon de l’échelle XIII, indice 470, à compter du ler mai 1977. Par arrêté du 12 février 1978, M. Mostéfa Debagh, assistant des beaux-arts, est promu au 6ème échelon de l’échelle XIII. indice 445, à compter du 30 juin 1970, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er janvier 1974, et conserve. au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 3 ans. Par arrêté du 12 février 1978, M. Mohamed Ranem, assistant des beaux-arts, est promu au 5ème échelon de l’échelle XIII, Indice 420, à compter du 31 décembre 1971, au 6ème échelon. indice 445, à compter du ler janvier 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 24 jours. Par arrêté du 12 février 1978, M. Ali Khodja All, assistant des beaux-arts, est promu au 5ème échelon de l’échelle XIII, indice 420, à compter du 6 août, 1970, au 6ème échelon. indice 445, à compter du 6 février 1974, et conserve, al 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 24 jours. Par arrêté du 12 février 1978, M. Bachir Yelles Chaouch, assistant des beaux-arts, est promu au 4ème échelon de l’échelle XIII, indice 395, à compter du 31 octobre 1958, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 octobre 1970, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 octobre 1973, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 octobre 1976, et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 28 février 1978, M. Mohamed Chérifi, assistant des beaux-arts, est promu au 2ème échelon de l’échelle XIII, indice 345, à compter du 6 octobre 1969, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 6 octobre 1970, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 6 avril 1973, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 6 octobre 1975, et., conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 25 jours. Arrêtés du 12 février 1978 portant mouvement dans le corps des attachés de recherche au titre de l’année 1976. Par arrêté du 12 février 1978, Mme Fadila Sari Ahmed, attaché de recherches, est promue au 2ème échelon de l’échelle XIII, indice 345, à compter du 7 avril 1975, au 3ème échelon, indice 370 à compter du 7 octobre 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 2 mois et 24 jours. Par arrêté du 12 février 1978, M. Abderahim Taleb Bendiab, attaché de recherches, est promu au 5ème échelon de l’échelle XIII, indice 420, à compter du 20 novembre 1973, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 20 novembre 1975 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 10 jours. Par arrêté du 12 février 1978, M. Ahmed Bendedouche, attaché de recherches, est promu au 5ème échelon de l’échelle XIII, indice 420, à compter du ler avril 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 12 février 1978, M. Mohamed Aïssa Oumoussa, attaché de recherches, est promu au 2ème échelon de l’échelle XIII, indice 345, à compter du 6 juin 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 12 février 1978, Mme Nassiba Djedouani, attaché de recherches, est promue au 3ème échelon de l’échelle Imprimerie Officielle, Aiger 7, 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mars 1978 XIII, indice 370, à compter du 20 avril 1976 et conserve, su 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 11 jours. Par arrêté du 12 février 1978, Mme Rachida Aboura, attaché de recherches, est promue au 3ème échelon de l’échelle XIII, indice 370, à compter du 30 juillet 1974, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juillet 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 1 jour. Par arrêté du 12 février 1978, Melle Aïcha Khammar, attaché de recherches, est promue au 2ème échelon de l’échele XIII, indice 345, à compter du 1er décembre 1974, au Зете échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 12 février 1978, Melle د Fatima Kadra Kadria, attaché de recherches, est promue au 4ème échelon de l’écheile XIII, indice 395, à compter du 30 avril 1974, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler février 1976 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 12 février 1978, M. Nouar Djedouani, attaché de recherches, est promu au 10ème échelon de l’échelle XIII, indice 545, à compter du 5 mai 1972 et conserve, au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 4 ans, 7 mois et 26 jours. Arrêté du 28 février 1978 portant élection des représentanta du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971 et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 18 janvier 1974 relatif à l’institution des commissions paritaires à l’égard des corps des attachés de recherches, assistants des beaux-arts, conservateurs, inspecteurs de la cinématographie, chefs de bord, opérateurs-projectionnistes et agents techniques de sonorisation, aides-opérateurs-projectionnistes; Arrête : Article 1er. L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps énumérés à l’article 1er de l’arrêté du 18 janvier 1974 susvisé, est fixée au 2 avril 1978. Art 2. Les déclarations de candidatures dûment signées par les candidats, devront être adressées à la direction de l’administration générale du ministère de l’information et de la culture, le 18 mars 1978. Art. 3. - Le bureau central de vote sera ouvert à la sous-direction du personnel du ministère de l’information et de la culture le 2 avril 1978, de 8 heures à 18 heures. Art. 4 Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié av Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1978. P. le ministre de l’information et de la culture, Le secrétaire général, Mohamed HARDI. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek