Arrêté interministériel du 28 février 1978 rendant exécutotre la denberation n° 3 du 10 octobre 1975 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, relative à la creation d'une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya

Par arrêté interministériel du 28 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 127/77 du 4 décembre 1977 de l'assemblée populaire de ia wilaya de Batna, relative à la création d'une entreprise publique de wilaya, dénommée < entreprise de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya».

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

Arrêté intermiristériel du 28 février 1978 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 10 octobre 1975 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, relative à la création d'une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya.

Par arrêté interministériel du 28 février 1978, est rendue exécutoire la délibération n" 3 du 10 octobre 1977 de l'assemblee populaire de la wilaya d'Oum El Bouaghi, relative à la création d'une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya.

L'organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971.