Décret n° 71-177 du 17 juin 1971 renouvelant le mandat des membres du conseil d'administration du pari sportif algérien
Article 1er
فتح المادةLe mandat des membres du conseil d'administration du pari sportif algérien est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 15 décembre 1969, à l'exception de celui du représentant du secrétaire d'Etat au plan et celui du représentant du personnel.
Article 2
فتح المادةM. Kacim Brachemi est désigné pour représenter le secrétaire d'Etat au plan au sein du conseil d'administration du pari sportif algérien, en remplacement de M. Slimane Mansouri.
Article 3
فتح المادة3. Le représentant du personnel est élu conformément aux dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du pari sportif algérien.
Article 4
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1971.
Houari BOUMEDIENE. 29 juin 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 65-182
- Ordonnance n° 66-314
- Décret
- Décret
- Décret
- Décret
- Arrêté interministériel
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