Décret n° 82-50 du 30 janvier 1982 portant constitution d'un corps de conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique
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Article 1er
فتح المادةIl est constitué, au ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, conformément au décret n° 81-211 du 22 août 1981 susvise.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID, 2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 81-211
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret exécutif n° 89-122
Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs
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