Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état «A» annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état «B» annexé à l’original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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