Décret exécutif n° 09-430 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels. 13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école des jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes aveugles Adrar 01 - Adrar
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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