Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 2 du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres pour insuffisants respiratoires.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres pour insuffisants respiratoires est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
36 - El Tarf 1 - Commune Bouhadjar
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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