Décret présidentiel n° 92-34 du 30 janvier 1992 portant création de l'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques

L'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est une entreprise militaire à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, régie par les dispositions du décret n° 82-56 du 13 février 1982 susvisé.

L'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est chargée de : réviser et de réparer les matériels aéronautiques; fabriquer les accessoires, articles et composants nécessaires à la réalisation de son objet; mener toutes les études en relation avec son objet; apporter toute contribution, jugée utile par l'autorité de tutelle, à la mise en place de l'industrie aéronautique.

A ce titre, l'entreprise de rénovation de matériels aéronautiques réalise les plans d'approvisionnement, de production, de commercialisation ainsi que la construction, l'acquisition et l'aménagement des moyens industriels nécessaires à l'accomplissement de sa mission conformément aux programmes généraux approuvés par l'autorité de tutelle.

En outre, l'entreprise de rénovation de matériels aéronautiques peut fournir toutes prestations de nature à rentabiliser ses potentialités techniques, industrielles et/ou commerciales.

Le siège de l'entreprise de rénovation de matériels aéronautiques est à Dar El Beïda.

Son transfert en tout autre lieu du territoire national se fait dans les mêmes formes, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Le patrimoine d'affectation initial est constitué par: les biens meubles et immeubles de l'établissement central de la réparation des matériels aéronautiques sis à Dar El Beïda ; les biens meubles et immeubles du centre d'essai moteurs de l'établissement central de réparation des matériels aéronautiques sis à Khemis El Khechna; les biens meubles et immeubles du centre de maintenance des aéronefs de transport sis à Boufarik.

L'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est placée sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Ladite tutelle est assurée, par délégation, par le commandant des forces aériennes.

La gestion de l'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques est confiée à un directeur général, nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale.

L'organisation et le fonctionnement interne de l'entreprise de rénovation des matériels aéronautiques sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition de l'autorité de tutelle délégataire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 janvier 1992.

Mohammed BOUDIAF.