Décret n° 72-128 du 7 juin 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire

Est annulé sur 1972, un crédit de huit mille dinars (8.000 DA) applicable au chapitre 31-12 « Administration académique Indemnités et allocations diverses (article 01) >> du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Est ouvert sur 1972, un crédit de huit mille dinar's (8.000 DA) applicable au chapitre 31-13 « Administration académique Personnel vacataire ét journalier (article 02) ► du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire.

Le ministre des finances et le ministre des enseignements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE 586 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE' ALGÉRIENNE 16 juin 1972 Décret n° 12-129 du füin 1972 portant transfert de postes budgétaires et virement de crédits au bungêt du ministère des travaux publics et de la constriction.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministrė des financés, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972;

Vu le décret n° 72-10 du 21 janvier 1972 portant répartition dés credits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre des travaux publics et dé la construction;

Décrète :

Article 1or _ Il est transféré du chapitre 31-01 « Administration centrale Rémunérations principales », au chapitre 31-11 Sérvices extérieurs Rémunérations principalés» dù budgét du ministère des travaux publics et de la construction, les postes budgétaires suivants : 2 attachés d'administration, 8 secrétaires d'administration, 15 agents d'administration.

Est annulé sur 1972, un crédit de cént cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitrės énumérés à l'état «A» annexé au présent décrét.

Est ouvert sur 1972, un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et dé la construction et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministré des travaux publics et de la construction sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE ETAT A N° LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES EN DA MINISTERÉ DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partié Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 141.500 31-02 Administration centralê Indemnités et allocations diversės 8.500 Total des crédits annulés 150.000 ETAT «B»

No CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Sérvices extérieurs Rémunérations principalės 141.500 31-12 Services extérieurs Indèmnités et allocations diverses 8.500 Total des crédits