Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord commercial à long terme entre le Gouvernentent de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 13 décembre 1975.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE 16 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 83-436
Décret n° 83-436 du 9 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA) et dénomination nouvelle d'entreprise nationale d'approvisionnement et de régulation en fruits et légumes > (Ε.Ν.Α.F.L.A.)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.