Arrêté interministériel du 4 mars 1976 portant création d'une commission paritaire pour le corps des gardiens de biens de l'Etat à caractère touristique

Il est créé, auprès de la direction de l'administration. générale du ministère du tourisme, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des gardiens de biens de l'Etat à caractère touristique dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents.

La composition de ladite commission est fixée suivant le tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1976.

P. le ministre du tourisme, P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mustapha ABDERRAHIM. Abderrahmane KIOUANE.

TABLEAU Effectifs Nombre de représentants Nombre de représentants Commissions budgétaires du personnel de l'administration Titulaires Gardiens de biens de l'Etat à caractère touristique 160 3