Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, ainsi que ses annexes E3, E4 et E 5, faites à Kyoto le 18 mai 1973

Décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février douanes

Loi n° 98-10 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes

Décret n° 88-102 du 23 mai 1988 portant acceptation, avec réserves, de l'annexe E8 à la convention internationale pour 1. simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passif

Décret n° 88-97 du 16 mai 1988 portant acceptation de l'annexe El à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973, concernant le transit douanier