Ordonnance n° 76-25 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention portant création du fonds spécial des pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (fonds spécial des pays membres de l'O.P.E.P.)
Article 1er
فتح المادةEst ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention portant création du Fonds spécial des pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, signée à Paris le 28 janvier 1976.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1976.
Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 413
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 84-296
Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches. d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
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