Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kacem, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1989.

El Hadi KHEDIRI.

Arrêtés du 6 mars 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères ;

Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports ;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er décembre 1986 portant nomination de M. Abdelhak Bedjaoui en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère des transports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Bedjaoui, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1989.

El Hadi KHEDIRI.

Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1987 portant nomination de M. Younès Mahdi en qualité de sous-directeur du personnel et de l'action sociale au ministère des transports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younès Mahdi, sous-directeur du personnel et de l'action sociale à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 avril 1989

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1989.

El Hadi KHEDIRI Le ministre des transports, Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement, complété ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret du 1er septembre 1988 portant nomination de M. Mohamed Oualitsen en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des transports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Oualitsen, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1989.

El Hadi KHEDIRI.

MINISTERE DES FINANCES