CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale…………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

2. SOMMAIRE DECRETS 21 février 1999 Décret présidentiel n° 99-49 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 autorisant la participation de l’Algérie au capital de la société arabe d’investissement…

Décret présidentiel n° 99-50 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel n° 99-51 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports…

Décret présidentiel n° 99-52 du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat… Décret présidentiel n° 99-53 du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18

février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique… 6 DECISIONS: INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février wilaya de Mascara.. 1999 mettant fin aux fonctions du wali de la

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999

mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. 8 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur des collectivités locales et de l’environnement. 8 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Relizane. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 direction générale de la protection civile…..

mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Mostaganem. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999

mettant fin aux fonctions de chefs de daïras.. 8 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur des synthèses macro-économiques et financières au ministère des finances. 8 9 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé de la communication et des relations publiques à la direction générale des douanes au ministère des finances.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances.. 9

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 10.
6. février. 1999. SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février régional des impôts à Alger…. 1999 mettant fin aux fonctions du directeur

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique….. 9 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à la direction générale de la formation professionnelle… 10 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la coopération à la direction générale de la formation professionnelle. 10 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’El Tarf….

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Tamenghasset.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole..

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la coopération au ministère de l’habitat… Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février généraux des offices de promotion et de gestion immobilière

1999 mettant fin aux fonctions de directeurs

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports…..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya d’Oran. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février division au ministère chargé des relations avec le parlement.

1999 mettant fin aux fonctions d’un chef de

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de cabinet du chef du Gouvernement…

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine… Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle

nomination d’un inspecteur au ministère du (rectificatif). 11 Décrets exécutifs du 2 Rabie Ethani 1419 correspondant au 26 juillet 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle (rectificatif). 11 ARRETES; DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté du 20 Ramadhan 1419 correspondant au 7 janvier 1999 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1999..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 Dhou El Kaada 1419 21 février 1999 DOTS Décret présidentiel n° 99-49 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 autorisant la participation de l’Algérie au capital de la société arabe d’investissement. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel n° 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant ratification par l’Algérie de l’adhésion à la société arabe d’investissement; Vu le contrat du 16 juillet 1974, modifié et complété, portant création de la société arabe d’investissement ainsi que ses statuts; Vu la décision du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 de l’assemblée générale extraordinaire de la société arabe d’investissement relative à l’adhésion de l’Algérie à la société; Décrète : Article 1er. Est autorisée la participation de l’Algérie au capital de la société arabe d’investissement. Art. 2. Le versement de la participation de la République algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds du Trésor. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 99-50 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 99-05 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de dix millions sept cent dix mille dinars (10.710.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de dix millions sept cent dix mille dinars (10.710.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 “Coopération internationale”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999. Liamine ZEROUAL.

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL
6. février 1999 Décret présidentiel n° 99-51 du 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998, portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 99-28 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1999, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de douze millions neuf cent soixante huit mille dinars (12.968.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de douze millions neuf cent soixante huit mille dinars (12.968.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-01 : Intitulé: “Administration centrale Conférences et séminaires”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1419 correspondant au 16 février 1999. Liamine ZEROUAL. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 10. 5 Décret présidentiel n° 99-52 du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 99-18 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de trente deux millions cent trente mille dinars (32.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Section III: “Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle” et aux chapitres énumérés à l’Etat annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de trente deux millions cent trente mille dinars (32.130.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999. Liamine ZEROUAL.

6. 21 février 1999 ETAT ANNEXE NOS LIBELLES CREDITS ANNULES DES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL, EN DA DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION III SECRETARIAT D’ETAT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE MOYENS DES III SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-07 Subvention à l’institut national de formation en hydraulique de M’Sila……. 14.875.000 36-08 Subvention à l’institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem. Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I.. Total de la section III. 17.255.000 32.130.000 32.130.000 32.130.000 32.130.000 Total des crédits annulés.. 32.130.000 Décret présidentiel n° 99-53 du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999; Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 99-15 du 25 Ramadhan 1419 correspondant au 12 janvier 1999 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1999, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1999, un crédit de soixante quatorze millions trois cent quatre vingt treize mille dinars (74.393.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles - Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1999, un crédit de soixante quatorze millions trois cent quatre vingt treize mille dinars (74.393.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999. Liamine ZEROUAL.

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL OFFICIEL DE
6. février. 1999. LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 10. 7. ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 38.255.000 14.875.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 21.263.000 Total de la 6ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I… Total de la section I. Total des crédits ouverts. 74.393.000 74.393.000 74.393.000 74.393.000 74.393.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Mascara. Par décret présidentiel du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin, à compter du 4 janvier 1999, aux fonctions de wali de la wilaya de Mascara, exercées par M. Mostefa Kouadri Mostefai, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin, à compter du 4 janvier 1999, aux fonctions de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Nasreddine Akkache, appelé à exercer une autre fonction.

8 JOURNAL OFFICIEL DE ‘L’A’ REPUBLIQUE Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Abderrahmane Daoud, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’état civil et de l’identité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Boualem Belkhiri. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la coordination à la direction générale des transmissions nationales, exercées par M. Redouane Akam, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité à la wilaya de Relizane, exercées par M. Hamza Senouci, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N°· 10 5 Dhou El Kaada 1419 21 février 1999 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction générale de la protection civile. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Abdellatif Benzine, admis à la retraite.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra, exercées par M. Benchohra Dahmas, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Abdelkader Sekrane, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999,il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Salah Boussaïd, à la wilaya de Blida; Slimane Halzoun, à la wilaya de Boumerdès; appelés à exercer d’autres fonctions.

5. Dhou. El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL
6. février. 1999 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur des synthèses macro-économiques et financières au ministère des finances. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur des synthèses macro-économiques et financières au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Tahar Bouhouche. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par M. Bouziane Mansoura, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur d’études chargé de la communication et des relations publiques à la direction générale des douanes au ministère des finances. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études chargé de la communication et des relations publiques à la direction générale des douanes au ministère des finances, exercées par M. Farouk Belhebib, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Benothmane Remili, admis à la retraite. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 9 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts à Alger. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des impôts à Alger, exercées par M. Arab Ioualalen, admis à la retraite. Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin à compter du 1er juin 1995 aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya d’El Oued, exercées par M. Hamdane Khaloua, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts à la wilaya de Tizi-Ouzou, exercées par M. Mustapha Chabour, admis à la retraite.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin à compter du 31 décembre 1998 aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’énergie et des mines, exercées par Melle. Farida Belgherbi, sur sa demande.

– Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du financement de la recherche au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Kamel Tabti, sur sa demande.

10. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens à la direction générale de la formation professionnelle. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur des finances et des moyens à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Akli Hamami, appelé à exercer une autre fonction.– Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la coopération à la direction générale de la formation professionnelle. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de la coopération à la direction générale de la formation professionnelle, exercées par M. Ahcène Bellahcène, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’El Tarf. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de délégué à l’emploi des jeunes à la wilaya d’El Tarf, exercées par M. Mohamed Salah Baroudi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Tamenghasset. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Haoues Amrani. ALGERIENNE N° 10 5 Dhou El Kaada 1419. 21 février 1999 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale de mutualité agricole, exercées par M. Brahim Yahia Chérif, admis à la retraite.

Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la maintenance téléphonique au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Saad Zaidi, pour suppression de structure. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports et des moyens généraux au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mohamed Rachid Belkacem Atmani, admis à la retraite. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des postes et télécommunications, exercées par MM : Miloud Aouiz, sous-directeur des mandats de poste et de l’épargne; Mohamed Djellal, sous-directeur des études, des programmes et de l’action commerciale; admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de la coopération au ministère de l’habitat. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de la coopération au ministère de l’habitat, exercées par M. Mohamed Rabah, admis à la retraite.

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL
6. février. 1999 Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Larbi Kalkil, appelé à réintégrer son grade d’origine. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière de Mascara, exercées par M. Tayeb Bouadou, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Noureddine Youb, admis à la retraite. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur de la cultrure à la wilaya d’Oran, exercées par M. Nordine Malki. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 mettant fin aux fonctions d’un chef de division au ministère chargé des relations avec le parlement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, il est mis fin aux fonctions de chef de division des questions orales et écrites au ministère chargé des relations avec le parlement, exercées par Mme. Ouiza Ferrani épouse Bachouche, appelée à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 11 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de cabinet du chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mostéfa Kouadri Mostefai est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 4 janvier 1999. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination du directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999, M. Mustapha Ali Zeghlache est nommé directeur de l’annexe régionale de l’office national des statistiques à Constantine. Décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination d’un inspecteur au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle (rectificatif). J.O n° 28 du 9 Moharram 1419 correspondant au 6 mai 1998 Page 12-2ème colonne - 3ème, 4ème, 5ème, 8ème et 9ème lignes. Au lieu de: …. ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle…. Lire : inspection générale des services de la formation professionnelle. (Le reste sans changement). Décrets exécutifs du 2 Rabie Ethani 1419 correspondant au 26 juillet 1998 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle (rectificatif). J.O n° 55 du 5 Rabie Ethani 1419 correspondant au 29 juillet 1998 Page 9 - lère colonne - 7ème ligne. Au lieu de : M. Lalia Hamza Lire : Mme. Lalia Hamza………. (Le reste sans changement).

5 Dhou El Kaada 1419 12 JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE ALGERIENNE N°· 10· 21 février 1999 ……….. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES Arrêté du 20 Ramadhan 1419 correspondant au 7 janvier LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT 1999 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’année 1999. Par arrêté du 20 Ramadhan 1419 correspondant au 7 janvier 1999, l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans d’utilité publique pour l’année 1999, est fixée comme suit : WILAYA PRENOMS ET NOMS ADRAR Khelifa Hadjari Mohamed Malki Lahcen Titi Ali Chaham Aberrahmane Kina M’Hammed Boukana CHLEF Ali Ben Ghalia Abdelkader Tekline Maâmar Messar M’Hammed Chakour Leila Benaïria Abdelghlame Messous Ahmed Bouadel Madani Kouadri Hamid Moussaoui Maâmar Achachi Hadj Ghazala Abdelkader Hadj Miloud LAGHOUAT Mohamed Bedrina Abdelkader Farssi Oum Habiba Belmecheri Mohamed Saïm Bachir Settet Kamel Benarfa Madani Bellakhdar Rachid Mellal Boulafaa Louassef OUM EL BOUAGHI Hacène Bouhali Mohamed Saïd Adnane Rachid Bouaziz Sami Farid Triki Mouloud Benabdi Djaafar Amara Karim Azeroual Yahia Khelfaoui Saïd Abdellaoui Abdellah Mayouf Messaoud Zaamta Saïd Dib la liste nationale des personnes habilitées à effectuer le cadre des opérations d’expropriation pour cause GRADE OU FONCTION Inspecteur principal Administrateur Agent d’administration Technicien supérieur Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur Secrétaire d’administration Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Chef de service Administrateur Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur agronome Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

6. février 19.99. WILAYA PRENOMS ET NOMS BATNA Amor Bouzidi Cherif Gueddouar Bachir Deradji Djemai Belhouchat Rachid Bennamor Bachir Zaïdi Abdelouahab Boughrira Djemoui Meguellati Ahmed Mehamli Rachid Riahi Amor Choufa Smail Benmachich BEJAIA Hanafi Ghanem Malek Iraten Youcef Boudjemaâ Ahmed Kheloufi Farid Saadaoui Zoro Titouah BISKRA Rachid Bouzelzel Azzedinne Belakhal Othmane Hamdi Mostafa Benghazala Saïd Dadda Rachid Gachtou Slimane Ababsa Mouaki Mohamed Zekhroufa Mohamed Salah Boudiaf Nasreddine Aoubid Salah Khelifa Okba Khelil BECHAR Abderrahmane Lakhdari Salah Hamou Miloud Lamari Abdelouahab Benali Faradji Benslimane Maamar Benmlilk Abdelilah Benbrik Tahar Hamouda Abdelhalim Bessahra Nouredine Aïssaoui Mostéfa Chaanbi Mohamed Zekraoui LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 1-3- GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien Architecte Ingénieur d’application Ingénieur Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Ingénieur d’application Technicien Ingénieur agronome Ingénieur Technicien Subdivisionnaire Architecte Assistant administratif Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Administrateur Technicien Technicien supérieur Architecte Conseiller technique Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Architecte Technicien Technicien supérieur Subdivisionnaire Technicien Technicien Technicien Technicien supérieur Attaché communal Administrateur communal

7. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOMS BLIDA Samir Amrouche Mohamed Sedik Terranti Akli Ouksel Ali Dehilis Mohamed Kefaifi Hakim Azrou Isghi Saïd Touri Djamel Mouissi Abdelhamid Mehnaoui Fouad Hamaidi Louiza Djouri Mohamed Ameziane Aït Mouhoub BOUIRA Boualem Badani Nacer Akmouche Boukhalfa Taleb Kamel Mouhamedi Mohamed Bradai Cherif Yacine Salem Mohamed Bendou Mouloud Ichalalen Mahfoud Nouri Mouloud Kacel Mohand Saïd Younsi Mohamed Saïd Daou TAMENGHASSET Ahmed Bellali Abdelhamid Benbrahim Mohamed Belbali Abdelkader Kaba Mohamed Hamdani Nadjem Bouiba Slimane Azi Ahmed Abdessalami Slimane Babi Abdellah Touhami TEBESSA Noureddine Daas Ali Belkhiri Lamine Bourenane Djamel Safi Abdelmadjid Djaalali Lyès Bouhara Lazhar Abassi Saïd Matrouh Nouar Maalem Zakaria Bouazza Laati Affoune Belgacem Hafiane ALGERIENNE N° 10 5 Dhou El Kaada 1419 : 21 février 1999 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Administrateur Technicien Conseiller technique Ingénieur Ingénieur Administrateur Technicien Assistant administratif Technicien supérieur Assistant administratif Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’application Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur agronome Ingénieur d’application Technicien supérieur Technicien

8. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE

9. février. 19.99 WILAYA PRENOMS ET NOMS TLEMCEN Mohamed Badaoui Mohamed Messaoudi Bouziane Rahmouni Hafif Hemahmi Mourad Mahdad Kamel Kabacha Mohamed Daoudi Benali Achour Aouel Mohamed Seghir Benramdane Djillali Achour Aouel Amar Naamane Rachid Benmehdi TIARET Brahim Mostaine Boucetta Abdelkader Meguini Mokhtar Bouhaous Mohamed Bouziane Hocine Lasbah M’Hamed Aziz Bouakaz Abdelkader Khouane Khaled Arraria Nacéra Mostefaoui TIZI OUZOU Lounès Meghlat Idir Benmesbah Mohamed Labreche Rabah Louhi Slimane Saïdani Achour Alik Rachid Bouhinouni Rachid Hadni Boudjemaâ Mezerket Belaïd Hattab Ali Boulil Mohamed Djelid GOUVERNORAT Abdelkrim Tacin DU GRAND-ALGER Mustapha Mekarba Djamel Ouguergouz Sadek Chami Hassina S’baa Merzak Khoudja Habiba Ayad Nadji Kamel El Guendouz Abdelkader Malek Mourad Saal Abdelhamid Brahna Karim Hassini LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 15 GRADE OU FONCTION Inspecteur des forêts Inspecteur adjoint Inspecteur adjoint Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’application Technicien supérieur Chef de servive Ingénieur en Chef Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur Inspecteur Chef de service Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Technicien Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Technicien Technicien supérieur Technicien supérieur

10. JOURNAL OFFICIEL DE. L’A REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOMS DJELFA Abdelaziz Ben Boussaad Abdelkader Khalfi Khirani Belkheri Mohamed Ben Zahia Belkacem Khadouri Ahmed Djaroub Mohamed Feitas Mohamed Aït Mesbah Tahar Saïd Bachir Retimi JIJEL Omar Mekkiou Mohamed Salah Lalem Mobarek Guendouzi Djaffar Bouridah Mohamed Laboudi Ammar Birouche Ahcène Bourzama Moussa Cheraitia Hocine Boukhlouf Abdeslam Deradji Abdelaziz Dennoune Nourddine Boubaa SETIF Khaled Bennani El Hadj Salhi Samir Bensalem Saïd Zich Abderahmane Chellal Laïd Doudou Abdelhamid Zaaboubi Bouzid Chenaf Mohamed Souaci Azzedine Mousser Boudjemaa Khettabi Khier Messamda SAIDA Ali Bouhali Boualem Aïssani Kadda Gacem Mohamed Adda Miloud Aït Quali Khaled Khelef Boubaker Bekheira Habib Addad Abdelatif Zerhouni Ben Othmane Ramdani Abderahmane Arabi Boualem Benaoumeur 51 5 Dhou El Kaada 1419 · ALGERIENNE N°· 10 21 février 1999 ……… GRADE OU FONCTION Ingénieur Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Administrateur Sous-directeur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’application Subdivisionnaire Secrétaire général de commune Chef de service Subdivisionnaire Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Chef de secteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Assistant technique Ingénieur agronome Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien

11. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA

12. février 1999… WILAYA PRENOMS ET NOMS SKIKDA Makhlouf Mansouri Salah Seldja Djamel Djeghader Lakhdar Larkem Rabah Bouidioua Khemissi Klibet Abdelhamid Abada Mohamed Belachia Zidane Dad Mohamed Remmache Abdelwaheb Boumaza Cherif Bouchebcheb SIDI BEL-ABBES Mohamed Ouakace Mohamed Rezki Mohamed Senaoui Fethi Belbachir Sahnoun Zemali Mustapha Kermadi Abdiche Ghabi Khelifa Guendouz Lakhdar Belacel ANNABA Azzedine Djerourou Soraya Saadi Ahmed Fligha Abdelazziz Saoudi Abd El Hamid Moualhi Noureddine Zermi Hocine Kirati Ahmed Adjal Boudjemaa Laref Abdelkader Naamane Mourad Ghouti Messaoud Sakhri GUELMA Mohamed Cherif Mekmouche Amar Zitouni Abdelmadjid Zenache Bachir Fartas Abdelkrim Nasri Abdelhafid Klalaia Abdelfatah Aïssani Abdelkrim Moumeni Bouzid Benaïssa Ahmed Remache Salim Himoud Mohamed Larbi Berdjem REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 17 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Magistrat Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Ingénieur d’application Technicien Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’application Technicien Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat

13. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 10º 5 Dhou El Kaada 1419 WILAYA PRENOMS ET NOMS CONSTANTINE Nedjoua Bouchefa Allaoua Diab Mouloud Benmohamed Saadoun Belili Abdelouahab Bouarroudj Mohamed Zine Ghanem Mokhtar Bouhlassa Chaâbane Bounaas Karim Derghal Mourad Guenidra Abdelhak H’Mida Rachid Melloul MEDEA Aouf Cheikh El Hocine Khalfa Bakhtaoui Ali Bouyagoub Abdelkader Talbi Messaoud Ouzani Ali Larbi Slimane Salhi Abdelkader Bencheikh Abderrahim Bouzidi Djillali Bensaadi Saïd Quahab Yazid Kouider MOSTAGANEM Mohamed Bennani Miloud Bekkaddour Ahmed Guendouz Belahouel Maameri Ahmed Benedjar Habib Hachelaf Youcef Benferoul Ghanem Feghoul Abderrezak Sekkak Fatma Zohra Beldjilali Younès Zehachi Mohamed Djamel Eddine Benani M’SILA Amar Boussag Bachir Bakri Belkacem Djerad Rachid Garti Rachid Rached Abdelazziz Fradj Abdel Kamel Touil Bel Amori Djaanoun Messaoud Chemini Lakhadar Chateur Boualem Barki Thameur Aïche 21 février 1999 ……….. GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur principal Administrateur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur agronome Ingénieur agronome Conservateur foncier Inspecteur principal des domaines Inspecteur principal des domaines Inspecteur des domaines Ingénieur d’application Chef d’inspection des domaines Architecte Architecte Inspecteur central Subdivisionnaire Chef d’inspection Administrateur

14. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL. OFFICIEL DE LA

15. février 1999 WILAYA PRENOMS ET NOMS MASCARA Djamel Habous Saadane Ben Moulay Mostéfa Meddad Mohamed El Amine Boukhedimi Miloud Bourokba Abdelkader Boudouani Yahia Bounia Benaoumeur Nekrouf Mokhtar Merakchi Abdelkader Layachi Tayeb Nahas Boudjellel Fassi QUARGLA Mohammed Tahra Lakhdar Thlib Kaddour Bouafia Mustapha Djouhri Abdelkader Moulay Telli Mabrouk Sayah Djebbas Lazhar Bouaouina Aïssani Lakhdar Mohamed Hammi Bouzid Mohamed Taher Nacer Kerboussa ORAN Mohamed Gafaiti Mohamed Beghaoui Djamel Hanouf Mohamed Laoudj Mohamed Radjah Fayçal Charone Mustapha Bessedik Mehdi Sahli Djamel Ghout Djebbar Hamidi Abdelghani Bekhti Belkacem Maarouf EL BAYADH Ali Nouari Ahmed Farah Bachir Allami Ahmed Boukouleb Cheikh Djelaila Boubaker Alsid Cheikh Mohamed Hamdaoui Nasredine Belakremi Mohamed Moursli El Bar Amirat REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 10. 19 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’application Technicien supérieur Ingénieur d’application Inspecteur des domaines Technicien supérieur Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Technicien Inspecteur des domaines Ingénieur d’Etat Inspecteur des domaines Technicien supérieur Architecte Architecte Inspecteur des domaines Technicien supérieur Architecte Ingénieur en génie civil Technicien Architecte Chef de service Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’Etat Assistant administratif principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Coordinateur de travaux Chef de service Chef de bureau Ingénieur d’application Technicien Ingénieur d’Etat Chef de bureau Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Architecte Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur en chef Inspecteur principal Inspecteur d’urbanisme Ingénieur d’application Technicien supérieur

16. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 5 Dhou El Kaada 1419 21 février 1999 ……….. WILAYA PRENOMS ET NOMS GRADE OU FONCTION ILLIZI Boualem Kheloui Nourredine Zahnit Amokrane Taazabit Mustapha Benabdelhadi Amor Ghouti Abdelkader Djaafar Ali Touloum Mohamed Ben Cheret Farid Mimi Messaoud Bougrinat Salah Aloui Abdelkader Hamadi BORDJ BOU ARRERIDJ Ammar Tabi Mourad Aribi Omar Bechim Samir Bouchida Kamel Ben Chikh Rabah Sofiane Sediki Mohieddine Nachnache Zohir Belkarfa Salah Benhammimid Younes Ben Merrah Lahcene Chihi Yessaad Cheliga BOUMERDES Mohamed Joumaa Rabah Mekiri Youcef Ouchikh Rabah Bouchanan Mourad Chikhi Hocine Belhmar Wahib Bouzegrane Djamel Saad Chaouche Mohamed Mansouria Mohamed Bentalha Saïd Allem Ahmed Derai EL TARF Abdelmadjid Boudelioua Mohamed Zenati Adel Belhani Hamid Guellati Faycel Nadjib Lazli Ahcène Oucief Sherif Ben Baali Djamel Eddine Bouchaib Mourad Bouchouicha Djamel Salhi Youcef Bendjedou Ben Hamza El-Nahdi Technicien supérieur Technicien Subdivisionnaire Chargé de la construction et de l’urbanisme Subdivisionnaire Secrétaire général de commune Subdivisionnaire Administrateur Ingénieur Administrateur Ingénieur d’Etat Secrétaire général de commune Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Inspecteur Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Conseiller technique Administrateur communal Technicien supérieur Technicien supérieur Subdivisionnaire Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Administrateur Ingénieur Architecte Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur Ingénieur d’application Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Inspecteur adjoint Inspecteur adjoint

17. Dhou Et Kaada 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA

18. février 1999. WILAYA PRENOMS ET NOMS TINDOUF M’Hamed Moumen Houcine Dermeche Ahmed Ghazali Mohamed Djellouli Benaïssa Kerroum Nour Eddine Ghalmi Badadi Brik Badi Ouarga Toufik M’Hamedi Mohamed Boulbraouat TISSEMSILT Ahmed Debiane Ahmed Baki Ahmed Benazzedine Rabah Ouabel Mohamed Bouakline Akli Aït Hamou Ahmed Fahd Zeboudj Ben Yallah Hamadi Mokhtar Zeghba Hamid Smail Aïssa Zahaf Charef Zemaane EL OUED Ahmed Ammar Ben Khalifa Messaoud Bediaf Bachir Medaoui Ahmed Mokhtar Hamrouni Sami Djedid Youcef Chelbi Aïssa Dahmri Othmane Mosbahi Djilani Djaber Brahim Necira Sayah Sahraoui Lazhar Tamer KHENCHELA Mahboubi Fendali Mohamed Aïssaoui Abdesslam Moumeni Ouenas Reghis Khelifa Djemaa Bachir Kabli Lazhari Bouguera Djamel Assoul Miloud Hamzaoui Abderrahmane Bouzidi Brahim Laib Mohamed Salah Mebarki REPUBLIQUE. ALGERIENNE. Nº. 10. 2-1- GRADE OU FONCTION Inspecteur principal Ingénieur agronome Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Architecte Agent technique communal Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Architecte Ingénieur d’Etat Technicien Architecte Architecte Architecte Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur communal Chef de bureau Inspecteur Technicien supérieur Technicien supérieur Technicien supérieur Administrateur principal Assistant administratif principal Architecte Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur agronome Technicien Inspecteur Assistant administratif principal

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA PRENOMS ET NOMS SOUK AHRAS Larbi Gasti Ahsen Sellaoui Farid Aïssat Hacène Gasmi Maamar Messaidia Azzeddine Kouhil Amara Zenaidi Mourad Bouhenchir Zohra Halaci Kamel Ben Mechri Mounir Ben Bouabdellah Abdelmalek Bourouissa TIPAZA Zoheir Meklati Abdelkader Houari Omar Kaoub Djelloul Ammari Omar Kadem Ali Oukaci M’Hamed Amrouche Ali Merzoug Abdelkader Douadji Mahfoud Saadi Abdelkader Ould Amar Djelloul Tifour MILA Ismail Sam Abdellah Defous Abdelkrim Dib Saci Belmerabet Nacer Djamaa Abdelkrim Haloui Abdelbaki Haiour Rabah Khalouche Nouredine Bouguetoucha El-Yazid Bouternikh Khelil Zimouche Mohamed Bousseloub AIN DEFLA Farid Yaakoub Djelloul Labdi Mohamed Aouar Sadek Farouzi Mohamed Rahmani Mohamed Kadouri Mohamed Abdouni Kamel Baghdad Ahmed Krabene Mohamed Saïdani Aïssa Miloudi Larbi Barbara 5 Dhou El Kaada 1419 · ALGERIENNE N° 10 :: 21 février 1999 GRADE OU FONCTION Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Subdivisionnaire Inspecteur Subdivisionnaire Subdivisionnaire Subdivisionnaire Ingénieur Ingénieur Professeur Technicien Architecte Technicien supérieur Ingénieur Technicien Technicien Technicien Technicien supérieur Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’application Architecte Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Assistant administratif Technicien supérieur Ingénieur Assistant administratif Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien Ingénieur

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL OFFICIEL DE
6. février 19.99 WILAYA PRENOMS ET NOMS NAAMA Khaled Benkacimi Cheikh Berghioua Ahmed Lairedj Hacène Ziani Abdelkader Hafiane Mohamed Bougherne Mohamed Zaoui Ameur Ghali AIN TEMOUCHENT Ahmed Bakhti Belkacem Bouarfa Ahmed Delbaze Dahmène Djilali Merzoug Djamel Djiala Mohamed Moufok Mohamed Fouad Boukli Hassane Abdelkader Benachour Hamid Zenasni Kouider Bouzouina Fethi Medjahed Zohir Bouchentouf GHARDAIA Yahia Babeker Abdelhafid Zahouani Mohamed Aïssa Omar Bakeli Ahmed Slimane Maïz El Hadj Abdelkader Laroui Mohamed Moulay Brahim Mohamed Ben Aïssa Ben Aïssa Ahmed Smail Abdelkader Madjdoub Moussa Chenini Laïd Zahouani RELIZANE Bakir Abed Nasli Belmhel Belhamissi Youcef Snouci Mohamed Larbi Djelloul Boukorbaa Khelifa Abbès Mohamed Harrizi Mohamed Nair El Hadj El-Koumiti Norreddine Bouali-Youcef Aïssa Benamara LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE . Nº. 10. 2-3- GRADE OU FONCTION Technicien supérieur Administrateur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Assistant administratif Ingénieur Architecte Technicien Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Ingénieur d’application Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Inspecteur principal Expert foncier Membre de l’APC Ingénieur Architecte Ingénieur Technicien supérieur Ingénieur Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’application Technicien supérieur Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Subdivisionnaire adjoint Technicien Subdivisionnaire adjoint Technicien Subdivisionnaire adjoint Inspecteur des domaines Directeur Subdivisionnaire adjoint Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger