Décret présidentiel n° 99-53 du 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1999, un crédit de soixante quatorze millions trois cent quatre vingt treize mille dinars (74.393.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".

Il est ouvert sur 1999, un crédit de soixante quatorze millions trois cent quatre vingt treize mille dinars (74.393.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 18 février 1999.

Liamine ZEROUAL.

5. Dhou El Kaada 1419 JOURNAL OFFICIEL DE

21. février. 1999.

LA REPUBLIQUE. ALGERIENNE. N°. 10. 7.

ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités. 36-06 Subventions aux centres universitaires. 38.255.000 14.875.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles. 21.263.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I...

Total de la section I.

Total des crédits ouverts. 74.393.000 74.393.000 74.393.000 74.393.000 74.393.000 DECISIONS INDIVIDUELLES