Arrêté
Arrêté du 4 juin 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la culture et de la communication
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du ministère de la. culture et de la communication, une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 juin 1992.
Aboubakr BELKAID.
Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 78-12
- Loi n° 83-16
- Décret n° 82-179
- Décret n° 82-303
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.