CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 75-89 du 24 juillet 1975 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1975-1976 (rectificatif), p. 970. Arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976, p. 970. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 28 août 1975 portant création de la zone industrielle de Saïda-Aïn El Hadjar, p. 971. Arrêté du 15 octobre 1975 portant création de la zone industrielle de M’Sila, p. 971. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 25 août 1975 portant création d’une commission paritaire ministérielle pour le corps de gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique, p. 972. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles, p. 972. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 septembre 1975 portant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1975 SOMMAIRE (Suite) au sein des commissions paritaires compétentes pour Arrêté du 5 avril 1975 du wali les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 973. Arrêté du 10 octobre 1975 portant dénomination des centres de tri mixtes de Annaba et de Constantine, p. 974. ACTES DES WALIS Arrêté du 21 février 1975 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 30 juin 1972 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’une parcelle de terrain, sise à Ouamri, en vue de l’implantation d’une pépinière, p. 974. Arrêté du 14 mars 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Grarem, d’un terrain, sis au lieu dit << El Oussaf», nécessaire à la construction de 3 classes et 1 logement de fonctions, p. 974. de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 24 février 1970 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terrain, dénommée <<<< Guinguette», sise à Dellys, et destinée à servir d’assiette à l’implantation d’une colonie de vacances, p. 974. Arrêté du 14 avril 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de l’hôpital civil de Constantine, d’un terrain sis à Constantine, nécessaire à la construction d’un amphithéâtre et d’une école dentaire, p. 974. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 974. Mise en démeure d’entrepreneur, p. 976. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret no 75-89 du 24 juillet 1975 portant organisation de la campagne viti-vinicole 1975-1976 (rectificatif). J.O. n° 60 du 29-7-1975 J Page 676, 2ème colonne, article 20, 7ème et 8ème lignes : Au lieu de: au 31 août 1975 et peut être prorogé exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 1975… Lire : …au 31 août 1976 et peut être prorogé exceptionnellement jusqu’au 31 décembre 1976… (Le reste sans changement). Arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djcumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 74-93 du 1er octobre 1974 portant création de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière (INAF); Vu la circulaire du 28 avril 1975 portant création de ccopératives régionales chargées de l’approvisionnement en plants fruitiers; Sur proposition du directeur de la production végétale; Arrête : Article 10. Les prix de cession aux utilisateurs des plants fruitiers, départ jauge, de la pépinière sont fixés, pour la campagne 1975/1976 conformément au tableau ci-après. Espèces Prix en DA Prix en DA de 1er choix de 2ème choix Pommier 4,00 3,50 Poirier 4,00 3,50 Nèflier 10,00 8,00 Cognassier 3,50 3,00 Grenadier 3,50 3,00 Abricotier 4,00 3,50 Pêcher 4,00 3,50 Prunier 4,00 3,50 Cerisier 6,00 5,00 Amandier 4,00 3,50 Figuier 3,50 3,00 Noyer commun 8,00 7,00 Noyer greffé 28,00 Pacanier 18,00 Noisetier 7,00 5,00 Oliviers en racines nues 6,50 5,50 Oliviers en motte paillée 8,00 7,00 Oliviers en sac 9,00 7,50 Agrumes 10,00 8,00

7 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIE 971 Art. 2. Les caractéristiques des plants de premier choix et de deuxième choix sont définies comme suit : Plants Espèces Age en année Circonférence de 1r choix Plants de 2ème choix Hauteur minima Circonférence Hauteur minima en mm au niveau en cm minima en mm au en cm du collet Pommier 1 50 Poirier 1 50 Nèflier 1-2 55 Cognas 1 50 Grenadier 1-2 50 Abricot 1 55 Pêcher 1 55 Prunier 1 50 Cerisier 1 55 Amandier 1 50 Figuier.. 2 75 Noyer 1-2 75 Pacanier 1-2 80 Noisetier 1-2 50 Olivier 1-2 50 Agrumes 1-2 55 Art. 3. Les plants autorisés à la commercialisation doivent obligatoirement repondre aux critères définis ci-dessus, pour le 1er choi. ou le 2ème choix et agréés sur le plan phytosanitaire par les services de l’institut national de la protection des végétaux. Art. 4. Le directeur de la production végétale, le directeur des structures de wilayas et des commissariats de développement, le directeur général de l’institut de développement de l’arboriculture fruitière et le directeur général de l’institut de la protection des végétaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérience démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1975. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 28 soût 1975 portant création de la zone industrielle de Saida-in El Hadjar. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1330 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; à partir du collet niveau du collet à partir du collet 170 45 120 170 40 110 110 43 100 170 40 120 150 45 120 150 43 120 170 45 130 170 45 120 200 45 150 140 43 120 180 70 140 150 70 120 180 75 150 90 40 075 100 40 080 110 43 100 Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Saïda-Aïn El Hadjar; Vu la délibération du 17 août 1975 de l’assemblée populaire communale de Aïn El Hadjar; Vu l’avis favorable de l’exécutif de la wilaye de Saïda, émis en date du 7 novembre 1974; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Aïn El Hadjar, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au nord du village de Aïn El Hadjar. La surface totale de la zone est d’environ 161 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3 - Le wali de Saïda et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1975. Abdelkader ZAIBEK Arrêté du 15 octobre 1975 portant création de la zone industrielle d. M’Sila. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1975 Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadrierinal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de M’Sila; Vu la délibération du 24 juillet 1975 de l’assemblée populaire communale de M’Sila; Vu l’avis favorable de l’exécutif de la wilaya de M’Sila, émis en date du 29 septembre 1975; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanis.ne, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de M’Sila, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située à l’ouest de M’Sila. La surface totale de la zone est d’environ 150 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique, sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. - Le wall de M’Sila et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagemeent du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 octobre 1975. Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 25 août 1975 portant création d’une commission paritaire ministérielle pour le corps de gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique. Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités, de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret no 74-85 du 25 avril 1974 portant création d’un corps en voie d’extinction de gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique; Arrête : Article 1°r. - Il est créé auprès du ministère du tourisme, une commission paritaire compétente à l’égard du corps de gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents. La composition de ladite commission est fixée suivant le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 1975. Abdelaziz MAOUI. TABLEAU Effectifs Nombre de représentants Nombre de représentants Commissions budgétaires du personnel de l’administration Titulaires Gardiens de biens de l’Etat à caractère touristique 160 3 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles. Le ministre d’Etat chargé des transports et le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres ; Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973, et notamment son article 52; Vu l’arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis, et notamment ses articles 12 et 13; Arrêtent : Article 1er. Les tarifs minimum et maximum extra-muros des transports par taxis, sont fixés comme suit: pour un parcours annuel maximum de 80.000 km, tarif kilométrique minimum 0,50 DA pour un parcours annuel minimum de 50.000 km, tarif kilométrique maximum 0,65 D,A

7 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Dans la limite des prix prévus à l’article 1º ci-dessus, les walis fixent le tarif apulicable localement en fonction du nombre de kilomètres roulés annuelllement par les taxis domiciliés, dans leur wilayas. Art. 3. En cas de retour à vide, les tarifs résultant de l’application des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, sont majorés de 50%. Art. 4. Les tarifs kilométriques intra-muros, y compris le retour à vide, sont fixés comme suit : zone urbaine de plus de 200.000 habitants 0,75 DA …. autres zones d’exploitation 0,70 DA Art. 5. Le tarif à la place, applicable dans les zones où la location divise est admise, est fixée à 25% du tarif résultant de l’application des dispositions de l’article 4 ci-dessus. Art. 6. Les compléments tarifaires sont fixés comme suit : 1º Prise en charge : a) location indivise : zone urbaine de plus de 200.000 habitants 1,70 DA …… autres zones d’exploitation 1,50 DA b) location divise : la place .. 0,50 DA 2° Minimum de perception : a) location indivise : zone urbaine de plus de 200.000 habitants ….. 3,50 DA autres zones d’exploitation 3,00 DA b) location divise : la place 1,00 DA 30 Stationnement pour attente : location indivise seulement, le quart d’heure 3,00 DA 4° Majoration pour roulage de nuit 50% wilayas du Sud de 21 heures à 3 heures, autres wilayas de 21 heures à 5 heures. Cette majoration affecte l’ensemble des compléments tarifaires cités ci-dessus. Art. 7. En cas de location divise, les enfants âgés de moins de 4 ans, bénéficient de la gratuité du transport. Les enfants âgés de plus de 4 ans et de, moins de 10 ans, bénéficient du demi-tarif et ne doivent pas occuper plus d’une demi-place. Les enfants âgés de 10 ans et plus paient place entière. Art. 8. Le prix du transport des bagages est fixé comme suit : 1º petits colis ou bagages à main logés dans l’intérieur de la voiture gratuité ; 2º colis, valises, malles, placés dans le coffre ou sur la galerie de la voiture : valises ou colis de taille analogue: 0,50 DA l’unité, malles ou colis de taille analogue: 0,60 DA l’unité. REPUBLIQUE ALGERIENNE 973 Art. 9. Les tarifs fixés aux articles 1er et 4 ci-dessus, peuvent être révisés en fonction des variations des éléments constitutifs du prix des transports. Art. 10. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et notamment l’arrêté du 23 avril 1974. Art. 11. Le directeur des prix et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1975. Le ministre du commerce, Le ministre d’Etat chargé des transports, Layachi YAKER Rabah BITAT MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 septembre 1975 portant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, et notamment son article 5; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 portant création de commissions paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, modifié et complété par les arrêtés interministériels des 6 février et 19 juillet 1973; Vu l’arrêté du 6 avril 1973 portant organisation des élections en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications; Arrête : Article 1º.- L’élection pour le renouvellement des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire compétente à l’égard des corps visés à l’arrêté interministériel du 11 mai 1970 susvisé, modifié et complété par les arrêtés interministériels des 6 février et 19 juillet 1973, est fixée aux 14 et 15 janvier 1976. Art. 2. Le directeur du personnel et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septenabre 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 octobre 1975 portant dénomination des centres de tri mixtes de Annaba et de Constantine. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l’organisation administrative; Vu le décret n° 73-104 du 25 janvier 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du directeur des postes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1975 Arrête : Article 1er Les dénominations des nouveaux centres de tri mixtes de Annaba et de Constantine, sont les suivantes : Annaba-El Marsa, Constantine-gare. Art. 2. Le directeur des postes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1975. Saïd AIT MESSAOUDENE ACTES DES WALIS Arrêté du 21 février 1975 du wali de Médéa, modifiant l’arrêté du 30 juin 1972 portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, d’une parcelle de terrain, sise à Ouamri, en vue de l’implantation d’une pépinière. Par arrêté du 21 février 1975 du wali de Médéa, l’arrêté du 30 juin 1972 est modifié comme suit: <<< Sont affectées au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire dela wilaya de Médéa), deux parcelles de terrains d’une superficie de 13 ha 62 ares 60 ca et 25 ha 51 ares 90 ca dépendant respectivement des domaines autogérés agricoles « Si Berekia » et « Si Dhaoui, en vue de l’extension de la pépinière d’Ouamri ». (Le reste sans changement). Arrêté du 14 mars 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Grarem, d’un terrain, sis au lieu dit « El Oussaf », nécessaire à la construction de 3 classes et 1 logement de fonctions. Par arrêté du 14 mars 1975 du wali de Constantine, est concédé, gratuitement, au profit de la commune de Grarem, en vue de la construction de 3 classes et 1 logement de fonctions, un terrain de 8.367 m2, sis au lieu dit El Oussaf ». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 5 avril 1975 du wall de Tizi Ouzou, modifiant l’arrêté du 24 février 1970 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d’une parcelle de terrain, dénommée <<< Guinguette », sise à Dellys, et destinée à servir d’assiette ‘à l’implantation d’une colonie de vacances. Par arrêté du 5 avril 1975 du wali de Tizi Ouzou, l’arrêté du 24 février 1970 est modifié ainsi qu’il suit: « Est affectée au profit du ministère de la jeunesse et des sports, en vue de l’implantation d’une colonte de vacances, une parcelle de terrain, dénommée « Guinguette », d’une contenance de 53 a 60 ca portant le n° 1/1 du plan de lotissement de Dellys, telle au surplus qu’eile est délimitée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté et plus amplement désignée à l’état de consistance également annexé audit arrêté. (Le reste sans changement). Arrêté du 14 avril 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de l’hôpital civil de Constantine, d’un terrain sis a Constantine, nécessaire à la construction d’un amphithéâtre et d’une école dentaire. Par arrêté du 14 avril 1975 du wali de Constantine, est concédé gratuitement au profit de l’hôpital civil de Constantine, en vue de la construction d’un amphithéâtre et d’une école dentaire, un terrain d’une superficie de 2007 m2, sis à Constantine. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DE LA WILAYA DE MEDEA 2ème plan quadriennal Construction en lot unique de 40 logements type amélioré à Ouzera (Daïra de Médéa) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction | en lot unique, V.R.D. compris, de 40 logements, type amélioré, à Ouzera (daïra de Médéa). Les entreprises intéressées par cette affaire, peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant chez le directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales, exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que de la déclaration à souscrire, doivent être adressées, sous pli recommandé, ou remises au directeur de l’office public d’habitations à loyer modéré, rue Louhı Ahmed à Médéa, avant le 13 décembre 1975 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt des offres à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

7 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIARET Construction de 75 logements à Mahdia Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction, tous corps d’état réunis, de 75 logements à Mahdia (40 logements, type B et 35 logements, type C). Les dossiers d’appel d’offres ouvert peuvent être retirés au cabinet d’architecture. Fakhoury et El-Cheikh, 5, place Abdelmalek Ramdane à Oran, contre paiement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires et, éventuellement, des références, devront être adressées, sous pli cacheté portant la mention <<< Appel d’offres 75 logements à Mahdia A ne pas ouvrir », au wali de Tiaret (cabinet), avant le 24 novembre 1975 à 18 heures. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE WILAYA DE BISKRA DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE BISKRA Plans communaux de développement Chapitre: 296 Opérations: 296.1.300.00.01 296.1.306.00.01 296.1.307.00.01 296.1.308.00.01 296.1.311.00.01 296.1.312.00.01 296.1.319.00.01, 296.1.320.00.01 Un appel d’offres est lancé par la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Biskra, en vue de la construction et de l’équipement de: 5 (cinq) bâtiments équipés pour 5000 poulets de chair à Doucen El M’Ghaïer Kouinine M’Chounèche et Sidi Okba. 2 (deux) bâtiments équipés pour 3000 pondeuses à El Oued et Tolga. -1 (un) bâtiment équipé pour la production de 60.000 poussins à Biskra. Les entreprises intéressées pourront consulter et se procurer les cachiers des charges auprès de la direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya de Biskra (sous-direction de la production animale), avant le 15 novembre 1976. REPUBLIQUE ALGERIENNE 975 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE SETIF 2ème plan quadriennal Construction de 200 logements améliorés à Aïn El Kébira Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 200 logements améliorés à Aïn El Kébira, pour le lot menuiserie. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres, peuvent consulter ou retirer les dossiers d’appel d’offres, au siège de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Sétif, cité des remparts, Bt A. 121 à Sétif.. La date limite de la remise des plis ne doit pas excéder 21 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, devront être adressées, sous plis cachetés, dans les délais prescrits, au président de l’office public d’habitations à loyer modéré de la wilaya de Sétif, cité des remparts, Bt A. 121 à Sétif. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention suivante: «Appel d’offres ouvert pour la construction de 200 logements améliorés à Aïn El Kébira lot menuiserie A ne pas ouvrir», sans aucun signe susceptible d’identifier son expéditeur. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM 2ème plan quadriennal Construction de 50 logements, type horizontal, à Sidi M’Hamed Benali Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements, type horizontal, à Sidi M’Hamed Benali. L’opération est en lots séparés et se décompose comme suit : lot n° 1: gros-œuvre V.R.D., lot n° 2: étanchéité, lot n° 3 menuiserie, lot n° 4: plomberie sanitaire, lot n° 5: électricité, lot n° 6: peinture vitrerie. Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Mostaganem (bureau de l’architecture), square Boudjemåa Mohamed à Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Mostaganem, Bt M/50, route d’Oran à Mostaganem, avant le 1er décembre 1975 à 16 heures, terme de rigueur. L’enveloppe extérieure devra porter la mention apparente suivante : « Appel d’offres 50 logements, type horizontal, à Sidi M’Hamed Benali ». Les candidats resteront engagés par leurs offres durant une période de 90 jours.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 novembre 1975 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE GUELMA Programme spécial Opération n° S.5.796.1.142.00.02 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une maison de jeunes à Sédrata. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Terrassement Etanchéité Menuiserie bois et métallique Plomberie sanitaire Electricité Peinture vitrerie VRD Chauffage Gros-œuvre. Les dossiers de soumission pourront être retirés au siège des ateliers Boris Karayannis, 17, rue Burdeau Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Guelma, sous double enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 29 novembre 1975, terme de rigueur. Opération n° S.5.742.1.142.00.02 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un stade de Sédrata. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Cet appel d’offres porte sur les lots suivants : Lot 1 Terrassement Lot 2 Aménagement sportif Lot 3 Revêtement routier Lot 4 Drainage Lot 5 - Gros-œuvre Lot 6 Menuiserie - bois Lot 7 Ferronnerie Lot 8 Plomberie sanitaire Lot 9 Peinture vitrerie Lot 10 Clôture Lot 11 Electricité: Les dossiers de soumission pourront être retirés au siège des ateliers Boris Karayannis, 17, rue Burdeau Alger. Les offres, accompagnées des pièces fiscales règlementaires, devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Guelma, sous double enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. La date limite de dépôt des offres est fixée au 29 novembre 1975, terme de rigueur. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Mokhtar Habbia, entrepreneur de menuiserie métallique, 9, avenue de Jérusalem à Tighennif, titulaire du marché concernant la réalisation des travaux de menuiserie du C.E.M. de filles d’Oued Fodda, visé par le contrôleur financier le 27 mai 1974, sous le n° 749, et approuvé par le wall le 4 juin 1974, sous le n° 101, est mis en demeure d’achever, dans les plus brefs délais, les travaux qui lui ont été confiés. Faute par lui de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives et générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek