Arrêté du 29 septembre 1975 portant fixation des prix des plants fruitiers pour la campagne 1975-1976

Les prix de cession aux utilisateurs des plants fruitiers, départ jauge, de la pépinière sont fixés, pour la campagne 1975/1976 conformément au tableau ci-après.

Espèces Prix en DA Prix en DA de 1er choix de 2ème choix Pommier 4,00 3,50 Poirier 4,00 3,50 Nèflier 10,00 8,00 Cognassier 3,50 3,00 Grenadier 3,50 3,00 Abricotier 4,00 3,50 Pêcher 4,00 3,50 Prunier 4,00 3,50 Cerisier 6,00 5,00 Amandier 4,00 3,50 Figuier 3,50 3,00 Noyer commun 8,00 7,00 Noyer greffé 28,00 Pacanier 18,00 Noisetier 7,00 5,00 Oliviers en racines nues 6,50 5,50 Oliviers en motte paillée 8,00 7,00 Oliviers en sac 9,00 7,50 Agrumes 10,00 8,00 7 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIE 971

Les caractéristiques des plants de premier choix et de deuxième choix sont définies comme suit :

Plants Espèces Age en année Circonférence de 1r choix Plants de 2ème choix Hauteur minima Circonférence Hauteur minima en mm au niveau en cm minima en mm au en cm du collet Pommier 1 50 Poirier 1 50 Nèflier 1-2 55 Cognas 1 50 Grenadier 1-2 50 Abricot 1 55 Pêcher 1 55 Prunier 1 50 Cerisier 1 55 Amandier 1 50 Figuier.. 2 75 Noyer 1-2 75 Pacanier 1-2 80 Noisetier 1-2 50 Olivier 1-2 50 Agrumes 1-2 55

Les plants autorisés à la commercialisation doivent obligatoirement repondre aux critères définis ci-dessus, pour le 1er choi. ou le 2ème choix et agréés sur le plan phytosanitaire par les services de l'institut national de la protection des végétaux.

Le directeur de la production végétale, le directeur des structures de wilayas et des commissariats de développement, le directeur général de l'institut de développement de l'arboriculture fruitière et le directeur général de l'institut de la protection des végétaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérience démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1975.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 28 soût 1975 portant création de la zone industrielle de Saida-in El Hadjar.

Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1330 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya;

Vu l'ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977;

Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l'aménagement de zones industrielles ; à partir du collet niveau du collet à partir du collet 170 45 120 170 40 110 110 43 100 170 40 120 150 45 120 150 43 120 170 45 130 170 45 120 200 45 150 140 43 120 180 70 140 150 70 120 180 75 150 90 40 075 100 40 080 110 43 100 Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Saïda-Aïn El Hadjar;

Vu la délibération du 17 août 1975 de l'assemblée populaire communale de Aïn El Hadjar;

Vu l'avis favorable de l'exécutif de la wilaye de Saïda, émis en date du 7 novembre 1974;

Sur proposition du directeur de la planification et de l'urbanisme, Arrête :

Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Aïn El Hadjar, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au nord du village de Aïn El Hadjar.

La surface totale de la zone est d'environ 161 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Saïda et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1975.

Abdelkader ZAIBEK