Arrêté du 15 octobre 1975 portant création de la zone industrielle de M'Sila

Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de M'Sila, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à l'ouest de M'Sila.

La surface totale de la zone est d'environ 150 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique, sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wall de M'Sila et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagemeent du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1975.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TOURISME