Arrêté du 14 mars 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Grarem, d'un terrain, sis au lieu dit << El Oussaf», nécessaire à la construction de 3 classes et 1 logement de fonctions
Arrêté du 14 mars 1975 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Grarem, d'un terrain, sis au lieu dit << El Oussaf», nécessaire à la construction de 3 classes et 1 logement de fonctions, p. 974. de Tizi Ouzou, modifiant l'arrêté du 24 février 1970 portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d'une parcelle de terrain, dénommée <<<< Guinguette», sise à Dellys, et destinée à servir d'assiette à l'implantation d'une colonie de vacanc
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.