CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 8 ET CIRCULAIRES l’institut p. 994. octobre 1970 portant nomination du directeur de hydrométéorologique de formation et de recherches, PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un sous-directeur, p. 994. Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un conseiller Arrêté du 28 septembre 1970 anettant fin aux fonctions du à la Présidence du Conseil pour les affaires éducatives commandant de l’aérodrome de Constantine-Aïn El Bey, et culturelles, p. 994. p. 994.

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 28 septembre 1970 portant nomination du commandant de l’aérodrome de Constantine-Aïn El Bey, p. 995. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 8 octobre 1970 mettant fin à la délégation dans les fonctions de directeur des affaires juridiques et consulaires, p. 995. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 3 septembre 1970 portant nomination d’un interprète, p. 995. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un sous-directeur, p. 995. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 8 octobre 1970 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses, p. 995. MINISTERE DU TOURISME Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de la réglementation et des contrôles, p. 995. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, p. 995. Décret n° 70-138 du 8 octobre 1910 portant création de l’institut technologique d’entretien électromécanique, p. 996. MINISTERE DES FINANCES Décrets du 8 octobre 1970 portant nomination de sous-directeurs, p. 997. Arrêté du 5 octobre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 997. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 8 octobre 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 997. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des affaires générales, p. 997. Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des postes et services financiers, p. 997. Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des télécommunications, p. 998. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 998. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 999. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un conseiller à la Présidence du Conseil pour les affaires éducatives et culturelles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-91 du 6 mai 1966 relatif aux indemnités de représentation allouées à certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 68-627 du 21 novembre 1968 relatif à la nomination de conseillers, conseillers techniques et chargés de mission; Décrète : Article 1er. M. Mostefa Lacheraf est nommé conseiller à la Présidence du Conseil pour les affaires éducatives et culturelles. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-52 du 20 juillet 1970 portant création de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches et notamment son article 14; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrète : Article 1ºг. M. Mahi Tabet-Aoul est nommé en qualité de directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches. Le ministre d’Etat chargé des transports est Art. 2. décret qui prendra effet à chargé de l’exécution du présent compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 8 octobre 1970, M. Kameleddine Mostefa-Kara est nommé en qualité de sous-directeur de la météorologie nationale. Ledit décret prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 28 septembre 1970 mettant fin aux fonctions du commandant de l’aérodrome de Constantine Aïn El Bey. Par arrêté du 28 septembre 1970, il est mis fin, à compter du 13 août 1970, aux fonctions de chef du district centre et de commandant de l’aérodrome de Constantine Aïn El Bey, exercées par M. Mohamed Rebbah.

16 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 septembre 1970 portant nomination du commandant de l’aérodrome de Constantine Aïn El Bey. Par arrêté du 28 septembre 1970, M. Mohamed Bouderbal, technicien de la navigation aérienne, est nommé en qualité de chef du district centre et commandant de l’aérodrome de Constantine Aïn El Bey. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 8 octobre 1970 mettant fin à la délégation dans les fonctions de directeur des affaires juridiques et consulaires. Par décret du 8 octobre 1970, il est mis fin à compter du 1er janvier 1969, à la délégation dans les fonctions de directeur des affaires juridiques et consulaires, précédemment exercées par M. Smail Hamdani. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 3 septembre 1970 portant nomination d’un interprète. Par arrêté du 3 septembre 1970, M. Brahim Nouh-Mefnoun est nommé en qualité d’interprète stagiaire, indice nouveau 235 de l’échelle XII et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 8 octobre 1970, M. Bernard Toupet est nommé sous-directeur de la gestion à la direction de la comptabilité et du financement de l’agriculture. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 8 octobre 1970 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses. Par décret du 8 octobre 1970, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des affaires religieuses, exercées par M. Mohamed Séghir Hocine. MINISTERE DU TOURISME Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de la règlementation et des contrôles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, REPUBLIQUE ALGERIENNE 995 Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois. supérieurs; Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme ; Sur proposition du ministre du tourisme, Décrète : Article 1er. M. Belkacem Rahni est nommé directeur de la règlementation et des contrôles. Art. 2. Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 70-137 du 8 octobre 1979 portant création de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant lot de finances pour 1970; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales, Décrète : Article 1er Il est créé, dans le cadre de l’ordonnance n” 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée, sous la dénomination d’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment (Ι.Τ.Τ.Ρ.Β.), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’institut est placé sous la titelle du ministre du travail et des affaires sociales. Le siège est fixé à Alger. Toutefois, sur proposition du ministre de tutelle, le siège peut être transféré en un autre point du territoire national. Art. 2. L’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment est chargé de la formation des cadres d’application moyens et supérieurs necessaires à la satisfaction des besoins du secteur des travaux publics, définis dans le plan national de développement. Il peut également assurer la formation et le perfectionnement des agents en activité dans ce secteur. Art. 3. Les programmes généraux sont fixés, après avis du conseil d’administration, par arrêté conjoint du secrétaire d’Etat au plan, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des travaux publics et de la construction. En outre, l’affectation des cadres formés par l’institut est soumise à l’accord préalable du ministre des travaux publics et de la construction.

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le règlement intérieur de l’institut sera fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, Art. 5. L’institut est administré par un conseil d’administration composé comme suit : un président désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un vice-président désigné par le secrétaire d’Etat au plan, deux représentants du ministère des travaux publics et de la construction, désignés par le ministre des travaux publics et de la construction, un représentant du ministère de l’intérieur, désigné par le ministre de l’intérieur, un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, désigné par ie ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministère de l’enseignement supérieur | et de la recherche scientifique, désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant de la section U.G.T.A. de l’institut, -quatre représentants élus du personnel de formation de l’institut, quatre représentants élus des élèves stagiaires, Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute autre personne dont la compétence peut apparaître utile aux délibérations. Le directeur de l’école polytechnique, le directeur de l’école d’ingénieurs des travaux publics, le directeur de l’institut et l’agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration. Art. 6. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s’il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d’un siège, par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités prévues à l’article précédent, par l’autorité compétente, achève le mandat de son prédécesseur. Art. 7. Les délibérations du conseil d’administration sont transmises au ministre du travail et des affaires sociales, qui pourra s’y opposer dans un délai de 20 jours, si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur ou à la politique du pays. Elles seront également transmises, pour information, aux ministères représentés. Art. 8. Le contrôle financier de l’institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances. Art. 9. Après approbation du budget, le directeur de l’institut en transmet le double au contrôleur financier de l’établissement. Art. 10. Le compte de gestion, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissement, est soumis par le directeur de l’institut, au conseil d’administration à sa première séance ordinaire de l’année qui suit ‘a clôture de l’exercice. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre du travail et des affaires sociales avec les observations du conseil d’administration. Art. 11. Il est constitué un conseil d’orientation, chargé d’étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique. Les modalités de son organisation et de son fonctionnement seront fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1970 Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE Décret n° 70-138 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut technologique d’entretien électromécanique. Le Chef du Gouvernement. Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales, Décrète : Article 1er. Il est créé, dans le cadre de l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée, sous la dénomination d’institut technologique d’entretien électromécanique (I.T.E.E.), un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. L’institut est placé sous la tutelle du ministre du travail et des affaires sociales. Le siège est fixé à Alger. Toutefois, sur proposition du ministre de tutelle, le siège peut être transféré en un autre point du territoire national. Art. 2. L’institut technologique d’entretien électromécanique est chargé de la formation des cadres d’application moyens et supérieurs nécessaires à la satisfaction des besoins du secteur industriel, définis dans le plan quadriennal national de développement. Il peut également assurer la formation et le perfectionnement des agents en activité dans ce secteur. Art, 3. Les programmes généraux de formation sont fixés, après avis du conseil d’administration, par arrêté conjoint du secrétaire d’Etat au plan, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 4. Le règlement intérieur de l’institut sera fixé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, Art. 5. L’institut est administré par un conseil d’administration composé comme suit : un président désigné par le ministre chargé du plan, un vice-président désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un représentant du ministre de l’industrie et de l’énergie, quatre représentants des utilisateurs, désignés par le ministre du travail et des affaires sociales, un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, désigné par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant du ministère des enseignements primaire et secondaire, désigné par je ministre des enseignements primaire et secondaire, quatre représentants de la section U.G.T.A. de l’institut, élus du personnel de formation de l’institut, quatre représentants élus des élèves stagiaires.

16 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le directeur de l’institut et l’agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut appeler, en consultation, toute autre personne dont la compétence apparaît utile aux délibérations. Art. 6. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s’il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d’un siège, par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné, selon les modalités prévues à l’article précédent, par l’autorité compétente, achève le mandat de son prédécesseur. Art. 7. Les délibérations du conseil d’administration sont transmises au ministre du travail et des affaires sociales, qui pourra s’y opposer dans un délai de 20 jours, si elles ne sont pas conformes aux lois et règlements en vigueur ou à la politique gouvernementale. Elles seront également transmises, pour information, aux ministères représentés. Art. 8. Le contrôle financier de l’institut est exercé par un contrôleur financier, désigné par le ministre des finances. Art. 9. Après approbation du budget, le directeur de l’institut en transmet le double au contrôleur financier de l’établissement. Art. 10. Le compte de gestion, accompagné d’un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l’établissemert, est soumis par le directeur de l’institut, au conseil d’administration à sa première séance ordinaire de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il est ensuite soumis à l’approbation du ministre du travail et des affaires sociales, avec les observations du conseil d’administration. Art. 11. Il est constitué un conseil d’orientation, chargé d’étudier et de proposer toutes mesures relatives au fonctionnement pédagogique. Les modalités de son organisation et de son fonctionnement seront fixées par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales. Art. 12. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES FINANCES Décrets du 8 octobre 1970 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 8 octobre 1970, M. Mohamed Azouzi est nommé sous-directeur de la législation et du contentieux à La direction des impôts. Par décret du 8 octobre 1970, M. Amrane Issad est nommé sous-directeur des contrôles à la direction du budget et du contrôle. Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature. Arrêté du 5 octobre 1970 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; REPUBLIQUE ALGERIENNE 997 Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 25 octobre 1965 portant nomination de M. Hachemi Saïbi en qualité de sous-directeur des finances extérieures; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hachemi Saïbi, sous-directeur des finances extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 octobre 1970. Smail MAHROUG. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret du 8 octobre 1970 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 8 octobre 1970, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur du reclassement et des œuvres sociales exercées par M. Abdelkader Abdelkamel. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des affaires générales. Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Abbès Abdesselam, en qualité de directeur des affaires générales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdesselam, directeur des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1970. Mohamed KADI, Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des postes et services financiers, Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Abderrahmane Zouioueche, en qualité de directeur des postes et services financiers; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Zouioueche, directeur des postes et services financiers, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1970. Mohamed KADI. Arrêté du 28 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 octobre 1970 Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 19 février 1965 portant nomination de M. Mohamed Bougara, en qualité de directeur des télécommunications; Arrête : Article 10г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bougara, directeur des télécommunications, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 septembre 1970. Mohamed KADI, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA 3º division Bureau des marchés Construction de 6 logements Opération n° 06.04.32.9.13.01.02 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 6 logements de pépiniéristes. Lot n° 1:3 logements à la pépinière de Aïn Alloui (daïra de Sour El Ghozlane). Lot n° 2:3 logements à la pépinière de Moudjebara (daïra de Djelfa). Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales, soit au siège de la wilaya de Médéa, soit à celui de la conservation des forêts et D.R.S. à Médéa . Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé, au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés, Médéa, avant le 5 novembre 1970 à 15 h, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER Dr. DAMERDJI TIDJANI TLEMCEN Registres imprimés et fournitures de bureau Le centre hospitalier Dr. Damerdji Tidjani de Tlemcen lance un appel d’offres pour la fourniture des registres-imprimés et fournitures de bureau nécessaires pendant l’annee 1971. Lot n° 1: Registres Lot n° 2: Fournitures de bureau Lot n° 3: Imprimés. Les soumissions cachetées doivent parvenir à la direction du centre hospitalier de Tlemcen, avant la date du 5 novembre 1970 à dix heures. Pour tous renseignements ou consultation des modèles, s’adresser à l’économat. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Circonscription d’El Asnam Stade de Teniet El Had Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction d’un stade municipal à Teniet El Had. Les travaux sont estimés approximativement à la somme de deux cent mille dinars (200.000 DA). Les entreprises intéressées par ces travaux, peuvent retirer les dossiers contre payement à l’atelier d’architecture Henri Baudot, 202, Bd Colonel Bougara El Biar, tél. 78.46.45. Les offres devront parvenir sous pli cacheté, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’El Asnam, avant une date qui sera précisée ultérieurement et qui ne sera pas inférieure à 20 jours après la publication de cet appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôpital civil de 45 lits à Tindouf, en lot unique. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers auprès de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de la Saoura. Les soumissions doivent parvenir à l’adresse indiquée plus haut, au plus tard le 17 novembre 1970, à 18 heures. Elles doivent être accompagnées des pièces réglementaires prévues

16 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 999 à l’article 10, paragraphe 2, de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967. Doit être également jointe, une copie de la qualification professionnelle. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE ANNABA Affaire n° E 1458 Y Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une cuisine collective et d’un réfectoire pour 630 rationnaires, d’une chaufferie centrale et de l’aménagement de blocs sanitaires existant au lycée Saint-Augustin à Annaba, pour les travaux ci-après: 1° Lot Gros-œuvre V.R.D. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers au cabinet Jacques Lambert, architecte D.E.S.A. Les Santons, 2, bloc 2, nº 4 à Annaba. La date de présentation des offres est limitée à vingt (20) jours après la publication de cet appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres accompagnées du certificat de qualification professionnelle et des attestations fiscales de la sécurité sociale et de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12 Bd du 1er Novembre 1954 à Annaba. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE DIRECTION DE L’ARTISANAT Appel d’offres ouvert pour l’équipement de l’unité de tricotage de Khenchela Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition de 60 machines à tricoter de type familial et du matériel complémentaire pour l’unité de tricotage de Khenchela. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’artisanat service de l’équipement, ministère de l’industrie et de l’énergie, rue Ahmed Bey (ex-Zéphirin Roccas), Alger. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales exigées par la législation en vigueur, doivent parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le 31 octobre 1970 à 12 heures, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention suivante : << soumission, marché tricotage, à ne pas ouvrir >>> MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Avis de concours Un avis de concours est lancé pour l’étude et la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées de la station thermale de Hammam Meskhoutine. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l’une portant la mention «soumission > bien apparente, avant le 30 octobre 1970 à 18 heures, dernier délai au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération, Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE SERVICE DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Construction du barrage de Sidi Mohamed Ben Aouda Appel à la concurrence Dans le cadre du plan quadriennal, l’administration algérienne entreprend la construction du barrage de Sidi Mohamed Ben Aouda sur l’oued Mina (wilaya de Mostaganem). Les travaux comprennent notamment, la réalisation: d’une digue en terre de 5 millions de m3 de 140.000 m3 de béton de 1400 m de galerie de 40.000 m2 de voile d’injection. Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés par le présent appel à la concurrence, voudront bien se faire connaître avant le 25 novembre 1970, délai de rigueur, au service des études générales et grands travaux hydrauliques, lère division des barrages, 225 Bd Colonel Bougara, BP n° 1 El Biar à Alger. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Guerrouache, M’Ziti, Aribi et Cie, élisant domicile à Bordj Bou Arréridj, déviation de la route nationale 5, titulaire d’un marché approuvé le 12 mai 1969, relatif à la construction de 3 classes et 2 logements à Ouchanene + 3 classes et 2 logements à Sidi Idir, est mise en demeure d’avoir à reprendre et à achever lesdits travaux dans un délai de dix jours (10) à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société moderne de construction (S.M.C.) à Aïn Touta, titulaire du marché n° 193/ARCH/69, approuvé le 9 août 1969, relatif à l’exécution des travaux de construction d’un hôpital civil de 120 lits à Barika lot gros-œuvre terrassements - V.R.D. revêtements, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962 La société d’études pour le traitement et l’utilisation des eaux (S.E.T.U.D.E.), titulaire des marchés nº 27, 28 et 29 de 1969 ayant pour objet l’étude des réseaux de distribution d’eau et d’assainissement des villes de Ghazaouet et Maghnia, est mise en demeure de terminer is études en question dont les délais contractuels d’exécution sont échus respectivement depuis les 10 juillet 1970, 17 mars 1970 et 10 février 1970 et de remettre les documents constituant les avant-projets de réseaux, dans un délai de 20 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek