Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d'un sous-directeur

Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d'un sous-directeur.

Par décret du 8 octobre 1970, M. Bernard Toupet est nommé sous-directeur de la gestion à la direction de la comptabilité et du financement de l'agriculture.

Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES