Décret
Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de la réglementation et des contrôles
Article 1er
فتح المادةM. Belkacem Rahni est nommé directeur de la règlementation et des contrôles.
Article 2
فتح المادةLe ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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