Décrets du 8 octobre 1970 portant nomination de sous-directeurs

Décrets du 8 octobre 1970 portant nomination de sous-directeurs.

Par décret du 8 octobre 1970, M. Mohamed Azouzi est nommé sous-directeur de la législation et du contentieux à La direction des impôts.

Par décret du 8 octobre 1970, M. Amrane Issad est nommé sous-directeur des contrôles à la direction du budget et du contrôle.

Lesdits décrets prennent effet à compter de la date de leur signature.