Ordonnance n° 70-65 du 8 octobre 1970 portant attribution de monopole des exportations, des importations et de la distribution de certains produits à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.)

Le monopole des exportations, des importations et de la distribution des bois et dérivés, dévolu à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.COB), est étendu aux produits énumérés ci-après :

N° de la Désignation des produits nomenclature douanière Ex.39.01 BII b2 stratifiés: aminoplastes polymérisés présentés en plaques ou feuilles. 44.01 bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois y compris les sciures. 44.02 charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré. 44.06 pavés en bois. 44.07 traverses en bois pour voies ferrées. 44,08 merrains, méme sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés. 44.09 bois, feuillards, échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans, copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides. 44.20 cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires.

Les étapes de la réalisation de ce monopole seront déterminées par arrêtés du ministre du commerce.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE