Arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011 portant déclaration de l'état de catastrophe naturelle dans la wilaya d'El Bayadh

En application des dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l'état de catastrophe naturelle dans la wilaya d'El Bayadh.

Suite aux inondations survenues le 1er octobre 2011 dans la wilaya d'El Bayadh, la commune d'El Bayadh est déclarée en état de catastrophe naturelle. 24 Dhou El Hidja 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2011

L'état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à l'indemnisation des assurés couverts contre les effets des catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 2 novembre 2011.

Le ministre de l'intérieur et Le ministre des collectivités locales des finances Dahou OULD KABLIA. Karim DJOUDI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS