CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 mai 1971 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères, p. 550. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 551. Décret du 21 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 553. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-127 du 13 mai 1971 accordant des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), p. 553. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-137 du 26 mai 1971 portant suppression de la marge d’intervention des sociétés nationales et offices nationaux au titre de l’octroi du visa d’importation, p. 562.

550 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d’un concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines (rectificatif), p. 562. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 21 mai 1971 portant nomination d’un inspecteur général, p. 562. Décrets du 21 mai 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 562. ACTES DES WALIS Arreté du 16 novembre 1970 du wali des Oasis, portant concession à la commune d’El Oued avec la destination de construction d’un nouvel hôtel de ville, d’un immeuble bâti (ex-gare), y compris le terrain d’assiette, d’une superficie de 4 ha 60 a 40 са, р. 563. Arrêté du 29 décembre 1970 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain sise à la fraction Ouled Lahrar, p. 563. Arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Bordj El Emir Abdelkader, daïra de Teniet El Had, p. 563. Arrêté du 16 février 1971 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie de 9 ha 40 a 90 ca, situé à El Milia-centre, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir d’assiette à un collège d’enseignement moyen, p. 563. Arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 15 juin 1968 portant affectation d’un terrain d’une superficie de 2 ha à prélever de la propriété Villachon située à Collo, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de terrain d’assiette à un internat au collège d’enseignement général de Collo, p. 563. Arrêté du 10 mars 1971 du wali des Oasis, autorisant la cession, à titre onéreux, d’une parcelle de terrain sise à Hassi Messaoud, p. 563. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 563. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 11 mai 1971 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 15 avril 1970 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère des affaires étrangères; Vu l’arrêté du 12 février 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel aux commissions paritaires pour des corps du ministère des affaires étrangères; Arrête : Article 1er La composition des commissions paritaires créées auprès du ministère des affaires étrangères, est la suivante : A La commission paritaire compétente à l’égard du corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est composée ainsi qu’il suit: 12 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohamed Seghir Younès, Mohammed Er-Rachid Mirt. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Ouamar Medjad, Abdelhamid Adjali, Mme Chafika Sellami. 2º REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Hocine Zaatout, Mohamed Laala, Mohamed Lamine Allouane. b) en qualité de suppléants : MM. Djamel Ourabah, Mohamed Tahar Bouzarbia, Ahmed Oubraham, B La commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés des affaires étrangères, est composée ainsi qu’il suit: 1º REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION: a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohammed Er-Rachid Miri. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Ouamar Medjad, Hocine Mesloub. 2º REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL: a) en qualité de titulaires : MM. Ahmed Ameur, Mohamed Zennadi. b) en qualité de suppléants : MM. Farid Meraoubi, Nouredine Amir,

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA C- La commission paritaire compétente à l’égard du corps des chanceliers des affaires étrangères, est composée ainsi qil suit: 1° REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohamed Er-Rachid Miri. b) en qualité de suppléante: M. Mohamed Ouamar Medjad, Mlle Malika Saci. 2’ REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Fodil Khodja Ali, Abdelkader Boutaïne. b) en qualité de suppléante : Mile Fatma Zohra Halder, M. Hassen-Eddine Hannache. D-La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents dactylographes, est composée ainsi qu’il suit : 1 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohamed Er-Rachid Miri. b) en qualité de suppléants: Μ. Mohamed Ouamar Medjad, Mme Aziza Lounis. 2º REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Nadjib Badri, Abdelhamid Telaïlia. b) en qualité de suppléants : M. Lakhdar Oualihine, Mile Saïda Benachoura. E-La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de bureau, est composée ainsi qu’il suit : 1º REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohamed Er-Rachid Miri. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Ouamar Medjad, Rabah Ameur. 2’ REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL : a) en qualité de titulaires : MM. Ahmed Tanem, Ahmed Bekka. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Akli Amokrane, Amar Khenenou, P La commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de service, est composée ainsi quil suit: 1ª REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION : a) en qualité de titulaires : MM. Omar Gherbi, Mohamed Er-Rachid Miri. REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 b) en qualité de suppléants: MM. Mohamed Ouamar Medjad, Tahar Guen. 2º REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL: a) en qualité de titulaires : MM. Mahmoud Mihoub, Mohamed Zerguine. b) en qualité de suppléants : MM. Mohamed Mouloud Bendifallah, Debbah Bendjabalah. Art. 2. M. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale, est nommé président des commissions paritaires çitées à l’article 1ª ci-dessus. En cas d’empêchement, M. Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires, est désigné pour le remplacer. Art. 3. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. *Fait à Alger, le 11 mai 1971. P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire general, Boualem BESSAIH MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 18 mai 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Benaïssa, né le 4 juillet 1945 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Abdelkader; Abdelkader ould M’Hamed, né le 20 décembre 1945 à Chaabat Et Leham (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamida Abdelkader; Abdelkader ben Mohammed, né en 1917 à Aflou (Tiaret); Abdelkader ben Mohammed, né en 1918 au douar Bezghoud, tribu Aïn S’Fa, Ahfir, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Elhamli Ahmed, né le 15 avril 1952 à Sidi Yacoub (Oran) Hamlili zoulikha, née le 27 juin 1956 à Sidi Yacoub, Rabha bent Abdelkader, née le 10 avril 1961 à Sidi Yacoub, Abdelkader ben Abdelkader, né le 9 mars 1965 à Sidi Lahssen (Oran), qui s’appelleront désormais: Hamlili Abdelkader, Hamlili Ahmed, Hamlili Rabha, Hamlili Abdelkader; Abdelmoumène ould Mohammed, né le 28 avril 1912 à Aloun El Baranis, commune d’Ouled Brahim (Saïda), qui s’appellera désormais: Benali Abdelmoumène; Aïcha bent Moha ou Ahmed, née le 1er décembre 1948 à Alger, qui s’appellera désormais: Moha Aïcha; Aïssa Mohamed, né en 1929 à Aïn Kihal (Oran), qui s’appellera désormais: Amrani Mohamed; Allal ben Mohammed, né en 1909 à Kebdana (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Allal, né le 28 août 1951 a Beni Saf (Tlemcen), Amar ben Allal, né le 17 septembre 1953 à Béni Saf (Tlemcen) Djillali ben Allal, né le 11 septembre 1955 à Béni Saf (Tlemcen), Miloud ben Allal, né le 24 mai 1957 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Kebdani Allal, Kebdani Abdelkader, Kebdani Amar, Kebdani Djillali, Kebdani Miloud; Bel Abbès ould Kacem, né le 5 avril 1921 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Hamou Belabbès;

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 Allel ould Salem, né en 1928 à Béni-Saïd (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma bent Allel, née le 22 février 1953 à Aïn El Hadjar (Saïda), Abdelkrim ould Allel, né le 8 avril 1961 à Saïda, Moussa ould Allel, né le 8 mai 1963 à Saïda, Fatiha bent Allel, née le 2 mars 1965 à Aïn El Hadjar, Khalfallah ould Allel, né le 15 août 1967 à Aïn El Hadjar, Maamar ould Allel, né le 21 octobre 1968 Aïn El Hadjar, qui s’appelleront désormais: Bendjilali Allel, Bendjilali Fatma, Bendjilali Abdelkrim, Bendjilali Moussa, Bendjilali Fatiha, Bendjilali Khalfallah, Bendjilali Maamar; Belaïd ben Lahcen, né en 1905 au douar Id Chakour, cercle d’Essaouira, province de Marrakech (Maroc) et ses enfants mineurs: Yamina bent Belaïd, née le 30 octobre 1958 à Mers El Hadjad (Oran), Belaïd Habib, né le 1er octobre 1959 à Mers El Hadjad (Oran), Fatima bent Belaïd, née le 16 novembre 1961 à Sig (Oran), Abdelkader ben Belaïd, né le 5 septembre 1963 à Sig (Oran), Kheïra bent Belaïd, née le 27 août 1967 à Sig (Oran), Lahcène ben Belaïd, né le 8 janvier 1970 à Sig (Oran); Benamar Rachème, né le 18 avril 1930 à Sig (Oran); Benattia Salah, né en 1942 à Aghlal (Oran); Berkane Mimoun, né le 6 février 1918 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Berkane Fatima, née le 29 avril 1956 à Aïn Témouchent (Oran), Berkane Djilali, né le 13 février 1958 à Aoubellil (Oran), Berkane Khadra, née le 14 mars 1963 à Aïn Témouchent, Berkane Mama, née le 14 juin 1964 à Aoubellil (Oran); Boucif ben Chaïb, né en 1927 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Touhami Mohamed, né le 11 mars 1954 à Aïn Kihal (Oran), Touhami Fatima, née le 11 mars 1954 à Aïn Kihal (Oran), Touhami Zénagui, né le 10 avril 1964 à Aïn Témouchent (Oran), Touhami Hadjeria, née le 19 mars 1968 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais : Zenasni Boucif, Zenasni Mohamed, Zenasni Fatima, Zenasni Zénagui, Zenasni Hadjeria; Bouguima Mohammed, né en 1916 à Sidi Haloui (Tlemcen); Didou Amar, né le 23 juillet 1927 à Aïn Tolba (Oran) et ses enfants mineurs Hamida ould Amar né le 5 octobre 1954 à Béni Saf (Tlemcen), Didou Boucif, né le 2 décembre 1959 à Béni Saf, Didou Houari, né le 3 janvier 1962 à Béni Saf, Didou Hafid, né le 4 juin 1965 à Béni Saf, Didou Mohammed, né le 7 décembre 1969 à Béni Saf; Djebli Mohammed, né le 1er mars 1942 à Ouled Sidi Saïd, El Guetna, commune de Bou Hanifia El Hamamat (Mostaganem) et son enfant mineur: Djebli Elhabib, né le 23 juillet 1968 à Bou Hanifia El Hamamat (Mostaganem); Djouhra bent Mebarek, veuve Rouibah Allaoua, née le 11 novembre 1922 à Tigrine, commune d’Akbou (Sétif), qui s’appellera désormais: Benmessaoud Djouhra; El Bouayadi Ayad, né en 1940 à Ahlaf, centre de Taourirt, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: El Bouayadi Amina, née le 22 avril 1967 à Tlemcen, El Bouayadi Mohammed, né le 4 décembre 1968 à Tlemcen, El Bouayadi Zohra, née le 1er janvier 1970 à Tlemcen); Fatiha bent Mohammed, née le 7 décembre 1943 à Blida (Alger), qui s’appellera désormais: Benhamadi Fatiha; Fatna bent Lahbib, veuve Benyamina Aoued, née en 1896 à Ouled Jnia, annexe de Rissani, province de Ksar-Es-Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Benyamina Fatna; Fatma bent Mohamed, épouse Haouari Ahmed, née en 1941 à Sig (Oran); Hassane ben Ali, né en 1907 à la tribu Ahl Ouiza, centre de Taourirt, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs : Djebli Bachir, né le 19 mars 1951 à El Guetna (Mostaganem), Djebli Tahar, né le 14 novembre 1953 à Bou Hanifia El Hamamat (Mostaganem), Djebli Khedidja, née le 25 novembre 1955 à Bou Hanifia El Hamamat, Djebli El Hachemi, né le 13 février 1955 à Bou Hanifia El Hamamat, Djebli Rahma, née le 15 mai 1960 à Bou Hanifia El Hamamat, Djebli Abdelmalek, né le 23 octobre 1962 à Sidi Bel Abbès (Oran), Djebli Abderrahmane, né le 10 août 1964 à Bou Hanifia El Hamamat, Djebli Tayeb, né le 5 février 1967 à Bou Hanifia El Hamamat (Mostaganem); ledit Hassane ben Ali s’appellera désormais: Djebli Hassane; Kebdani Kouider, né le 20 août 1942 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ben Abdesselem, né le 3 février 1934 à Ain Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benabdeslam Kouider; Lahcène Fatma, née le 31 août 1944 à Alger; Laïd ben Mohamed, né le 22 février 1937 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran); Larbi ould Abdelkader, né le 20 mai 1917 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Chaoui Larbi ould Abdelkader ; Margharbi Mohamed, né en 1905 à Tircine, commune d’Ouled Brahim (Saïda), qui s’appellera désormais : Benahmed Mohamed; Maroc Ahmed, né le 1er mai 1923 à Aïoun El Baranis (Saïda), qui s’appellera désormais: Benali Ahmed; Maroc Mohamed, né le 2 octobre 1927 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Belmimouni Mohamed; Mimoun ould Ahmed, né le 12 février 1942 à Aïn Trid, commune de Tessala (Oran), qui s’appellera désormais : Zenasli Mimoun; M’Hamed ben Mohamed, né en 1922 à Tagounite (Maroc) et ses enfants mineurs: Fatma-Zohra bent Mohamed, née le 22 novembre 1952 à Alger, Fatiha bent Mohamed, née le 6 octobre 1955 à Alger, Quahiba bent Mohamed, née le 30 novembre 1960 à Alger, Zineb bent Mohamed, née le 26 juin 1963 à Alger, Nacira bent Mohamed, née le 10 avril 1966 à Alger, Hakima bent Mohamed, née le 30 juillet 1967 à Alger, Abdelkader ben Mohamed, né le 30 décembre 1968 à Alger, qui s’appelleront désormais: Benkaddour M’Hamed, Benkaddour Fatma-Zohra, Benkaddour Fatiha Benkaddour Ouahiba, Benkaddour Zineb, Benkaddour Nacira, Benkaddour Hakima, Benkaddour Abdelkader; Mimoun ould Mohamed, né le 13 décembre 1939 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Hadjoui Mimoun; Mohamadi ben Abdelkader, né le 26 août 1935 à Aïn Témouchent (Oran) et ses enfants mineurs: Abdennebi ben Mohamadi né le 29 juillet 1957 à Aïn Témouchent (Oran), Zoubida bent Mohamadi, née le 11 juillet 1959 à Aïn Témouchent, Nasser ben Mohamadi, né le 24 septembre 1962 à Aïn Témouchent, Hocine ben Mohamadi, né le 13 novembre 1963 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Mimouni Mohamadi, Mimouni Abdennebi, Mimouni Zoubida, Mimouni Nasser, Mimouni Hocine; Mohamadine ould Himmed, né en 1914 à Debdou, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Benamar ould Mohammadine, né le 28 juillet 1951 à Tlemcen, Lachemia bent Mohammadine, née le 2 octobre 1954 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais: Benmansour Mohammadine, Benmansour Bénamar, Benmansour Lachemia; Mohamed ould Bouchaïb, né en 1931 à Aïoun El Baranis (Saïda), qui s’appellera désormais: Benali Mohamed. Mohamed ben El Hanafi, né le 18 juillet 1941 à Alger, qui s’appellera désormais: El Hanafi Mohamed ; Mohammed ben Ahmed, né en 1932 à Abadia (Saoura) et ses enfants mineurs: Djillali ben Mohammed, né en 1954 à Abadla (Saoura), Hadda bent Mohammed, née en 1956 à Abadla, Smaïn ben Mohammed, né en 1959 à Abadla, Khelifa ben Mohammed, né le 30 septembre 1961 à Béchar, Yamina bent Mohammed, née le 18 janvier 1964 à Béchar, Djamila bent Mohammed, née le 25 août 1966 à Béchar, Fatiha bent Mohammed, née le 21 septembre 1969 à Béchar, qui s’appelleront désormais: Djellouli Mohammed, Djellouli Djillali, Djellouli Hadda, Djellouli Smaïn, Djellouli Khélifa, Djellouli Yamina, Djellouli Djamila, Djellouli Fatiha; Saïdi Ali, né en 1928 à Abadla (Saoura); Sayah ben Bélaïd, né en 1915 au douar Oulad Bouraba, annexe d’El Aïoun, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Chérif ben Sayeh, né le 3 juillet 1950 à Télagh (Oran), Fatna bent Sayah, née le 4 mai 1953 à Télagh, Boualem ben Sayah, né le 24 juin 1955 à Télagh Bagdad ben Sayeh, né le 25 avril 1958 à Télagh, Belgacem ben Sayah, né le 28 mars 1961 à Télagh, Abdelkader ben Sayah, né le 23 mai 1964 à Télagh, Bouchacor ben Sayah, né le 15 juillet 1968 à Télagh, qui s’appelleront désormais: Sayah Sayah,

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sayah Chérif, Sayah Fatna, Sayah Boualem, Sayah Bagdad, Sayah Belgacem, Sayah Abdelkader, Sayah Bouchacor ; Si Menouar ould Mohammed, né en 1898 à Berkane, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineures: Khedidja bent Si Menouar, née le 14 janvier 1952 à Sidi Abdelli (Tlemcen), Fatima bent Si Menouar, née le 23 décembre 1953 à Sidi Abdelli (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Boutchiche Menouar, Boutchiche Khadidja, Boutchiche Fatima; Tandjaoui Salouh, né le 27 janvier 1947 à Biskra (Aurès); Terehouli Abdallah, né en 1933 à Béni-Bouyahi, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Terehouli Khadija, née le 21 novembre 1961 à Oujda (Maroc) Terehouli Saïd, né le 25 août 1963 à El Asnam, Terehouli Fatiha, née le 16 novembre 1964 à El Asnam, Tarhouli Mohamed, né le 17 juin 1967 à El Asnam, Terehouli Rachida, née le 13 septembre 1970 à El Asnam ; Youssef ben Salah Tayeb, né le 3 septembre 1940 à Alep (Syrie) et ses enfants mineurs: Ibtissam bent Youcef, née le 1er juin 1967 à Batna (Aurès) Abdelouahab ben Youcef, né le 15 septembre 1969 à Batna (Aurès); Zenasni Zahra, épouse N’Gadi Brahim, née le 22 février 1943 à Aïn Tolba (Oran). Décret du 21 mai 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 21 mai 1971, M. Abdelkader Bounekraf est nommé en qualité de sous-directeur de l’enfance délinquante. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 71-127 du 13 mai 1971 accordant des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités; Vu le décret n° 56-1101 du 27 octobre 1956 portant règlement d’administration publique sur les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les wilayas du nord de l’Algérie ; Vu le décret 1 n° 59-1334 du 22 novembre 1959 modifié, pris pour l’application de l’ordonnance susvisée; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant aux wilayas du nord de l’Algérie, le livre 1er du code minier; Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la SONATRACH et approuvant ses statuts; Vu le décret n° 67-210 du 9 octobre 1967 portant transfert de compétences en matière d’hydrocarbures liquides ou gazeux; Vu la demande du 30 juin 1970, par laquelle la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), dont le siège social est à Alger, sollicite l’octroi de soixante-trois (63) permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux d’une superficie totale de 570.061 km2 environ, répartis sur l’ensemble du territoire national; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette demande; Vu les pièces de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 Décrète : Article 1. Il est accordé à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures >>> (SONATRACH), soixante-trois permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux d’une superficie totale de 570.061 km2 environ et répartis sur l’ensemble du territoire national. Art. 2. Conformément au plan annexé à l’original du présent décret, les périmètres de ces permis sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées sont respectivement : PERMIS DIT DAHRA > Wilayas de Mostaganem et d’El Asnam Superficie: 3.697 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1gr 20’ Côte algérienne 2 1gr 20’ 40g 00’ 3 Côte algérienne 40g 00’ PERMIS DIT MILIANA >> Wilayas d’Alger, d’El Asnam et de Médéa Superficie: 4.190 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 0g 40 ouest Côte algérienne 2 0g 50 est Côte algérienne 3 Og 50 est 40g 00’ 4 0g 40 ouest 40g 00’ PERMIS DIT LAKHDARIA » Wilayas de Tizi Ouzou, de Médéa et d’Alger Superficie: 2.417 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1g 10’ 40g 70’ 2 1g 70’ 40g 70’ 3 1g 70’ 40g 20’ 4 1g 10’ 40g 20’ PERMIS DIT SETIF >>> Wilayas de Sétif et de Constantine Superficie: 4.441 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 2g 80’ 40g 50’ 2 3g 90’ 40g 50’ 3 3g 90’ 40g 00’ 4 2g 80’ 40g 00’ PERMIS DIT REMAILIA » Wilayas d’Oran, de Saïda et de Mostaganem Superficie: 2.953 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 3g 15’ 39g 15’ 2 2g 75’ 39g 15’ 3 2g 75’ 38g 95’ 4 2g 60’ 38g 95’ 5 2g 60’ 38g 55’ 6 3g 30’ 38g 55’ 7 3g 30° 38g 95’ 8 3g 15’ 38g 95’

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA PERMIS DIT BENI CHOUGRANE NORD Wilayas de Mostaganem et d’Oran Superficie: 1.709 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2g 60’ 39g 75’ 2 2g 00’ 39g 75’ 3 2g 00’ 39g 40’ 4 2g 60’ 39g 40’ PERMIS DIT CHOTT EL HAMMAM > Wilayas de Médéa et de Sétif Superficie: 4.186 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 12 2gr 80 39gr 80 3gr 20 39gr 80 3gr 20 39gr 30 4 1gr 90 39gr 30 5 1gr 90 39gr 65 6 2gr 80 39gr 65 PERMIS DIT SERSOU > Wilayas de Médéa, de Tiaret et d’El Asnam Superficie: 7.168 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 123 0g 60 W 39g 70 Og 35 W 39g 70 0g 35 W 39g 55 4 0g 06 E 39g 55 5 0g 05 E 39g 60 6 0g 30 E 39g 60 7 Og 30 E 39g 55 8 Og 20 E 39g 55 9 Og 20 E 39g 40 10 Og 80 E 39g 40 11 Og 80 E 39g 30 12 0g 70 E 39g 30 13 Og 70 E 39g 20 14 0g 60 E 39g 20 15 Og 60 E 39g 10 16 0g 25 E 39g 10 17 0g 25 E 39g 05 18 Og 10 E 39g 05 19 Og 10 E 38g 90 20 Og 10 W 38g 90 21 Og 10 W 38g 80 22 1g 00 W 38g 80 23 1g 00 W 39g 10 24 0g 60 W 39g 10 PERMIS DIT EL KANTARA » Wilayas de l’Aurès et de Sétif Superficie 4.790 km2 environ Coordonnées géographiques Pointe Longitude Est Latitude Nord 1234567890 3g 00’ 39g 30’ 3g 50 39g 30’ 3g 50° 39g 40’ 4g 00’ 39g 40° 4g 00 39g 00 3g 60’ 39g 00’ 3g 60’ 38g 55’ 3g 10 38g 55’ 3g 10’ 38g 90’ 3g 00 38g 90 RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 PERMIS DIT AIN BEIDA. Wilayas de l’Aurès et de Constantine Superficie: 8.370 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 4g 60’ 40g 10’ 2 5g 40’ 40g 10’ 3 5g 40’ 39g 90’ 4 5g 90’ 39g 90’ 5 5g 90’ 39g 20 6 5g 30’ 39g 20 7 5g 30’ 39g 40 8 4g 40 39g 40 9 4g 40’ 89g 90° 10 4g 60’ 39g 90° PERMIS DIT CHELLIA » Wilaya de l’Aurès Superficie: 1.470 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 128 4g 40’ 39g 10’ 4g 40’ 39g 40 5g 00’ 39g 40 4 5g 00’ 39g 10’ PERMIS DIT MEHARGA > Wilayas de Médéa, de Sétif et de l’Aurès Superficie: 3.509 km2 Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1g 90 39g 30’ 2 3g 00’ 39g 30’ 3 3g 00’ 38g 90’ 4 1g 90’ 38g 90’ PERMIS DIT ANGAD > Wilayas de Tlemcen et de Saïda Superficie: 2.476 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 4g 10’ 38g 55’ 2 3g 50 38g 55’ 3 3g 50 38g 05’ 4 4g 10 38g 05’ PERMIS DIT DJEBEL AMRAG > Wilaya de Salda Superficie: 10.528 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2g 80’ 38g 55’ 2 2g 25’ 38g 55’ 3 2g 25’ 37g 40 4 3g 90 37g 40 5 3g 90 37g 80’ 6 3g 50 37g 80’ 7 3g 50 38g 00 8 3g 20 38g 00 9 3g 20’ 28g 15 10 2g 80’ 38g 15

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA PERMIS DIT DJEBEL NADOR > Wilaya de Tiaret Superficie: 3.706 km2 environ Coordonnées géographiques Pointe Longitude Ouest Latitude Nord 123456 1g 20’ 38g 80’ 0g 10’ 38g 80’ Og 10’ 38g 50’ Og 40 38g 50’ Og 40 38g 35’ 1g 20’ 38g 35’ PERMIS DIT DJEBEL MEGRESS > Wilayas de Tiaret et de Saïda Superficie: 17.222 km2 environ Coordonnées géographiqttes Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2g 25’ 38g 55’ 2 2g 00’ 38g 55’ 3 2g 00 38g 70’ 4 1g 70’ 38g 70’ 5 1g 70’ 38g 80’ 6 1g 20’ 38g 80’ 7 1g 20’ 38g 35’ 8 Og 40° 38g 35’ 9 Og 40° 38g 50’ 10 Og 10 38g 50’ 11 Og 10 38g 10’ 12 Og 70 38g 10’ 13 Og 70’ 37g 90’ 14 Og 90’ 37g 90’ 15 Og 90’ 37g 70’ 16 1g 30’ 37g 70’ 17 1g 30’ 37g 40’ 18 1g 70° 37g 40’ 19 1g 70’ 37g 20 20 2g 10’ 37g 20’ 21 2g 10’ 37g 00’ 22 2g 50 37g 00’ 23 2g 50 36g 95’ 24 2g 75’ 36g 95’ 25 2g 75’ 37g. 20’ 26 2g 25’ 37g 20’ PERMIS DIT AIN EL RICH, Wilaya de Médéa Superficie: 5.762 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1g 80’ 38g 90’ 2 2g 80’ 38g 90’ 3 2g 80’ 38g 20’ 4 1g 80’ 38g 20’ PERMIS DIT SIDI ΟΚΒΑ » Wilayas de l’Aurès, des Oasis et de Médéa Superficie: 18.370 km2 environ Coordonnées geographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est Y ou latitude Nord 1 2g 80’ 38g 90’ 2 3g 10’ 38g 90’ 3 3g 10’ 38g 55’ 4 3g 60’ 38g 55’ 5 3g 60’ 38g 65’ 6 3g 80’ 38g 65’ 7 3g 80’ 38g 70’ 8 bg 00’ 38g 70’ 9 5g 00’ 38g 00’ 10 5ς 30’ 38g 00’ 11 907.200 380.000 12 900.000 380.000 13 900.000 340.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 555 14 890.000 340.000 15 890.000 350.000 16 870.000 350.000 17 870.000 360.000 18 850.000 360.000 19 850.000 370.000 20 820.000 370.000 21 820.000 380.000 22 760.000 380.000 23 760.000 390,000 24 735.000 390.000 25 735.000 400,000 26 2g 80’ 400.000 PERMIS DIT BOU KHALKHAL Wilaya de salaa Superficie: 646 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 Frontière marocaine 37g 15’ 2 4g 20’ 37g 15’ 3 4g 20’ 36g 80’ 4 Frontière marocaine 36g 80’ PERMIT DIT « AKERMA >> Wilaya de Saïda Superficie: 10.822 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 3g 90’ 37g 40’ 2 2g 25’ 37g 40’ 3 2g 25’ 37g 20’ 4 2g 75’ 37g 20’ 5 2g 75’ 36g 95’ 6 3g 15’ 36g 95’ 7 3g 15’ 36g 55’ 8 3g 55’ 36g 55 9 3g 55’ 36g 10’ 10 Frontière marocaine 36g 10’ 11 Frontière marocaine 36g 80’ 12 4g 20’ 36g 80’ 13 4g 20’ 37g 15’ 14 3g 90’ 37g 15 PERMIS DIT « BEL HACEL > Wilaya de Mostaganem Superficie: 2.265 km2 environ Coordonrées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 Côte algérienne 40g 00’ 2 1g 20’ 40g 00’ 3 1g 20’ 39g 90’ 4 1g 70’ 39g 90’ 5 1g 70’ 39g 70’ 6 2g 00’ 39g 70’ 7 2g 00’ 39g 75’ 8 2g 60’ 39g 75’ 9 2g 60’ Côte algérienne PERMIS DIT « TESSALA >> Wilayas d’Oran et de Mostaganem Superficie: 7.614 km2 environ. Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2g 60’ Côte algérienne 2 2g 60’ 39g 40’ 3 2g 00’ 39g 40’ 4 2g 00’ 39g 30’ 5 2g 60’ 39g 30’ 6 2g 60’ 39g 10’ 7 2g 75’ 39g 10’ 8 2g 75’ 39g 15’

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 10 3g 15’ 39g 15’ 10 3g 15’ 38g 95’ 11 3g 30’ 38g 95’ 12 3g 30’ 38g 90’ 13 4g 30’ 38g 90’ 14 4g 30’ 39g 20’ 15 3g 70’ 39g 20 16 3g 70’ 39g 50 17 3g 20’ 39g 50’ 18 3g 20’ 39g 80’ 19 2g 80’ 39g 80’ PERMIS DIT SOUR EL GHOZLANE > Wilayas de Médéa et de Sétif Superficie: 5.398 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1g 05’ 40g 20’ 2 2g 50’ 40g 20’ 3 2g 50’ 39g 90’ 4 1g 40’ 39g 90’ 5 1g 40* 39g 80’ 6 1g 30’ 39g 80’ 7 1g 30° 39g 70’ 8 1g 20’ 39g 70’ 9 1g 20’ 39g 60’ 10 Og 40° 39g 60’ 11 Og 40’ 39g 85’ 12 Og 75’ 39g 85’ 13 Og 75’ 39g 90’ 14 1g 20’ 39g 90’ 15 1g 20’ 40g 05’ 16 0g 95’ 40g 05’ 17 Og 95’ 40g 10’ 18 1g 05’ 40g 10’ Est exclue de la surface ainsi définie, celle du permis d’exploitation « Qued Guéterini » qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : Points X Y 123 589.000 297.500 595,200 297.500 595,200 293.500 4 589.000 293.500 PERMIS DIT AIN REGADA >>> Wilaya de Constantine Superficie: 6.382 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 4g 00’ 40g 60’ 2 5g 40’ 40g 60’ 3 5g 40’ 40g 10’ 4 4g 40’ 40g 10’ 5 4g 40’ 40g 00’ 6 3g 90’ 40g 00’ 7 3g 90’ 1 40g 50’ 8 4g 00’ 2 40g 50’ PERMIS DIT GUERN SAFRA > Wilaya de la Saoura Superficie 18.000 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 19 370.000 20.000 2 370.000 10.000 3 410.000 10.000 4 410.000 30.000 5 430.000 30.000 6 430.000 70.000 7 420.000 70,000 8 420.000 80.000 9 390.000 80.000 10 390.000 180.000 28 mai 1971 11 430.000 180.000 12 430.000 210.000 13 460.000 210.000 14 460.000 220.000 15 490.000 220.000 16 490.000 230.000 17 520.000 230.000 18 520.000 220.000 19 540.000 220,000 20 540.000 210,000 21 530.000 210.000 22 530.000 200.000 23 520.000 200.000 24 520.000 190.000 25 510.000 190.000 26 510.000 180.000 27 500.000 180.000 28 500.000 150.000 29 510,000 150.000 30 510,000 130.000 31 480.000 130.000 32 480.000 80.000 33 460.000 80.000 34 460,000 20.000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle de la parcelle C3b, qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : Points X Y 1 420.000 150.000 2 440.000 150.000 3 440.000 130.000 4 430.000 130.000 5 430.000 120.000 6 420.000 120.000 PERMIS DIT BET TOUADJINE > Wilaya de la Saoura Superficie: 14.200 km2 Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 12 1 150.000 50.000 2 150.000 170.000 3 180.000 170.000 4 180.000 180.000 5 200,000 180,000 6 200,000 170.000 7 210.000 170.000 8 210.000 150,000 9 230.000 150.000 10 230.000 130.000 11 290.000 130.000 12 290.000 50.000 PERMIS DIT GUERNEL GUESSA > Wilaya de la Saoura Superficie: 9100 km2 Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 290.000 150.000 2 320.000 150.000 3 320.000 130.000 4 340.000 130.000 5 340.000 50.000 6 370.000 50.000 7 370.000 20.000 8 310,000 20.000 9 310.000 35.000 10 290.000 35.000 PERMIS DIT « HASSI OUSKIR » Wilaya de la Saoura Superficie 3245 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X Y ou latitude Nord ou longitude Ouest 1 1° 20’ 30° 35’ 2 1° 20’ 31° 00

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 1°00’ 31° 00’ 458 1° 00’ 50.000, 190.000 50.000 190.000 10.000 7 1° 00’ (10.000 8 1° 00’ 30° 35’ PERMIS DIT HASSI TEMASSINE > Wilaya des Oasis Superficie: 4.200 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 510.000 40.000 2 580.000 40.000 3 580.000 20.000 4 510.000 20.000 PERMIS DIT HASSI EL KHEBI > Wilaya de la Saoura Superficie: 6.150 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 122 5° 50° 29° 25’ 5° 00’ 29° 25’ 3 5° 00’ 28° 40’ 4 5° 50’ 28° 40’ 5 5° 50’ 28° 50’ 6 5° 40’ 28° 50’ 7 5° 40’ 29° 10’ 8 5° 50° 29° 10’ PERMIS DIT BEN ZOHRA > Wilaya de la Saoura Superficie: 5404 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 5° 00’ 29° 25’ 2 4° 45’ 29° 25’ 3 4° 45’ 29° 00’ 4 4° 00’ 29° 00’ 5 4° 00’ 28° 35’ 6 4° 45’ 28° 35’ 7 4° 45’ 28° 40’ 8 5° 00’ 28° 40’ PERMIS DIT NAGA > Wilaya de la Saoura Superficie: 9031 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 8° 20’ 28° 50’ 2 7° 20’ 28° 50° 3 7° 20’ 28° 40’ 4 7° 00’ 28° 40’ 5 7° 00’ 28° 10’ 6 8° 20’ 28° 10’ PERMIS DIT « GOURARA >> Wilaya de la Saoura Superficie 38.472 km2 environ Coordonnées géographiques TIT Points Longitude Latitude Nord 0° 15’ Ouest 29° 15’ 0° 20’ Est 29° 15’ 0° 20’ Est 29° 25’ 0° 30’ Est 29° 25’ 0° 30’ Est 29° 50’ 0° 50’ Est 29° 50’ 0° 50’ Est 29° 25’ REPUBLIQUE ALGERIENNE 557 8 1° 20’ Est 29° 25’ 9 1° 20’ Est 28° 45’ 10 11° 40’ Est 28° 45’ 11 11° 40’ Est 28° 00’ 12 2° 00’ Est 28°00’ 13 2° 00’ Est 27° 00° 14 1° 20’ Est 27° 00’ 15 1° 20’ Est 27° 35’ 16 1° 05’ Est 27° 35’ 17 1° 05’ Est 27° 45’ 18 0° 20° Est 27° 45’ 19 0° 20’ Est 27° 55’ 20 0° 15’ Ouest 27° 55’ PERMIS DIT DJEBEL AZZAZ » Wilaya des Oasis Superficie: 15.874 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1° 40’ 28° 45’ 2 2° 15’ 28° 45’ 3 2° 15’ 28° 00° 4 2° 40’ 28° 00’ 5 2° 40’ 27° 00’ 6 2° 50’ 27° 00’ 7 2° 50° 26° 10° 8 2° 25’ 26° 10° 9 2° 25’ 27° 00′ 10 2° 00’ 27° 00° 11 2° 00’ 28° 00’ 12 1° 40’ 28°00’ PERMIS DIT TEGUENTOUR > Wilaya des Oasis Superficie: 20.665 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1° 40’ 28° 45’ 2 1° 40’ 29° 20’ 3 2° 20’ 29° 20 4 2° 20’ 29° 00’ 5 2° 40’ 29° 00’ 6 2° 40’ 28° 35’ 7 3° 00’ 28° 35’ 8 3° 00’ 28° 00 9 3° 10’ 28° 00’ 10 3° 10’ 27° 00’ 11 3° 20’ 27° 00’ 12 3° 20’ 26° 10’ 13 2° 50’ 26° 10° 14 2° 50° 27° 00’ 15 2° 40’ 27° 00’

16. 2° 40’ 28° 00’ 17 2° 15’ 28° 00’ 18 2° 15’ 28° 45’ PERMIS DIT AGUEDAL >> Wilaya de la Saoura Superficie: 8100 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 5° 00’ 28° 25’ 2 4° 25’ 28° 25’ 3 4° 25’ 28° 00’ 4 4° 00’ 28° 00’ 5 4° 00’ 27° 30° 6 5° 00 27° 30° PERMIS DIT « BOU BERNOUS » Wilaya de la Saoura Superficie: 11.249 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 20° 28° 30°

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2345678 1° 35’ 28° 30’ 3 1° 85’ 28 00’ 1° 00’ 28° 00’ 1° 00 27° 50’ 0° 85 27 80’ 0° 35’ 27° 35’ 8 2° 20 27° 35’ PERMIS DIT « BOUGARFA > Wilaya de la Sacura Superficie: 9.604 km2 environ Coordonnées géographiques ITT Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 8° 30’ 27° 40’ 2 7°00’ 27° 40’ 3 7° 00’ 27° 00’ 4 8° 00’ 27° 00’ 8° 00’ 27° 10’ 6 8° 15 27° 10’ 7 8° 15’ 27° 20’ 8 8° 30’ 27° 20’ PERMIS DIT ERG LABES > Wilaya de la Saoura Superficie: 19.228 km2 environ. Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude-Nord 12 2° 20’ 27° 35’ 0° 35’ 27° 35’ 3 4 0° 35’ 26° 35’ 4 2° 20’ 26° 35’ PERMIS DIT TASFALOUT > Wilaya de la Saoura Superficie: 12.839 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Latitude Nord 1 0° 35’ Ouest 27° 35’ 2 0° 35’ Est 27 35’ 3 0° 35’ Est 26° 35’ 4 0° 35’ Ouest 26° 35’ PERMIS DIT MOKTAR » Wilaya de la Saoura Superficie: 23.225 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Ouest Latitude Nord 1 2° 10’ 26° 35’ 2 0° 35’ 26 35’ 3 0° 35’ 25° 00’ 4 1° 45’ 25° 00’ 5 1° 45′ 26° 00’ 6 2° 10’ 26° 00’ PERMIS DIT BOURA > Wilaya de la Saoura Superficie: 11.740 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 0° 35’ Ouest 26° 35’ 2 0° 05’ Est 26° 35’ 3 0° 05’ Est 25° 00’ 4 0° 35’ Ouest 25° 00’ PERMIS DIT « TAIBINE » Wilaya de la Saoura Superficie: 8.804 km2 environ Coordonnées géographiques Points 1 Longitude Est Latitude Nord 1 0° 08′ 26° 35’ REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 3 0° 85’ 26° 35’ 0°৪৮ 25° 00’ 0° 06’ 25° 00’ PERMIS DIT MEKERRANE > Wilaya des Oasis Superficie: 9.663 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 1° 00’ 26° 45’ 2 1° 25’ 26° 45’ 3 1° 25’ 26° 35’ 4 1° 50° 26 35’ 5 1° 50’ 26° 50° 6 2° 25’ 26° 50° 7 2° 25’ 26 10 8 1. 50’ 26° 10 9 1° 50’ 26° 05’ 10 100 26° 05′ PERMIS DIT TERZOUG Wilaya des Oasis Superficie: 5.400 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points 1 630.000 (L.S.A.) 400,000 2 710.000 400.000 3 710,000 360.000 4 690.000 360.000 5 690.000 350.000 6 630.000 850.000 7 630.000 310.000 8 600.000 310.000 9 600.000 320.000 10 610.000 320.000 11 610.000 330.000 12 600.000 330.000 13 600.000 350.000 14 610.000 350.000 15 610.000 360,000 16 620.000 360,000 17 620.000 390.000 18 630.000 390.000 PERMIS DIT OUED EL FERAA > Wilaya des Oasis Superficie: 5.350 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 620.000 390.000 2 620.000 370.000 3 590.000 370.000 4 590.000 360.000 5 580.000 360.000 6 580,000 350.000 7 570.000 350.000 8 570.000 340.000 9 560.000 340.000 10 560.000 330.000 11 550.000 330.000 12 550.000 320.000 13 540.000 320.000 14 540.000 310.000 15 550.000 310.000 16 550.000 300.000 17 540.000 300.000 18 540.000 280.000 19 530.000 280.000 20 530.000 300.000 21 520.000 300.000 22 520.000 290.000 23 510.000 290.000 24 510.000 260,000 25 500.000 260.000

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 500.000 270.000 27 490.000 270.000 28 490.000 250.000 29 480,000 250.000 20 480.000 310.000 31 490.000 310.000 32 490.000 330.000 33 510.000 330.000 34 510.000 340.000 36 530.000 340.000 36 530.000 350.000 37 550.000 350.000 38 550.000 365.000 39 565,000 365.000 40 565.000 37g 80’ 41 1g 50’ Est 378, 80° 42 1g 50’ Est 190.000 PERMIS DIT MERDAF >> Wilaya des Oasis Superficie: 8.550 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 710.000 400.000 2 735.000 400.000 3 735.000 390.000 4 760.000 390.000 Б 760,000 380.000 6 810.000 380.000 7 810.000 290,000 8 710.000 290.000 8 710.000 310.000 10 700.000 310.000 11 700.000 320.000 12 690.000 320.000 13 690.000 330.000 14 700.000 330.000 15 700.000 340.000 16 710.000 340.000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle de la parcelle E4 b, qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus

- et dont les coordonnées sont : Points X Y 122 720.000 350.000 760.000 350.000 3 760.000 310.000 4 720.000 310.000 PERMIS DIT SALOUBA >> Wilaya des Oasis Superficie: 6.300 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 810.000 380.000 2 820.000 380.000 3 820.000 370.000 4 850.000 370.000 5 850.000 360.000 6 870.000 360.000 7 870.000 350.000 8 890.000 350.000 9 890.000 340.000 10 900.000 340.000 11 900.000 290.000 12 830.000 290.000 13 830.000 300.000 14 820.000 300.000 15 820.000 290.000 16 810.000 290.000 PERMIS DIT ZELMET EL BAZYM > Wilaya des Oasis Superficie: 10.481 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est Y ou latitude Nord 1 900.000 330.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 2 940.000 330.000 3 940.000 320.000 4 Frontière tunisienne 320.000 5 8° 10’ Frontière tunisienne 6 8° 10’ 32° 45’ 7 8° 00’ 32° 45’ 8 8° 00’ 240.000 9 990.000 240.000 10 990.000 220.000 11 970.000 220.000 12 970.000 200.000 13 950.000 200.000 14 950.000 170.000 15 940.000 170.000 16 940.000 140.000 17 930.000 140,000 18 930.000 130.000 19 920.000 130.000 20 920.000 160.000 21 930.000 160.000 22 930.000 170.000 23 920.000 170.000 24 920.000 210.000 25 930.000 210.000 26 930.000 280.000 27 900.000 280.000 PERMIS DIT BIR LATMINE » Wilaya des Oasis Superficie 8.100 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 840.000 290.000 2 900.000 290.000 3 900.000 280.000 4 930.000 280.000 5 930.000 210.000 6 810.000 210,000 7 810.000 270.000 8 840.000 270,000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle du permis dit << Bou Rezma >>> qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : Points X Y 1 870.000 260.000 2 880.000 260.000 3 880.000 240.000 4 890.000 240.000 5 890.000 220.000 6 870.000 220.000 PERMIS DIT HASSI TOUILA » Wilaya des Oasis Superficie: 6.613 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est Y ou latitude Nord 1 8° 10’ Est Frontière tunisienne 2 Frontière tunisienne 32° 10’ 3 8° 30’ 32° 10’ 4 8° 30’ 170,000 5 8° 25’ 170.000 6 8° 25’ 31° 55’ 7 8° 30’ 31° 55’ 8 8° 30’ 31° 45’ 9 8° 10’ 31° 45’ 10 8° 10’ 170.000 11 8° 00’ 170.000 12 8° 00’ 160.000 13 980.000 160.000 14 980.000 170.000 15 950.000 170.000 16 950.000 180.000 17 8° 00’ 180.000 18 8° 00’ 200.000 19 970.000 200.000 20 970.000 220.000

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 990.000 220.000 22 990.000 240.000 23 8° 00’ 240.000 24 8° 00’ 32° 45’ 25 8° 10’ 32° 45’ PERMIS DIT RHOURDE EL AHMAR > Wilaya des Oasis Superficie: 5.100 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 850.000 210.000 2 920.000 210,000 3 920.000 140.000 4 860.000 140.000 5 860.000 120.000 6 850,000 120.000 PERMIS DIT HASSI KHIAR » Wilaya des Oasis Superficie: 7.000 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 550.000 170.000 2 570.000 170.000 3 570.000 160.000 4 600.000 160.000 5 600.000 150.000 6 610.000 150.000 7 610.000 130.000 8 600.000 130.000 9 600.000 120.000 10 590.000 120.000 11 590.000 100.000 12 600.000 100.000 13 600.000 80.000 14 620.000 80.000 15 620.000 40.000 16 550.000 40.000 PERMIS DIT SAF SAF > Wilaya des Oasis Superficie: 22.644 km2 environ Coordonnées Lambert Sud Algérie Points X Y 1 630.000 100.000 2 640.000, 100.000 3 640.000 70.000 4 720.000 70.000 5 720.000 80.000 6 730.000 80.000 7 730.000 90.000 8 740.000 90.000 9 740.000 100.000 10 780.000 100.000 11 780.000 70.000 12 770.000 70.000 13 770.000 50.000 14 750.000 50.000 15 750.000 20.000 16 740.000 20.000 17 740.000 00.000 18 760.000 00.000 19 760.000 10.000 20 770.000 10.000 21 770.000 18.000 22 773.000 18.000 23 773.000 19.000 24 774.000 19.000 25 774.000 20.000 26 776.000 20.000 27 776.000 21.000 28 779.000 21.000 29 779.000 30.000 30 790.000 30.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 31 790.000 40.000 32 800.000 40.000 33 800.000 50.000 34 840.000 50.000 35 840.000 40.000 36 820.000 40.000 37 820.000 30.000 38 810.000 30.000 39 810.000 30.000 40 740.000 30.000 41 740.000 30° 42 620.000 30° 43 620.000 80.000 44 630.000 80.000 Est exclu de la surface ainsi définie, le périmètre « A » de la parcelle El située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : Points X Y 1 720.000 70.000 2 730.000 70.000 3 730.000 50.000 4 720.000 50.000 PERMIS DIT WADI EL TЕН » Wilaya des Oasis Superficie: 14.242 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est Y ou latitude Nord 12 920.000 120.000 2 8° 00’ 120.000 3 8° 00’ 31° 30’ 4 8° 20’ 31° 30’ 5 8° 20’ 30° 30° 6 8° 00’ 30° 30° 7 8° 00’ 10.000 8 910.000 10.000 9 910.000 5.000 10 918.000 5.000 11 918.000 4.000 12 921.000 4.000 13 921.000 10.000 14 925.000 10.000 15 925.000 25.000 16 920.000 25.000 17 920.000 30.000 18 930.000 30.000 19 930.000 80.000 20 920.000 80.000 PERMIS DIT EL MERK » Wilaya des Oasis Superficie: 7.120 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 8° 00’ 30° 30’ 2 9° 00’ 30° 30’ 3 9° 00’ 30° 00’ 4 8° 30’ 30° 00’ 5 8° 30’ 29° 40’ 6 8° 00’ 29° 40’ PERMIS DIT MEREKSEN >>» Wilaya des Oasis Superficie 8.546 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 00’ 30° 30’ 2 Frontière tunisienne 30° 30’ 3 Frontière libyenne 29° 00’ 4 9° 35’ 29° 00’ 5 9° 35’ 29° 05’ 6 9° 30’ 29° 05’ 7 9° 30’ 29° 20’

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 9° 10’ 29° 20’ 9 9° 10’ 29° 15’ 10 9° 05’ 29° 15’ 11 9° 05’ 29° 10’ 12 9°00’ 29° 10’ PERMIS DIT BAHR EL REMAL > Wilaya des Oasis Superficie: 9.127 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est Y ou latitude Nord 1 940.000 10.000 2 8° 00’ 10.000 3 8° 00’ 29° 10’ 4 7° 20’ 29° 10’ 5 7° 20’ 29° 20° 6 7° 40’ 29° 20’ 7 7° 40’ 29° 30’ 8 7° 45’ 29° 30’ 9 7° 45’ 29° 40’ 10 7° 30’ 29° 40’ 11 7° 30’ 2 29° 35’ 12 7° 20’ 29° 35’ 13 7° 20′ 29° 40’ 14 7° 10’ 29° 40’ 15 7° 10’ 29° 35’ 16 7° 05’ 29° 35’ 17 7°05’ 29° 30’ 18 7° 00’ 29° 30’ 19 7° 00° 29° 45’ 20 7° 05’ 29° 45’ 21 7° 05’ 29° 50’ 22 7° 10’ 29° 50’ 23 7° 10’ 14 30° 00’ 24 930.000 30° 00’ 25 930.000 40.000 26 940.000 40.000 Est exclue de la surface ainsi définie, celle de la parcelle D4a qui est située à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 20’ 30° 00’ 2 7° 25’ 30° 00’ 3 7° 25’ 29° 45’ 4 7° 20° 29° 45’ PERMIS DIT OUAN FARFAR > Wilaya des Oasis Superficie: 7.153 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 8° 30’ 30°.00’ 2 9° 00’ 30° 00’ 3 ° 00’ 29° 10’ 4 8° 00’ 29° 10’ 5 8° 00’ 29° 40’ 6 8° 30’ 29° 40’ PERMIS DIT BOU KHECHВА » Wilaya des Oasis Superficie: 32.256 km2 environ Coordonnées géographiques et Lambert Sud Algérie Points X ou longitude Est You latitude Nord 1 5° 00 Est 30° 00’ Nord 2 740.000 30° 00’ 3 740.000 30.000 4 770.000 30.000 5 770.000 30° 00’ 6 5° 35’ 30° 00’ 7 5° 35’ 29° 35’ 8 6° 00’ 29° 35’ 9 6° 00’ 29° 30’ 10 6° 10° 29°30′ REPUBLIQUE ALGERIENNE 561 11 6° 10’ 29° 20’ 12 6° 15’ 29° 20’ 13 6° 15’ 29° 00’ 14 6° 10° 29° 00’ 15 6° 10’ 28° 50° 16 6° 20’ 28° 50° 17 6° 20’ 29° 00’ 18 6° 30’ 29° 00° 19 6° 30° 28° 40’ 20 6° 25’ 28° 40° 21 6° 25’ 28° 23’ 22 6° 30’ 28° 23’ 23 6° 30’ 27° 40° 24 6° 00’ 27° 40° PERMIS DIT BOURHARHET > Wilaya des Oasis Superficie: 6.622 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 00’ 27° 40’ 2 9° 05’ 27° 40’ 34 9° 05’ 27° 35’ 4 9° 15’ 27° 35 5 9° 15’ 27° 45’ 6 9° 20’ 27° 45’ 7 9° 20’ 27° 50° 8 Frontière libyenne 27°50′ 9 Frontière libyenne 27° 48° 10 9° 51’ 27° 48’ 11 9° 51’ 27° 35’ 12 Frontière libyenne 27° 35’ 13 Frontière libyenne 27° 20° 14 9° 45’ 27° 20’ 15 9° 45’ 27° 22’ 16 9° 40 27° 22’ 17 9° 40’ 27° 19’ 18 9° 42’ 27° 19° 19 9° 42’ 27° 18’ 20 9° 43’ 27° 18’ 21 9° 43’ 27° 17° 22 9° 45’ 27° 17’ 23 9° 45’ 27 16 24 Frontière libyenne 27° 16° 25 Frontière libyenne : 26 9°00’ 27° 00’ Sont exclues de la surface ainsi définie, celles des concessions Ouan Taredert et Tan Emellel Nord et Sud qui sont situées à l’intérieur du périmètre ci-dessus et dont les coordonnées sont : QUAN TAREDERT Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 33’ 27° 35’ 2 9° 37’ 27° 35’ 3 9° 37’ 27° 34’ 4 9° 38’ 27° 34’ 5 9° 38’ 27° 33’ 6 9° 39’ 27° 33’ 7 9° 39’ 27° 29° 8 9° 35’ 27° 29’ 9 9° 35’ 27° 31’ 10 9° 34’ 27° 31’ 11 9° 34’ 27° 32’ 12 9° 33’ 27° 32’ TAN EMELLEL NORD Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 45’ 27° 28’ 2 9° 45° 27° 30’. 3 9° 42’ 27° 30’ 4 9° 42’ 27° 31’ 5 9° 41’ 27° 31’ 6 9° 41’ 27° 34’ 7 9° 43’ 27° 34’ 8 9° 43’ 27° 38′ 9 9° 42’ 27° 38′ 10 9° 42’ 27° 42’ 11 9° 46’ 27° 42’ 12 9° 46’ 27° 28’

562 JOURNAL OFFICIEL DE LA TAN EMELLEL SUD ITT Points Longitude Est. Latitude Nord 1 9° 42’ 27° 30’ 2 9° 45’ 27° 30’ 3 9° 45’ 27° 28’ 4 9° 43’ 27° 28’ 5 9° 43’ 27° 29’ 6 9° 42’ 27° 29’ PERMIS DIT EL KAHLA » Wilaya des Oasis Superficie: 150 km2 environ Coordonnées géographiques PERIMETRE A Points Longitude Est Latitude Nord 1 7° 15’ 28° 40’ 2 7° 15’ 28° 45’ 3 7° 20° 28° 45’ 4 7° 20° 28° 40’ PERIMETRE B 1 7° 20° 28° 35’ 2 7° 20° 28° 40’ 3 7° 25’ 28° 40’ 4 7° 25’ 28° 35’ PERMIS DIT TIMISSIT > Wilaya des Oasis Superficie: 342 km2 environ Coordonnées géographiques Points Longitude Est Latitude Nord 1 9° 50° 29° 05’ 2 Frontière libyenne 29° 05’ 3 Frontière libyenne 28° 49’ 4 9° 52’ 28° 49’ 5 9° 52’ 28° 47’ 6 9° 50° 28° 47’ 7 9° 50° 28° 44’ 8 9° 44’ 28° 44’ 9 9° 44’ 28° 43’ 10 9° 40’ 28° 43’ 11 9° 40° 28° 50’ 12 9° 50° 28° 50’ Art. 3. Le montant des dépenses à consacrer à l’explo ration de ces soixante-trois (63) permis, sera déterminé suivant les directives des autorités gouvernementales. Art. 4. Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans à compter du trientième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, sous réserve que dans ce délai, la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), ait expressément déclaré accepter les permis aux conditions ci-dessus énoncées. Art. 5. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à. Alger, le 13 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 71-137 du 26 mai 1971 portant suppression de la marge d’intervention des sociétés nationales et offices nationaux au titre de l’octroi du visa d’importation. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l’information et de la culture, du ministre de l’industrie et de l’énergie et du ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’article 20 de l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Décrète : Article 1er. La marge d’intervention prélevée à l’occasion de l’octroi du visa d’mportation par les sociétés nationales et offices nationaux dont l’activité est consécutive à l’exercice d’un monopole, est supprimée à compter du 1er juin 1971. Art. 2. Les dispositions de l’article premier ci-dessus sont applicables à toutes les sociétés nationales et offices nationaux) pratiquant ce prélèvement au titre des opérations de l’espèce. Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d’un, concours interne d’accès au corps des inspecteurs des domaines (rectificatif). J.O. N° 25 du 26 mars 1971 Page 299, 1ère colonne, Article 12, 6ème ligne : Au lieu de: < dans le corps des contrôleurs des impôts », Lire: «… dans le corps des contrôleurs des domaines », Le reste sans changement. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret du 21 mai 1971 portant nomination d’un inspecteur général. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-39 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications, Décrète : Article 1er M. Abdelkader Baïri, ingénieur, est nommé en qualité d’inspecteur général. Art. 2. Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 mai 1971. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 21 mai 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 21 mai 1971, M. Ouramdane Nadri, inspecteur principal, est nommé en qualité de sous-directeur du budget. Par décret du 21 mai 1971, M. Mostefa Zebentout, administrateur, est nommé en qualité de sous-directeur du matériel et des marchés.

28 mai 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 ACTES DES WALIS Arrêté du 16 novembre 1970 du wali des Oasis, portant concession à la commune d’El Oued, avec la destination de construction d’un nouvel hôtel de ville, d’un immeuble bâti (ex-gare), y compris le terrain d’assiette, d’une superficie de 4 ha 60 a 40 ca. Par arrêté du 16 novembre 1970 du wali des Oasis, est concédé à la commune d’El Oued, avec la destination de construction d’un nouvel hôtel de ville, un immeuble bâti constituant l’ex-gare de cette focalite, y compris le terrain d’assiette d’une superficie de 4 ha 60 a 40 ca. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 décembre 1970 du wall d’El Asnam, portant concession à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla, d’une parcelle de terrain sise à la fraction Ouled Lahrar. Par arrêté du 29 décembre 1970 da wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Kherba, daïra d’Aïn Defla, avec la destination de servir à la construction d’une classe, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1000 m2, sise à la fraction Ouled Lahrar, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Bordj El Emir Abdelkader, daïra de Teniet El Had. Par arrêté du 2 février 1971 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Bordj El Emir Abdelkader, daïra de Teniet El Had, une parcelle de terrain ‘d’une superficie de 2 ha, sise au lieu dit « Aïn Ghazli », destinée à l’implantation de constructions scolaires. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 février 1071 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain domanial d’une superficie de 9 ha 40 a 90 ca, situé à El Milia-centre, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, poш servir d’assiette à un collège d’enseignement moyen. Par arrêté du 16 février 1971 du wall de Constantine, est affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire, un terrain domanial situé à El Milla-centre, consigné sous l’article 1948 au sommier de consistance nº 1 du bureau des domaines de Constantine (section Mila), pour une superficie de 9 ha 40 a 90 ea, avec la destination de terrain d’assiette d’un collège d’enseignement moyen. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 15 juin 1968 portant affectation d’un terrain d’une superficie de 2 ha à prélever de la propriété Villachon située à Collo, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir de terrain d’assiette à un internat au collège d’enseignement général de Collo. Par arrêté du 27 février 1971 du wali de Constantine, l’arrêté du 15 juin 1968 est modifié comme suit: est affecté au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, une parcelle de terrain d’une superficie de 1ha 95a 00 са, pour servir de terrain d’assiette à un internat au collège d’enseignement général de Collo. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 10 mars 1971 du wali des Oasis, autorisant la cession, à titre onéreux, d’une parcelle de terrain sise à Hassi Messaoud. Par arrêté du 10 mars 1971 du wali des Oasis, est autorisée la cession, à titre onéreux, au profit de la SONELGAZ, d’une parcelle de terrain d’une superficie de cinquante-neuf mètres carrés (59 m2), sise à Hassi Messaoud, nécessaire à l’implantation d’un poste de distribution d’énergie électrique. Le prix de la cession est fixé à la somme de mille sept cent soixante-dix dinars (1770 DA). AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme de construction Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements améliorés a Bou Caïd. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot nº 3 Etanchéité. Lot nº 4 Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics ‘d’architecture et d’urbanisme « ETAU», 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Aiger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, Cité des Vergers, Bt G, El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 46 logements améliorés à El Asnam. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot n° 4 Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie, Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU», 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, Cité des Vergers, Bt G, El Asnam, sous double enveloppe cachetée, Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 mai 1971 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements améliorés à Miliana. Iliana. . Lot n. 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot n° 4Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’El Asnaın, Cité des Vergers, Bt G, El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements améliorés à Khemis Miliana. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot nº 4 Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8- Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU», 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’El Asnam, Cité des Vergers, Bt G, El Asnam, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Office public des H.L.M. de la wilaya de Annaba Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 50 logements améliorés à Bou Kadra. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot nº 4 Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme << ETAU », 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Annaba, Les Santons, Annaba, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 100 logements améliorés à Guelma, Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot nº 4 Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU», 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L/M. de la wilaya d’Annaba, Les Santons, Annaba, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 20 logements améliorés à Souk Ahras. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot n° 4- Menuiserie. Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Annaba, Les Santons, Annaba, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 50 logements améliorés à El Kala. Lot n° 1 Gros-œuvre. Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité. Lot n° 4- Menuiserie Lot n° 5 Plomberie sanitaire. Lot n° 7 Peinture vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU », 51, Bd Colonel Bougara, El Biar, Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 19 juin 1971 à 18 heures. Les offres accompagnées des pièces fiscales et des références, devront parvenir au président de l’office public des H.L.M. de la wilaya d’Annaba, Les Santons, Annaba, sous double enveloppe cachetée. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. at is Avenue Abdelkader-Benbarek