Arrêté du 11 mai 1971 fixant la composition des commissions paritaires des corps du ministère des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةM. Omar Gherbi, directeur de l'administration générale, est nommé président des commissions paritaires çitées à l'article 1ª ci-dessus.
En cas d'empêchement, M. Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires, est désigné pour le remplacer.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. *Fait à Alger, le 11 mai 1971.
P. le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire general, Boualem BESSAIH MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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