LOIS ET DECRETS ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES. AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mots Un an Algerie ………….. 8 dinara 14 dinar 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinare Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march pishi DIRECTION Nationale Registre du Cominerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9 rue Trollier, ALGER 20 dinars 15 dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 dinars 28 dinars Le numéro 0,25 Dinar Numero des années anterieures: 0,30 dinar Les rables sont tournies gratuitement aux abonne Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tavij des insertions : 2,50 Dinars ia ingne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 23 juin 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet, p. 654. Arrête interministériel du 8 juin 1966 relatif à la procédure de gestion des crédits affectés au développement de l’industrie locale, p. 654. Décision du 20 juin 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Sétif, p. 654. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n” 66-196 du 23 juin 1966 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé publique, p. 658. Décret n” 66-199 du 28 juin 1966 portant transformations d’emplois, p. 658. Arrêté du 11 juin 1966 portant création d’un contrôle des impôts directs à Bordj Ménaïel, p. 659. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 1er juin 1966 portant mouvement de personnel, p. 659. Arrêtés des 9 et 16 juin 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 659. Arrêté du 22 juin 1966 fixant le nombre de sections des tribunaux, p. 660. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-200 du 28 juin 1966 fixant provisoirement les modalités de recrutement et de rémunération des moniteurs et monitrices de l’artisanat, p. 660. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET GES NEPORTS Décret du 8 juin 1966 portant nomination du directeur du port autonome d’Alger, p. 661. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 juin 1966 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 661. MINISTERE DU TOURISME Décret du 28 juin 1966 portant nomination d’un sous-directeur p. 661. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 21 et 22 février 1966 portant mouvement de personnel, p. 661. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 avril 1966 autorisant la commune de Constantine à acquérir un lot de terrain du plan de Sidi Mabrouk, p. 661. Arrêté du 26 mai 1966 portant autorisation de prise d’eau de l’oued Tafna, p. 661. AVIS ET COMMUNICATIONS Homologations et demandes d’homologation de propositions, p. 662. Marchés. Appels d’offres, p. 663. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 664. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 664.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 23 juin 1966 mettant fin à des délégations dans les fonctions de sous-préfet. Par décret du 23 juin 1966, il est mis fin, à compter du 15 juin 1966, à la délégation de M. Abdellah Hammoutène dans les fonctions de sous-préfet de Lakhdaria. Par décret du 23 juin 1966, il est mis fin, à compter du 15 mai 1966, à la délération de M. Hassane Raouli dans les fonctions de sous-préfet d’Azazga. Arrêté interministériel du 8 juin 1966 relatif à la procédure de gestion des crédits affectés au développement de l’industrie locale Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et du plan, et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 63-165 du 7 mai 1968 portant création et fixant les statuts de la caisse algérienne de développement; Vu l’ordonnance nº 65-320 du 31 décembre 1965 portant lot de finances pour 1966; Vu l’ordonnance n° 66-52 du 3 mars 1966 modifiant et complétant l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966; Vu le décret n° 63-182 du 16 mai 1963 confiant à la C.A.D. la gestion financière du programme d’équipement public de l’Algérie ; Vu le décret n° 66-76 du 4 avril 1966 fixant les modalités d’exécution du budget d’équipement pour 1966; Vu le décret n° 66-77 du 4 avril 1966 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget d’équipement pour l’année 1966 et notaniment ses articles 3 et 4; Arrètent : Article 1”. - Les crédits du chapitre 11-44 correspondant antérieurement aux dépenses d’équipement départemental sont affectés à l’exécution d’opérations de développement de l’industrie locale (D.I.L.), et, à ce titre, confiés à la gestion financière de la C.A.D. Art. 2. La C.A.D. effectue les paiements selon la nomenclature des opérations arrêtées par le ministre de l’intérieur, et en fonction de la répartition des crédits ouverts pour chaque cpération. Art. 3. Le ministre de l’intérieur instituera, par décision, auprès du B.E.R.I. chargé de la réalisation des opérations prévues à l’article 2, une commission d’ouverture des plis pour l’examen des prepositions faites par des soumissionnaires au titre de l’exécution d’un projet. Art. 4. L’ordonnateur et le comptable feront parvenir trhnestriellement au ministre des finances un état des engagements, des mandatements et des paiements. Art. 5. Les pièces justificatives de dépenses sont conservées par l’ordonnateur et de comptable et mises à la disposition de tout contrôle au même titre que les documents justifiant l’utilisation de toute avance forfaitaire de réalisation qui serait consentie au B.ER.I.

Art 6. L’organisme paycur doit établir un arrêté de compte repris en fin d’exercice dans le rapport du budget d’équipement et dans les écritures du trésorier général. Art. 7. - Une circulaire interministérielle définira les modalités d’exécution des opérations DIL. Art. 8. Les dispositions qui précèdent ne seront pas applicables aux programmes antérieurs. Ceux-ci continueront à être gérés, selon la procédure en vigueur jusqu’à leur achèvement. Art. 9. Le directeur général du plan et des études économiques, le directeur de l’industrie, le ministre de l’intérieur, le directeur général du BER.I. et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1966. P. le ministre des finances P. le ministre de l’intérieur, et du plan et, par délégation, Le directeur général adjoint, Le secrétaire général, des finances, Hocine TAYEBI. Salah MEBROUKINE. P. le ministre de l’industrie et de l’énergie, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. Décision du 20 juin 1966 portant appobation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Sétif. Par décision du 20 juin 1966, est approuvée la liste des béné ficiaires de licences de débits de boissons établie par la commission du département de Sétif, en application du décret nº 65-252 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE DEBITS DE BOISSONS Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Guessoum Laid Sétif Sétif Guechi Tounsi Bennachana Mes Hadjeb Brahim Raffaoui Moussa Djaref Boubakeur Abacha Messaoud Charalt Saïd Talanzar Salah Cheraga Ramdane Bounaas Ahmed Azil Mohamed Challal Bouzid Benkhalfa Mohamed Nekaa Smail Ghadjati Abdellah Slimani Abdellah Ziad Nouari Bendib Ahmed Khaffa Hocine Gharbi Ahmed Kheniche Messaoud Hakim Abbės Guenafi Lahcène Gaalioui Sacia V Bensekins Toufaha Cheniti Embarka Trabelsi Zoubida

8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Icheur Khadra Sétif Sétif Laghzel Aïchouche Sarra Simoucha Benoui Zoubida Berarma Chelbia Boutabli Zouina Sltani Aldjia Bezih Garmia Hamoura Rim Benguedfa Rahouadja > Khelif Hafsa Guenfoud Khrefa A Kahia Zakia Kamli Amor Boudoukh Amar Louail Saïd Djabou Ahmed > Gherib Chérif Tergou Amar > Vve Benabdesselem Messaouda > Gatt Ras El Aïn Bouabhi Zidouma > Hamza Rahouadja Azzouz Aïcha > Beddar Hélima » Fellahi Amar Aïn Arnat Mahdani Hadda Abbacha Mohamed Aïn Abessa Nehaoui Ali Douki Elhadj Bouguerne Fatima ≪ Boudiaf Yamina > Zeroual Reumila A Merahi Khadra Boussadia Derradji Kraria Rabiaa > Kraria Belgacem Ghebabcha Djamila El Ouricia Khaiter Zohra Mezloug Sbaa Ali El Eulma El Eulma Bazer Cira Slimane Touati Tahar > Hamoudi Aïssa Dardar Mohamed Khodri Zoubida > Moufouk Zahira > Zokrami Aïcha Oulmi Hadria Tebani Mébarka Medjad Zahira Safsaf Yamouna » Fadel Bouzid Aïn Oulmène Zebiche Touhami Tameur Noui Vve Boulares Roumila Makhfi Rebiha > Messaada Laïd > Belkatab Hocine Aïn Elahdjar Aïssa Allaoua 《 Haddi Makhlouf « Toumi Ammar dit Abdellah Zibar Fadila Aïn Azel Sayah Mohamed 《 Mangaa Messaoud > Sbaa Khalef dit Fatheb Digheche Yamna Beni Fouda Djezzar El Fenni » Manaa Allaoua » Djedouail Aïssa Salah Bey Belkhiri Mohamed Lackram Mébarek > Djarbou Ali > > Lifi Ali Haddar Saâd » Fakroun Mohamed Guidjel Messaï Moussa Aïssaoui Mohamed REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires 1 Oum Ladjoul Kebbeb Sakhri El Eulma Lahreche Zohra Bir Lahreche Kaabar Dahbia Mellala Hadda Guessis Zahia Boutaleb Mouset Halima * Belgasmia. Mohamed Beïda Bordj Oulmi Allaoua Belhout Abdelbaki Chaouf Saïd Mohaedine Laâla Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arreridj Vve Zidoune Hocine Fares Saâd Zioual Alaoua Charifi Lakhdar Mihoubi Larbi Derrardja Larbi Tayeb Chérif Laissaoui Hadjab Mabrouk Kahia Allaoua Boubaya Laïd Koudia Lakhdar Bouderouaz Salah Zaouaoui Vve Zerrouki Mohamed Bouafia Lamri Righi Ali Maouche Mohamed Djoundi Rabah Chérih Bachir Khiar Mabrouk Zitouni Aïssa Bouzidi Messaoud > Djaiz Turkia > Bordji Larbi Sahraoui Abdelmadjid Touati Maadadi Bordj R’Dir Boussam Mohamed Chérif > Hanachi Ahmed Bouragdad Ammar Vve Belbagra Derradji Guichi Lakhdar El Hammadia Djoudi Saâdi > Ghezali M’Hamed Teniet El Nasr Vve Allouache Boualem Terkous Brahim Abbasi Hafsa Sidi Embarek Slimani Hadda Kirouani Achour Cheniti Rabah Benzir Ali Benmesssahel Layachi Aïn Tagrout Cherrad Atmane Couchane Djemaï Mahfoudi Hafsa Fatmi Ali Mihoubi Tahar A Maamri Ahmed Zemoura Djanit Tayeb Belazoug Youcef Chibani Messaoud < Vve Belazoug Layachi Gaoua Mohamed Medjana Benziane Azzib Kouchit Abdelkader Atmani Yahia Vve Ouziane Larbi Gamache Makhlouf Chougui Bachir Benamara Hemama « Benhacène Mohamed Arezki Mansourah Vve Benamar Bahlouli Berghoul Abderrahmane Vve Ben Atia Hedjila « Vve Djoudi née Benguedouad « Ghanem Tahar El Mehir Menasria Mohamed Arezki « Maha Saïd « > Bakli Miloud dit Dahmane

656 JOURNAL ‘OFFICIEL DE LA Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Vve Benzaza Mohamed Bachir, Bordj Bou Arreridj El Mehir Benmeziti Abderrahmane Belaifa Ahmed Laoubi Messaoud El Khadra Zegh Titouche Ali Arkoub Mokrane Benkharfallah Rabéa V Dadouche Brahim Abdoun Rabah Kaitoum Ali Ras El Qued Djedouali Layachi Boukerche Djemaï Djedi Amar > Chergui Abderrahmane V Tlidjane Mohamed > Louahdi Amar > Kebabi Lakhdar Boumaout Ahmed Kherrata Kherrats Bouyaklef Hamama A Hedna Louiza Boulahlib Tahar > Chellali Larem Benmansour Saou Guehlouz Chérif > Affoune Hadda Boudour Mohamed Layab Smail Boumazbar Radjia Guerayane Chaghoua Keriram Messaouda Djaballah El Jaida Bousabata Smaïl Merazka Hadda Bendjaballah Hamou Messabahi Zohra Moukrane Kadidja Hadjar Tahar Mansouri Smaïl Abbache Hadda Saffidine Hadda Cheriti Mohamed Zaabat Aïcha Saddad Mokhtar Zayou Mohamed Boukazoula Ahmed Boulahlib Abdelmalek > Hamadouche Mohamed Aouf Ali Hamzaoui Ali Haddad Megdouda Akbou Akbou Mehaba Ali Tazmalt Ahiou Achour Saadi Boudjema Ouhamou Mouloud > Arhab Mustapha Benmessaoud Ali Feddila Mohamed Chérif Hamou El Hacène Saadi Latamène Djebara Mokhdadı Khenoine Zahoua Amalou Quadah Tassadit Behloul Malek Bou Hamza Redjdal Tayeb Igil Ali Larbi Djounhra Moument Ali » Chiker Saïd Tighilt Makhlouf ‘Tiguert Aïni Seddouk Dehgane Saria Areak! Ourdia- Beddour Zounina Ighil Ou Antar Darumani Fatima Beni Mansour Zaidi Mohamed Arezk! Hammadache Mohamed Larbi Ighil Cumecid Taka Dahbia Seramara Baya > Barbellah Arezki > Touahri Yamina REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966 Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Touahri Mohand Salah Akbou Ighil Amokrane Oudihat Mohand Akli > Touahri Halima Kaddour Adada Boudjellil Ahmis Ouahchia Benhamou Saïd Beleyel Gaya Mokrane Tizi Alouane Benmessaoud Abderrahmane Djedida Zerkouf Makhlouf > Akroub Zedjiga Bouda Boudjemaa Belhaddad Aïni Zaaboubi Mebarel Bougaa Bougaa Demouche Ahmed Laifa Messaouda Vv Chouadra Zineb Kherrat Baya > Zeghbache Lakhdar > Abiza Mokhrane Tala Ifacène Abassi Smaïl Akhrib Djemaa Ve Khaldi Larbi Mendil Mohamed Benchoudar Mohamed > Slimani Mohamed Bouamdas Haoussine Salah Boudjaoui Meziane Bencheikh Rabah Issaadi Belkacem V Melizou Mohamed > Sabou Mohand > Zermani All Beni Chebana Atmani Ali Benabes Saïd Kasraoui Bachir Seboussi Tayeb Issighid Lahcène > Ve Chetout M’Akli > Mheni Larbi > Tadji Taalit Dahbouh Arezki Béni Ourtilane Sarri Bournane Kolli Youcef > Amouche Tahar > Vve Djellili Améziane > Vve Naït Yahya > Hammache Ali Djabali Akli Guenzet Laidaoui Tahar > Vve Hamida Salah > Vve Bouznad Akli > Vve Ahmine Abderrahmane Dahri Mansour Moudjaheb Madani M’Sila M’Sila Vve Kharbouche Mohamed Allouche Fatima Miliani Belgacem Vve Ounis Hafsa Ben Ali Boudiaf Ouicha bent Nadir Belbey Bey ben Attia > Boudiaf Ali ben Mostefa > > Boudiaf Bouras ben Mohamed Medjaheb Mohamed ait Ferhat Meloufi Ahmed née Salem Rebiha Talbi Ahmed ben Ahmed > Medaguine Seddik ben Mohamed > Boudea Mohamed ben Lakhdar Gana Ahmed ben Hadj Redjem Redjem ben Mohamed Boudina Mohamed ben Ahmed > Sehil Rabah Vve Bourahla Mohamed née Bendjaballah Noua Mahmoudi Mohamed > Kharchi Mohamed MTarfa Salmi Ahmed > Khalfa Ali MCf Hocine Lakhdar Mouissat Ramdane

8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Saker Alia M’Sila, Ouled Derradj Bouhali Sadek Selmane Bentoumi Ladoui ben Mostefa Vve Bouazize Mohamed Chellal Dogha Larbi Herizi Tahar > Hammam Dalaa Vve Boussag Mebarek Faid Kouider ben Amar > Harizi Chérif Touati Mezaache ben Saïd Mahdi Saïd > Uve Belabbas née Aïzou Rebeh bent Saïd > Benamor Ali Maadid Chebabha Saâd Soltani Belgacem Oued Adi Guebala Atoui Brahim Mahdaoui Slimane Hayrbachi Slimane Talilane Yahia Sidi Aïch Akfadou Amouma Tahar Vve Seriak Mohand > Vve Kacimi Md Salah née Kaced Ourdia > Chibani Fazia > Ansour Saleh > Adekar Kebouche Benboudissa Mohamed Kemouci Lounès > Amghar M’Hand Vve Ouddane Md Ouramtane, née Saich Tassadit Chemini Messaoudène Mohand Vve Lehaibi Mokrane, née Chaibi Zahra Vve Djerroud, née Abdelouahab Djedjiga > Moualik Lahcène Vve Bouras Mohamed Tahar née Iffissen Ouardia Timezrit Il Maten Vve Bouich Mohamed Salah née Bouich Daouia Bekkeur Ourida > Benhaddad Lahcène > Abdellah Arab Taourirt Ighil Ferdji Larbi Baouze Md Amokrane Aoudia Hachemi Vve Azirou Mohand Idir > Amoura Arezki Sayad La la Moussebel Bachir Mohamed Vve Brahmi Md Améziane, née Bouzaia Messaouda Smaoune Vve Alloui Md Améziane, née Alloui Khedidja Vve. Harik Ali, née Mouhoubi Daouia Vve Aouimeur Md Arab, née Djouadi Tassadit Sidi Aïch Vve Bekka Saïd, née Abderrahim Baya Hadjab Moussa Vve Benmoussa Md Saïd, née Ichalal El Ghia Taimat Madjid Cheriguem Md Séghir Bekka Lehlou Ghezali Hocine Layachi Brahim Soualah Djida Vve Boussoufa Hachemi Bejaïa Bejaia Sadi Ahmed Zahia Vve Meziani Bouchebah Fatima Vve Hamitouche Hocine > Kendi Titem Vve Louasli Djoudi Hamitouche Fatima Vve Ikcil Rabah Maouchi Fatima Vve Maouchi Hocine Mouzaoui Daouia Vve Khelfaoui Abdellah Houacine Fatima Vve Kamed Belkacem Bounif Taous Vve Kharfallah Rabah Moussaoui Oumelaz Vve Chabane Ali Achour Tassadit Vve Merabti Ali Sahi Houria Vve Bahloul Ahmed Meziane Hassina Vve Mouloud Kassa Bourai Yamina Vve Zemmour Amokrane > Ghili Chérifa Vve Akrour Hocine Fezoui Djamila Vve Fezoui Mohand

Nom et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Bourbaa Fatma Vve Chikhoune Hocine Bejaïa Kharfallah Taous Vve Siouda M’Hand Ouzbidour Tata Vve Harfi Ali Khima Tassadit Vve Maouchi Youcef Vve Aibache Larbi née Bellil Yamina Tghanane Zohra Vve Djoulane Moussa Boucheffa Fatima Vve Iskiken Ali Moulahbas Houria Vve Talaibir Boualem Abdelbost Baya Vve Kourane Mokrane Touati Megdouda Vve Bessa Hocine Hadjadj Fatma Vve Arabi Mouloud Abdelkader Khoukha Vve Affis Mohamed Moumraou Laldja Vve Belaïd Saïd Ghermine Adouda Vve Debouz Hamou Abdelmalek Houria Hamza Houria Vve Araba Boumaza Djamila Vve Zennache Zine Ramtani Baya Vve Houacine Hocine Benyahia Safia Vve Talbi Chérif Bouyahia Zoulikha Vve Touati Ali dit Allaoua Amrane Zouina Vve Temine Salah Kennouche Fatima Vve Asselate Larbi Ferdjouk Nouara Vve Haddadi Ahcène Mamasse Fatima Vve Bouchana Hachemi Meslem Laakri Vve Bensaid Hoçine Hamdi Zohra Vve Mouhoubi Saïd Berkati Baya Vve Fardjallah Mohand Terzi Chérifa Vve Akrour Kaidi Daouia Vve Amroune Mohand Akli Amrane Mohand Addour Mohamed Oulhassi Chérif Ghoul Saïd Smaili Saïd Stambouli Ali Betite Salah Quali Ahmed Taguelmint Belkacem Ammari Saïd dit Mohand Makhloufi Ali Rahmani Tayeb Khelfaoui Saïd Kendi Mohamed Medourène Saïd Bellil Ali Adjiri Saïd dit Ali Belhocine Redouane Djouadi Ali Benyahia Yamina Vve Meridja Mohand Arab Barbacha Maouchi Zahoua Vve Marmache Salah Hatri Merbouha Vve Abdiche Hocine Benyahia Ourdia Vve Benyahia Md Ameziane > Bourdjihane Djida Vve Bordjah Moussa Quahrani Mohand Seghir Derboucha Arezki Lasmi Ali Darguina Boumezoued Saâdi Boubadra Essaïd Chabi Mohamed Daroui Saïd dit Mokhtar Saou Ali Messouef Amar Chenaa Fatma Vve Bougueham All Amari Tahar Cap Aokas Zitoune Salah Berber Ali > Rabhi Hamou Bedhouche Fatima Vve Djouder Meziane Carti Taous Vve Harriche Mohand > Latiki Kamsa Vve Dourouhou Mohand Agoune Hadda Vve Mouzaoui Mohand > Mesbah Baya Vve Saïdi Boudjemaa El Kseur Allouche Zouina Vve Allouche Saïd > Saci Taous Vve Saci Mohand Arab Mebarki Fatma Vve Haddad Mohand > Oukaci Halima Vve Hammouche Mohand Drir Belkacem

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966 Nom et prénoms Arrondissements des bénéficiaires Taraquan Saïd Mebarka Vve Bekka Makhloufi Zouina Vve Amriche Houari Halima Vve Tighilt Ahmed Brahmi Ahmed Moradi Salah Fehal Bachir MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Communes Décret n° 66-196 du 23 juin 1966 portant virement de crédit ‘au budget du ministère de la santé publique._ Kendira Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant cons- Hadjara Smal Oued Amizour titution du Gouvernement; Djouadi Braham Mehd: Lakhdar Kheloufi Tounès Vve Kharouni Belkacem Mameri Hedjila Vve Hamitouche Ahmed Zaïdi Hadda Vve Hadjara Salah Ouzaiche Zouina Vve Dries Salah Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant loi de finances pour 1966 et notamment son article 4 bis; Vu le décret n° 66-30 du 1” février 1966 portant répartition des crédits ouverts pour 1966 au ministre de la santé publique: Mousaoui Djida Vve Kediche Hocine Souk El Tenine Décrète : Zegagn Tassadit Vve Bouherid Saïd Haddad Oumessaad Vve Mebarki Lounis Yahia Akli Abil Mohand Mebarkį Ali Heraoui Ahmed Djajnine Houria Vve Adrar Hocine Arout Zouina Hamoudi Mohamed Djoudi Smaïl Boumertif Salah Salhi Aïcha Vve Oukavhbi Mohand Nadji Zohra Vve Meziani Larbi Nettah Aïchouche Vve Maachi Tahar Ikhlef Khadidja Vve Aït Mabrouk Mohand Benali Yamina Vve Taghbit Chabane CHAPITRES Article 1er. - Est annulé sur 1966, un crédit de trente trois mille huit cent quarante dinars (33.840 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Taskriout Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de trente trois Tichy mille huit cent quarante dinars (33.840 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre énuméré à l’état B › annexé au présent décret. Toudja Art. 3. Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1966. Houari BOUMEDIENE ETAT « А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES

4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Fournitures 20.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 13.840 Total général des crédits annulés 33.840 CHAPITRE ЕТАТ «В» LIBELLES CREDIT OUVERT EN DA. TITRE III MOYENS DES SERVICES 4 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05- Administration centrale. Habillement 83.840 Décret n’ 06-199 du 28 juin 1966 portant transformations Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant d’emplois. loi de finances pour 1966 et notamment son article 5; Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 66-7 du 1.1 janvier 1966 portant répartition Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1065 tution du Gouvernement; portant constides crédits ouverts pour 1966 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire;

8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du ministre des finances et du plan, Décrète :

Article 1er. Sont supprimés au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, chapitre 31-81 << services extérieurs du génie rural, article 1er, personnel titulaire », les emplois suivants : 1 ingénieur en chef du génie rural, 2 ingénieurs élèves du génie rural, 2 adjoints techniques. Art. 2. Sont crées au cnapitre 31-81 susvisé, en remplacement des emplois supprimés à l’article ci-dessus les emplois suivants : 3 ingénieurs du génie rural. Art. 3. La dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l’article 2 est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l’article 1er. Art. 4. Le ministre des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 11 juin 1966 portant création d’un contrôle des impôts directs à Bordj Ménaïel. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 21 février 1955 fixant la liste et la consistance territoriale des bureaux de l’administration des impôts directs et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; Sur proposition du directeur des impôts et de l’organisation foncière; Arrête : Article 1er. Il est créé à Bordj Ménaïel un contrôle des impôts directs. Art. 2. Le tableau annexé à l’arrêté du 21 février 1955 susvisé, est modifié conformément au tableau joint. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1966. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directear des impôts et de l’organisation foncière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 juin 1966. P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint des finances Salah MEBROUKINE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 ANNEXE DESIGNATION de l’inspection SIEGE CIRCONSCRIPTION ou du contrôle | territoriale A modifier: A modifier: A modifier: Inspection des im- Commune de Bordj Mépôts directs de Tizi Ouzou. naïel, Tizi Ouzou. Commune des Isser, Commune de Naciria. A ajouter : A ajouter : A ajouter : Contrôle de Bordj Bordj Ménaïel Commune de Bordj Mé- Ménaïel. naïel, Commune des Isser, Commune de Naciria.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 1er juin 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 1er juin 1966, M. Mohamed Benallal, greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance d’Alger, est élevé au 1er échelon de la 2º classe. Par arrêté du 1er juin 1966, Mlle Kheïra Berraouaine est nommée, à titre provisoire, en qualité de secrétaire de parquet stagiaire au parquet général d’Oran. Par arrêté du 1er juin 1966, M. Mohamed Berrahal est nommé, en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. Par arrêté du 1er juin 1966, M. Madani Bouziri est nommé, en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1 échelon. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés des 9 et 16 juin 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 9 juin 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Cailleux Andrée Louise Josette, épouse Benali Abdelkader, née le 7 mai 1927 à Paris 13° (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais: Cailleux Fatima; Mme Quélard Monique Anne Marie, épouse Neki Boussad, née le 1er février 1937 à Saint-Laurent-Sur-Oust (Dpt du Morbihan) France; Mme Chemtob Esther, épouse Bendjilali Mohamed, née le 27 mars 1919 à Tenira (Oran), qui s’appellera désormais: Chemtob Zoubida; Mme Hess Wilma Dorothea, épouse Kouriche Mahmoud, née le 18 mai 1928 à Stuttgart-Unterürkheim (Allemagne); Mme Campos-Rodriguez Elena, épouse Berry Mustapha, née le 23 septembre 1939 à Tanger (Maroc), qui s’appellera désor mais: Campos-Rodriguez Yasmina; Mme Yamina bent Seddik, épouse Atia Brahim, née en 1929 à Hassi El Ghella (Oran), qui s’appellera désormais: Saddik Yamina;

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Tavera Marie Antoinette, épouse El Mouldi Mohamed née le 7 mai 1913 à Ajaccio (Dpt de la Corse) France; Mme Halima bent Mohammed, épouse Rachedi Abderrahmane, née le 26 juin 1938 à Annaba ; Mme Aïcha bent Tayeb, épouse Berradjaa Benchaa, née e 4 janvier 1945 à Oran, qui s’appellera désormais: Mostfa Aïcha; Mme Fatma bent Mohammed, épouse Djemaï Mohammed née le 16 janvier 1939 El Khemis (El Asnam); Mme Grezes Paulette Marie Simone, épouse Dida Abdelkader, née le 17 octobre 1931 à Laissac (Dpt de l’Aveyron) France, qui s’appilera désormais: Grezes Habiba Mériem; Mme Mimouna bent Touhami, épouse Ghoul Abdelkader, née en 1917 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Moussaoui Mimouna; Mme Khedidja bent Abderrahmane, épouse Bachouch Hassen, née le 10 août 1943 à El Fahs (Tunisie), qui s’appellera désormais: Zaïed Khedidja; Mme Hammamdji Khedoudja, épouse Zidani M’Hamed, n’e en 1915 à Tiemcen; Mme Mistretta Giovanna, épouse Slimani Youcef, née le 8 février 1942 à Mussomeli (Italie); Mme Bouaroua Cherifa, épouse Moudjahed Abderrahmane, née le 7 mai 1929 à Tunis (Tunisie); Mme Bejaoui Zaïnab, épouse Bouzidi Rechid, née le 13 juillet 1935 à Tunis (Tunisie); Mme Arabe Fathma, épouse Khelifa Abdelkader, née le 29 novembre 1929 à Arzew (Oran); Mme Dessouli Hasnia, épouse Mallem Lahoucine, née en 1923 à Nédroma (Tlemcen); Mme Figuigui Rebiha, épouse Ghorzi Mohammed, née en 1912 Béni Saf (Tlemcen); Mme Zaki Djihane, épouse Benyahia Benamar, née le 28 juillet 1943 au Caire (R.A.U.); Mme Kechiche Zaïneb, épouse Baha Abderrahmane, née le 22 janvier 1940 à Tunis (Tunisie); Mme Fatma Zohra bent Mohammed ben Chaïb, épouse Belgacem Rabah, née le 28 septembre 1948 à Blida (Alger); Mme Khedidja bent Hassen, épouse Rekik Djilali, née le 27 juin 1940 à Oran, qui s’appellera désormais: Hassen Khedidja; Mme Latifa bent Hadj Abdallah, épouse Boukoura M’Hamed, née le 4 mars 1942 à Saint Eugène (Alger), qui s’appelleла désormais: Abdallah Latifa ; Mme Bzdyra Jeannine, épouse Oukaci M’Hamed, née se 16 août 1938 à Potangis (Dpt de la Marne) France; Mme Fatma Zohra bent Abdelhafid, épouse Abidi Hocine, née le 23 novembre 1936 à Annaba; Mme Le Séven Maryvonne Vincente, épouse Zeraïa Ihadj, née le 28 avril 1939 à Plounez (Dpt des Côtes du Nord) France; Par arrêté du 16 juin 1966, acquiert la nationalité algérienne et joult de tous les druits attachés à la qualité d’algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Leucker Marie José, épouse Aït Abdesselem Abdallah, née le 4 avril 1940 à Esch sur Alzette (Luxembourg), qui s’appellera désormais Leucker Nadia : REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966 Arrêté du 22 juin 1966 fixant le nombre de sections des tribunaux. Le ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’article 11 du décret n° 66-161 du 8 juin 1966 relatif au fonctionnement des cours et tribunaux ; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires; Arrête : Article 1er. Les tribunaux d’Alger, Annaba, Constantine et Oran sont divisés en quatre sections: section civile, section commerciale, section prud’homale et section pénale. Les tribunaux de Batna, Béchar, Bejaïa. Blida, El Asnam, Guelma, Mascara, Médéa, Mostaganem, Ouargla, Saïda, Sétif, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen sont divisés en trois sections: section civile, section commerciale et section pénale. Tous les autres tribunaux sont divisés en deux sections : section civile et section pénale. Art. 2. - Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1966. Mohammed BEDJAQUI, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 66-200 du 28 juin 1966 fixant provisoirement des modalités de recrutement et de rémunération des moniteurs et monitrices de l’artisanat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-267 du 24 juillet 1963 portant création de la direction de la production artisanale;. Vu l’arrêté du 12 février 1962 portant création d’un cadre algérien d’agents contractuels d’administration générale; Vu l’arrêté du 20 mai 1964 fixant la rémunération des agents contractuels; Décrète : Article 1er. - Jusqu’à intervention du statut particulier applicable aux moniteurs et monitrices de l’artisanat, ces agents seront recrutés dans le cadre de l’arrêté du 12 février 1962 susvisé. Art. 2. Les moniteurs et monitrices de l’artisanat seront recrut’s par priorité parmi les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle dans les disciplines artisanales. A défaut de ce diplôme, les postulants doivent justifier de références se rapportant à au moins cinq années de pratique professionnelle industrielle ou artisanale dans un emploi exigeant des aptitudes et des connaissances équivalentes à celles des candidats titulaires du C.A.P. Art. 3. Ces agents seront rémunérés par référence au 2ème échelon de l’échelle B du groupe II (indice 193 brut de l’arrêté du 20 mai 1964 susvisé. Art. 4. Les traitements et indemnités alloués à ces agents seront imputés sur les crédits prévus au budget du ministère de l’industrie et de l’énergie.

8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Décret du 8 juin 1966 portant nomination du directeur du port autonome d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes; Vu le décret n° 63-443 portant application du décret n° 63-442 du 9 novembre 1963 définissant le régime spécial des ports autonomes; Vu le décret n° 63-444 portant modification du décret n° 62-268 du 12 mars 1962 instituant le régime de l’autonomie au port d’Alger; Sur proposition du ministre des postes et télécommunications et des transports; Décrète : Article 1er - M. Yazid Allal ingénieur des ponts et chaussées est nommé directeur du port autonome d’Alger à compter de la date de son installation. Art. 2. - Le ministre des postes et télécommunications et des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1966. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 21 juin 1966 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 20 juillet 1965 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 12 mai 1966 portant délégation de M. Ak.i Zidi dans les fonctions de sous-directeur du personnel et du contentieux au ministère des travaux publics et de la construction; REPUBLIQUE ALGERIENNE 661 -Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Zidi, sous-directeur du personnel et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de a construction, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art: 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 19 République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1966. Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DU TOURISME Décret du 28 juin 1966 portant nomination d’un sous-directeur Par décret du 28 juin 1966, M. Ahmed El-Ghazi est nommé en qualité de sous-directeur des services extérieurs à la direction des contrôles. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 21 et 22 février 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 21 février 1966, Mlle Hafsia Ammari est nommée à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale 1er échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installatior de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 22 février 1966, M. Ahmed Derfar est nommé chef de bureau à la direction des affaires religieuses. Il. bénéficiera d’une majoration indiciaire de 150 points non scumis à retenue pour pension civile. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1966. ACTES DES PREFETS Arrêté du 23 avril 1966 autorisant la commune de Constantine à acquérir un lot de terrain du plan de Sidi Mabrouk. Par arrêté du 23 avril 1966 du préfet du département de Constantine, la commune de Constantine est autorisée à acquérir aux conditions stipulées dans sa délibération en date du 26 novembre 1965, le lot n° 219 pie section B du plan de Sidi Mabrouk, d’une superficie de 2.045 m2. Arrêté du 26 mai 1966 portant autorisation de prise d’eau de l’oued Tafna. Par arrêté du 26 mai 1966 du préfet du département de Tlemcen, M. Bénali Nouali, agriculteur riverain de l’oued- Tafna (commune de Remchi), est autorisé à pratiquer une prise d’eau par pompage sur l’oued Tafna, en vue de l’irrigation de terrains limités par une teinte rose sur le plan, annexé

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA à l’original dudit arrêté, qui ont une superficie de 4 hectares et qui font partie de sa propriété. Le débit moyen dont le pompage est autorisé est fixé à deux litres par seconde (débit continu). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à deux (2) litres par seconde, sans dépasser douże, mais dans ce cas, la durée de pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit contipu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum douze litres/seconde à la hauteur de vingt mètres (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement) sera placée de telle sorte qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique dans l’exercice de leurs fonctions auront, à toute époque, libre accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité, ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du préfet, sauf le cas prévu à l’articie 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances ne sont pas acquittées aux termes fixés. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles, ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire, dans le cas où le préfet aurait prescrit, par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Tafna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966

L’autorisation pourra en outre être modifiée ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le préfet, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au préfet de Tlemcen dans un délai de six mois à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles, qui se substituent à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour la santé publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles. Il devra se conformer, sans délai, aux instructions. qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents de l’hydraulique ou de la santé publique. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars 50 centimes à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être revisée le 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, le permissionnaire vaiera : la taxe fixe de cinq dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935 étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937 et modifié par la décision n° 58-015 homologuee par décret du 31 décembre 1958. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les reglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage de cause. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS Homologations et demandes d’homologation de propositions. Le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué par décision n° 1208 S/BCC/F.2 du 12 mai 1966 la proposition présentée par la S.N.C.F.A. ayant pour objet l’ouverture, sous certaines conditions, au trafic voyageurs, bagages et chiens accompagnés, d’une halte non gardée à Fergougville (ligne Mohammadia - Béchar). Le directeur de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition ayant pour objet la transformation du point d’arrêt de Ghriss. (Ligne Mohammadia - Béchar) en halte non gardée ouverte, sous certaines conditions, au trafic voyageurs, bagages et chiens accompagnés ainsi qu’au trafic à petite vitesse par wagon complet. Le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué par décision n° 1209 S/BCC/F.2 du 12 mai 1966 la proposition présentée par la S.N.C.F.A. ayant pour objet la modification du régime commercial des points d’arrêt de El Mouhad, El Kouif et Rhilane de la ligne Annaba El Kouif. Les points d’arrêt de El Mouhad et de Rhilane seront transformés en haltes non gardées ouvertes sous certaines

8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA conditions au trafic marchandises par wagon complet et petite vitesse. Le point d’arrêt d’El Kouif sera fermé au service voyageurs, bagages et chiens accompagnés.

– Le ministre des postes et télécommunications et des transports a homologué par décision n° 1207 S/BCC/F2. du 12 mai 1966 les propositions présentées par la S.N.C.F.A. ayant pour objet la réouverture, sous certaines conditions, au trafic voyageurs bagages et chiens accompagnés, des points d’arrêt de Victor-Duruy et Fontaine des Gazelles. (Ligne El Guerrah Touggourt). Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la suppression du point d’arrêt de l’embranchement Demonchy (ligne Teniet Beni Aïcha (ex-Ménerville) à Tizi Ouzou.) Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la suppression du point d’arrêt de l’embranchement de la Société d’études minières (ligne Beni Mançour Bejaïa) de Ja nomenclature alphabétique des points d’arrêt. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la modification du régime commercial des points d’arrêt de Mascara, Mascara - Baba Ali, Sidi Maamar. (Ligne Tizi Mascara). Le point d’arrêt de Mascara sera fermé au service voyageurs, bagages et chiens accompagnés. Les points d’arrêt de Mascara Baba Ali et de Sidi Maamar seront fermés à tous services. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à la suppression du point kilométrique de Rhilane Frontière. (Ligne Annaba El Kouif) de la nomenclature alphabétique des points d’arrêt. MARCHES, Appel d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Caisse algérienne de développement Direction de l’administration générale Sous-direction des constructions et de l’équipement scolaire Aménagement et transformation en université d’Oran de l’ex-base aérienne d’Es Senia Des appels d’offres sont lancés pour l’opération d’aménagement et transformation en université d’Oran de l’ex-base aérienne d’Es Senia. Ces appels portent sur les lots suivants : 1°) appel d’offres restreint : Lot n1: maçonnerie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Lot n° 2: menuiserie, Lot nº 3: plomberie sanitaire, Lot n° 8: peinture et vitrerie. 2°) Appel d’offres sous forme de concours: Lot n° 4: chauffage central et alimentation en eau chaude, lot n° 5 électricité, lot n° 6: installations téléphoniques, lot n° 7: ameublement de la salle de conférences. Les entreprises intéressées par ces travaux sont invitées présenter, avant le 9 juillet 1966, une demande d’autorisation de soumissionner au ministère de l’éducation nationale, sous-direction des constructions scolaires, 2 bureau, section constructions, chemin du Golf, Alger, en présentant leurs qualifications O.P.Q.C.A., références, attestations. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DEPARTEMENT DE TLEMCEN Office public départemental d’habitations à loyer modéré Achèvement des travaux de la cité Sidi Lashen 251 logements A une date qui sera connue ultérieurement, un appel d’offres restreint sera lancé concernant les travaux désignés ci-après : Lot n° 1 Gros œuvre maçonnerie béton armé ferronnerie, Lot n° 2 Menuiserie-quincaillerie, Lot n 3 Etanchéité, Lot n° 4- Plomberie sanitaire, Lot n° 5 - Electricité, Lot n° 6 Peinture vitrerie, Lot n 7 Adduction d’eau, Lot n° 8 Voirie. La demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner devra faire connaitre ses nom, prénoms, qualité et domicile. Elle devra être adressée sous plí recommandé au directeur de l’Office départemental d’H.L.M., immeuble de la Metchnaka, Tlemcen durant un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Devront être jointes les pièces ci-après : 1” Une note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date et l’importance des travaux exécutés par l’entreprise. 2° - Un certificat de qualification et de classification de l’entreprise. 3 - Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. 4° Attestation de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. 5° Attestation de mise à jour, extrait de rôle, vis-à-vis des contributions diverses.

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6° - Pour les coopératives de construction et les entreprises autogérées, le duplicata de l’acte constitutif de l’entreprise. 7° - Le duplicata de l’arrêté ministériel relatif à l’agrément de ladite coopérative d’ouvriers. Les entrepreneurs pourront obtenir tous renseignements le Jeudi et le samedi de 10 à 12 heures, à partir du 2 juin 1966 auprès de M. G. Nachbaur, architecte, 11, avenue Cheik Larbi Tébessi à Oran. Un appel d’offres est lancé en vue des travaux de protection contre l’oued Agrioun, aux PK 36+200 à 36+400 de la RN 9 de Bejaïa à Sétif. Le montant des travaux est évalué à 115.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Bejaïa, 7, bd des Frères Bouaouina. Les offres devront parvenir avant le 10 juillet 1966 à 18 h., à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, rue Mériem Bouattoura à Sétif. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Brahmi Mohamed Seghir, entrepreneur de maçonnerie, domicilié à Dellys, titulaire du marché n° 5.46.64, visé le 27 janvier 1964, approuvé le 28 janvier 1964, relatif à l’exécution des travaux de construction de trente logements (30), type reconstruction G.K. 1 à Tigzirt, arrondissement de Tizi Ouzou, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juillet 1966 M. Brahmi Mohamed Seghir, entrepreneur de maçonnerie, domicilié à Dellys, titulaire du marché n°4.46.64, visé le 27 janvier 1964, approuvé le 28 janvier 1964, relatif à l’exécution des travaux de construction de soixante-dix (70) logements type reconstruction G.K. 1, à Sidi Ali Bounab, commune de Tademaït (arrondissement de Tizi Ouzou), est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La coopérative ouvrière < Amar Ouazzoug > à Azazga, titulaire du marché n° 9.46.64, visé le 10 février 1964, approuvé le 19 février 1964, relatif à l’exécution des travaux de construction de cent (100) logements type reconstruction G.K. 1, à Yakouren (arrondissement d’Azazga) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise collective Latrèche Ali à Tizi Rached, titulaire du marché n° 6.46.64 visé le 27 janvier 1964, approuvé le 28 janvier 1964 relatif à l’exécution des travaux de construction de cent (100) logements type reconstruction G.K. 1, & Azazga (arrondissement d’Azazga) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES associations 28 janvier 1966. Déclaration à la préfecture de la Saoura. Titre: Fédération départementale des chasseurs. Siège social: Béchar. 9 mars 1966. Déclaration à la préfecture de Ghardaïa. Titre: Aéro Nzad club. Siège social: Ouargla. 2 mai 1966. Déclaration à la sous-préfecture d’Aïn Temouchent. Titre: Association des parents d’élèves de l’école

• Cité de l’amitié » d’Aïn Témouchent. Siège social: Ecole Cité de l’amitié à Aïn Temouchent. 2 mai 1966, Déclaration à la sous-préfecture de Maghnia. Titre: Club de loisirs et cultures populaires amitié internationale. Siège social bd du 1er Novembre 1954, Maghnia. 7 mai 1966. Déclaration à la préfecture de Batna Fitre Société des courses hippiques de Batna. Siège social: Batna. IMPRIMERIE OFFICIELLE Déclarations 25 mai 1966, Déclaration à la préfecture de Batna. Titre: Cercle des enseignants. Siège social: Batna. 1er juin 1966. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj- Bou Arreridj. Titre: Foyer des amis d’El Achir. Siège social : Ea Achir (Sétif). 2 juin 1966. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: Studio des comédiens. Siège social 5, rue Mohamed Khemisti, Oran. 7 juin 1966. Déclaration à la préfecture d’El Asnam. Titre: Association cultuelle El Kheïria. But l’édification a’une mosquée pour la prière et l’exégèse du coran. Siège social: El Asnam. 13 juin 1966. Déclaration à la sous-préfecture d’Aflou. Titre: Coopérative artisanale de Djebel Amour. Siège social : Aflou.

7. 9 et 13. Av. A. Benbarek