Arrêté du 11 juin 1966 portant création d'un contrôle des impôts directs à Bordj Ménaïel

Il est créé à Bordj Ménaïel un contrôle des impôts directs.

Le tableau annexé à l'arrêté du 21 février 1955 susvisé, est modifié conformément au tableau joint.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1966.

Le directeur de l'administration générale, le directear des impôts et de l'organisation foncière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1966.

P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint des finances Salah MEBROUKINE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 ANNEXE DESIGNATION de l'inspection SIEGE CIRCONSCRIPTION ou du contrôle | territoriale A modifier: A modifier: A modifier:

Inspection des im- Commune de Bordj Mépôts directs de Tizi Ouzou. naïel, Tizi Ouzou. Commune des Isser, Commune de Naciria.

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Contrôle de Bordj Bordj Ménaïel Commune de Bordj Mé- Ménaïel. naïel, Commune des Isser, Commune de Naciria. 1 MINISTERE DE LA JUSTICE