Arrêté
Arrêté du 21 juin 1966 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Zidi, sous-directeur du personnel et du contentieux, à l'effet de signer au nom du ministre des travaux publics et de a construction, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Art: 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 19 République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juin 1966.
Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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