Décret n° 66-196 du 23 juin 1966 portant virement de crédit au budget du ministère de la santé publique
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1966, un crédit de trente trois mille huit cent quarante dinars (33.840 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Taskriout Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de trente trois Tichy mille huit cent quarante dinars (33.840 DA.) applicable au budget du ministère de la santé publique et au chapitre énuméré à l'état B › annexé au présent décret.
Toudja Art. 3. Le ministre des finances et du plan et le ministre de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE ETAT « А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA.
TITRE III MOYENS DES SERVICES
4. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Fournitures 20.000 34-11 Services extérieurs de la santé publique Remboursement de frais 13.840 Total général des crédits annulés 33.840 CHAPITRE ЕТАТ «В»
LIBELLES CREDIT OUVERT EN DA.
TITRE III MOYENS DES SERVICES 4 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05- Administration centrale. Habillement 83.840 Décret n' 06-199 du 28 juin 1966 portant transformations Vu l'ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 portant d'emplois. loi de finances pour 1966 et notamment son article 5;
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 66-7 du 1.1 janvier 1966 portant répartition Vu l'ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1065 tution du Gouvernement; portant constides crédits ouverts pour 1966 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire; 8 juillet 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du ministre des finances et du plan, Décrète : 7
Article 1er
فتح المادةSont supprimés au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, chapitre 31-81 << services extérieurs du génie rural, article 1er, personnel titulaire », les emplois suivants : 1 ingénieur en chef du génie rural, 2 ingénieurs élèves du génie rural, 2 adjoints techniques.
Article 2
فتح المادةSont crées au cnapitre 31-81 susvisé, en remplacement des emplois supprimés à l'article ci-dessus les emplois suivants : 3 ingénieurs du génie rural.
Article 3
فتح المادةLa dépense afférente à la prise en charge des agents visés à l'article 2 est gagée par les crédits provenant de la suppression des emplois figurant à l'article 1er.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 juin 1966.
Houari BOUMEDIENE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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