Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ».

Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.