Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya

En application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya.

La direction des domaines de wilaya comprend, sous l'autorité du directeur des domaines de wilaya :

1) le service des opérations domaniales ;

2) le service des expertises et des évaluations domaniales ;

3) le service des actes et du contentieux ;

4) le service de l'administration générale et des moyens.

Le service des opérations domaniales comporte :

a) le bureau de la gestion domaniale, et du tableau général des immeubles du domaine national ;

b) le bureau du suivi des recouvrements et des vérifications.

Le service des expertises et des évaluations domaniales comporte :

a) le bureau des évaluations domaniales ;

b) le bureau des études du marché immobilier et de la synthèse.

Le service des actes et du contentieux comporte :

a) le bureau des actes administratifs ;

b) le bureau du contentieux domanial.

Le service de l'administration générale et des moyens comporte :

a) le bureau des personnels et du perfectionnement ;

b) le bureau des opérations budgétaires, des moyens, de la documentation et des archives.

La direction de la conservation foncière de wilaya comprend sous l'autorité du directeur de la conservation foncière de wilaya :

1) le service des opérations de publicité foncière ;

2) le service de l'organisation, de l'analyse et du contrôle ;

3) le service du contentieux.

Le service des opérations de publicité foncière comporte :

a) le bureau de la vérification des opérations de publicité foncière et de la documentation ;

b) le bureau de la constitution du livre foncier et de la concordance avec le cadastre.

Le service de l'organisation, de l'analyse et du contrôle comporte :

a) le bureau de l'organisation, du traitement de l'information et des méthodes ;

b) le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, de l'analyse et des statistiques.

Le service du contentieux comporte :

a) le bureau des affaires précontentieuses ;

b) le bureau du contentieux foncier et cadastral. 24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

Les tâches des services et bureaux susvisés, sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1991 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE