Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit : 9 Joumada Ethania 1439 ALGERIENNE N° 12 25 février 2018 « ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers.
1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A ». .............................. (sans changement) .............................
2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B ». .............................. (sans changement) .............................
3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C ».
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS ............. (sans changement) ............
Adrar Aoulef ................ (le reste sans changement) ................ »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 4 décembre 2017.
Le ministre des finances Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abderrahmane RAOUYA Mokhtar HASBELLAOUI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 17-242
- Décret présidentiel n° 17-243
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.