Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1991 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion aux directeurs des services agricoles des wilayas, p
Article 1er
فتح المادةIl est accordé aux directeurs des services agricoles des wilayas le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leúr autorité.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1991.
Mohamed Elyes MESLI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.