LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions Débats à Ann. march. publ. DIRECTION l’Assemblée Bulletin Officiel nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aut abonnés. et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-101 du 27 juin 1967 portant institution d’une vignette spéciale, additionnelle à la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du 2ème semestre 1967, p. 518. Ordonnance n° 67-102 du 27 juin 1967 instituant une majoration du taux du versement forfaitaire dû par les employeurs et les débirentiers p. 518. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 67-103 du 29 juin 1967 portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77 », p. 518. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 17 et 26 juin 1967 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 519. Arrêtés du 9 juin 1967 portant mouvement de personnel, p. 519. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 21 juin 1967 portant délégation de signature au directeur des douanes, p. 519. Arrêté du 21 juin 1967 fixant la valeur de remboursement et la valeur de reprise des obligations 31/2% 1952 à capital garanti admises en paiement des droits de mutation, p. 520. MINISTERE DE L’AGRICULTURF ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 23 juin 1967 portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants de l’union des grandes écoles de Paris, p. 520. Arrêté interministériel du 23 juin 1967 portant attribution d’un complément de bourse aux élèves-ingénieurs algériens admis à suivre le cycle normal des études dans les établissements étrangers d’enseignement supérieur agricole, p. 520. Arrêté du 22 juin 1967 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1967-1968, p. 521. Arrêté du 26 juin 1967 rapportant l’arrêté portant nomination du directeur des deux organismes dénommés « caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite », p. 521. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 15 juin 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 521. Décision du 15 juin 1967 portant radiation d’experts en comptabilité, p. 521. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 8 mars 1967 portant ouverture d’un concours national d’agrégation de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie, p. 521. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 juin 1967 portant création d’un point de rattachement télex, p. 522. Arrêté du 13 juin 1967 fixant les prix de vente de formules et de documents de service, p. 522. ACTES DES PREFETS Arrêté du 17 mai 1967 du préfet du département de Médéa portant homologation des résultats de l’enquête partielle n° 2040 sur un immeuble de nature « Arch > sis au douar Sidi Aïssa, commune de Sidi Aïssa, département de Médéa, p. 522. Arrêté du 19 mai 1967 portant cession au ministère du tourisme, d’un terrain domanial sis à Annaba, p. 522. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demandes d’homologation de propositions, p. 5 Emprunt algérien 31/2% 1952 à capital garanti, p. Marchés. Adjudication, p. 523. Appels d’offres, p. 523. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 534.

518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1967 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 67-101 du 27 juin 1967 portant institution d’une vignette spéciale, additionnelle à la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du 2ème semestre 1967. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le code de l’enregistrement; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1r. Il est institué dans le cadre de la contribution exceptionnelle - à l’effort de guerre, une vignette spéciale, additionnelle à la taxe unique sur les véhicules automobiles, exigible au titre du deuxième semestre 1967. Art. 2. - Le taux de cette vignette spéciale est fixé uniformément à 50 DA. Y sont assujettis tous les véhicules automobiles passibles de la T.U.V.A., à l’exception de ceux exonérés de cette dernière taxe en vertu de l’article 834 du code de l’enregistrement. Art. 3. Les bureaux de l’enregistrement et ceux des postes et télécommunications délivreront la vignette en même temps que la carte spéciale du 2ème semestre 1967, et dans les même conditions. Cette vignette gommée, munie d’un volet aétachable, sera apposée au pare-brise des véhicules. Art. 4. Le montant de la vignette est recouvré; les réclamations - sont instruites et jugées dans les mêmes conditions que la taxe sur les véhicules automobiles. Art. 5. Les modalités d’affectation du produit de la vignette spéciale seront fixées ultérieurement. Art. 6. Un arrêté du ministre des finances et du plan précisera, en tant que de besoin, les conditions d’application des dispositions de la présente ordonnance. Art. 7. Le ministre des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1967. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 67-102 du 27 juin 1967 instituant une majoration du taux du versement forfaitaire dû par les employeurs et les débirentiers. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le code des impôts directs; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1°r. Il est institué, dans le cadre de la contribution exceptionnelle à l’effort de guerre, dans les conditions déterminées par l’article 2 ci-dessous, une majoration du taux du versement forfaitaire dû par les employeurs et débirentiers à raison des traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions ou rentes viagères payés au cours ou au titre de la période du 1er juillet 1967 au 31 décembre 1967. Art. 2. - Le taux visé à l’article 205 du code des impôts directs est porté de 6 à 7% en ce qui concerne les employeurs et de 3 à 4% en ce qui concerne les débirentiers. Art. 3. - La majoration est recouvrée; les réclamations sont instruites et jugées dans les mêmes conditions que le versement forfaitaire auquel elle s’applique. Art. 4. Les modalités d’affectation du produit de ladite majoration seront fixées ultérieurement. Art. 5. Un arrêté du ministre des finances et du plan précisera, en tant que de besoin, les conditions d’application des dispositions de la présente ordonnance. Art. 6.- Le ministre des finances et du plan est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 juin 1967. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 67-103 du 29 juin 1967 portant création d’une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77 ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constution du Gouvernement; Décrète : Article 10г. Il est institué une commission nationale chargée de la préparation matérielle et technique de la conférence des 77 qui doit se tenir à Alger le 10 octobre 1967. Art. 2. Cette commission placée sous la haute cutorité du Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des ministres, est dirigée par un comité directeur composé comme suit : Le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général du ministère des finances et du plan, Le secrétaire général du ministère de l’information, Le directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil, Le directeur de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, Le chef du service du protocole du ministère des affaires étrangères, Le préfet du département d’Alger, Le directeur de l’O.NΑ.Τ., Un représentant des chambres de commerce. Art. 3. Le comité directeur peut s’adjoindre, le cas échéant, toute autre personne qualifiée. Le comité directeur est assisté par un secrétaire général et un secrétaire général adjoint désignés par le ministre des affaires étrangères. Art. 4. La commission nationale jouit de l’autonomie financière. Art. 5. Il sera ouvert un compte spécial au trésor au nom de la commission nationale.

4 juillet 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 6. Outre les membres du comité directeur, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, la commission nationale comprend : un représentant du Parti, un représentant de la Présidence du Conseil, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l’intérieur, un représentant du ministère de la santé publique, un représentant du ministère des postes et télécommunications, un représentant du ministère du commerce, un représentant de l’assemblée populaire communale d’Alger. Art. 7. La commission nationale se subdivise en cinq sous-commissions placées sous la présidence de membres choisis en son sein par le comité directeur : la sous-commission administrative et financière, la sous-commission technique, la sous-commission de l’hébergement et des transports, la sous-commission du protocole, la sous-commission de la presse et de l’information. Art. 8. La sous-commission administrative et financière prépare le projet du budget destiné à couvrir tous les frais nécessités par la préparation et la tenue de la conférence. Elle ordonne et contrôle les dépenses engagées pour l’acquisition du matériel, des équipements et des fournitures pour l’aménagement des locaux, le fonctionnement du parc automobile, la rétribution du personnel recruté et les frais de déplacement et de mission des agents mis à sa disposition. Art. 9. La sous-commission technique est chargée de la remise en état des équipements techniques du Palais aes Nations et du recrutement du personnel nécessaire (traducteurs, interprètes, sténographes, techniciens pour la sonorisation, l’enregistrement et la reproduction des documents). Elle organise le travail du secrétariat pendant la durée de la conférence et en coordonne les activités. Art. 10. La sous-commission de l’hébergement et des transports est chargée de toutes les questions relatives à l’aménagement, à la répartition et à l’entretien des locaux pour l’hébergement et la restauration des délégués et du secrétariat. Elle règle également les problèmes de transport des délégations pendant leur séjour à Alger. Art. 11. La sous-commission du protocole est chargée de l’accueil et de l’installation des délégués. Elle prépare et imprime le guide de la conférence. Elle veille à l’installation d’un bureau de voyages, de bureaux de renseignements et d’un bureau de change. Elle est chargée également des problèmes de préséance et d’étiquette pour toutes les cérémonies officielles. Art. 12. - La sous-commission de la presse et de l’information est chargée de l’installation des appareils izdispensables au centre de presse au Palais des Nations, en vue de faciliter la mission des journalistes, des agences de presse et des envoyés spéciaux étrangers. Elle est chargée de l’accueil et de l’hébergement des journalistes et envoyés spéciaux étrangers qui suivent les travaux de la conférence, Elle dirige les travaux du centre de presse pendant les travaux de la conférence. Art. 13. Les sous-commissions doivent établir leur programme de travail et préparer leurs prévisions de dépenses quinze jours au plus tard après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Leur programme d’action et leur projet de budget seront soumis au comité directeur chargé de leur approbation. Elles sont, dans le cadre de leurs attributions, habilitées sur présentation d’un mandat du comité directeur, à demander la collaboration et l’assistance des administrations, organismes publics et organes du Parti. Art. 14. Le ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat chargé des transports, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et du plan, le ministre de l’information, le ministre de la santé publique, le ministre des postes et télécommunications, le ministre du commerce

du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1967. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets des 17 et 26 juin 1967 portant mouvement préfectoral. dans le corps Par décret du 17 juin 1967, il est mis fin 1er avril 1967, à la délégation , à compter du fonctions de M. Mohamed Henni, dans les de secrétaire général de la préfecture de Sétif . Par décret du 17 juin 1967, il est mis fin 1er avril 1967, à la délégation , à compter du fonctions de M. Tarzi Meguellati, dans les de sous-préfet d’El Eulma. Par décret du 26 juin 1967, Il est mis du 1er avril 1967, fin, à compter à la délégation de M. Abdelbaki Djeballi dans les fonctions de sous-préfet de Mila. Par décret du 26 juin 1967, il est mis fin, du 5 avril 1967, à la à compler délégation de M. Abdelkrim Nouri dans les fonctions de préfet de Médéa. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres , Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. M. Ahmed Bouderba est délégué, à compter du 5 avril 1967, dans les fonctions de préfet de Médéa .. Art. 2. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1967. Houari BOUMEDIENE Arrêtés du 9 juin 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 9 juin 1967, M. Djamal Eddine Nasri, attaché de préfecture, est muté d’office et à compter du 15 mai 1967, de la préfecture d’Annaba à celle de Batna (préfecture de Batna). Par arrêté du 9 juin 1967, M. Abdelaziz Azzoun, attaché de préfecture, est muté à compter du 15 juin 1967, sur sa demande, de la préfecture d’Annaba à celle de Constantine. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 21 juin 1967 portant délégation de signature au directeur des douanes.. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 29 juillet 1966 portant nomination de M, et le ministre Mohamed Benaïssa en quasité de directeur des douanes,

520 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaïssa, directeur des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1967. Ahmed KAID. Arrêté du 21 juin 1967 fixant la valeur de remboursement et la valeur de reprise des obligations 31/2% 1952 à capital garanti admises en paiement des droits de mutation. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 66-361 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967; Vu le décret n° 50-1413 du 13 novembre 1950 portant règlement d’administration publique relatif au régime financier de l’Algérie, modifié par le décret n° 57-23 du 8 janvier 1957 et le décret n° 57-680 du 8 juin 1957; Vu le décret n° 67-17 du 19 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1967 au budget des charges communes (chapitre 11.01); Vu l’arrêté du 17 mai 1952 fixant les conditions d’émission de l’emprunt algérien 31/2% 1952 à capital garanti; Vu l’arrêté du 13 juin 1958 portant modification de l’arrêté du 27 mai 1952 fixant les conditions d’émission et de remboursement de l’emprunt algérien 3 1/2% à capital garanti, article 2; Arrête : Article 1г. La valeur de remboursement des obligations de l’emprunt 31/2% 1952 à capital garanti, tirées au sort le 27 mai 1967, est payable à partir du 1er juin 1967 est, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 13 juin 1958, fixée comme suit : 135,23 DA pour les coupures de 100 DA. 676,15 DA pour les coupures de 500 DA. 1.352,23 DA pour les coupures de 1.000 DA. Art. 2. Les obligations 31/2% 1952 à capital garanti admises en paiement des droits de mutation entre le 1er juin et le 30 novembre 1967, sont reprises à la valeur définie à l’article ci-dessus. Art. 3. Le trésorier principal d’Alger est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté interministériel du 23 juin 1967 portant attribution d’indemnités de stage aux étudiants de l’union des grandes écoles de Paris. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-5 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1967 finances pour 1967 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu la lettre n° 7351 FP/FACTS du ministère de la réforme administrative et de la fonction publique fixant les indemnités mensuelles et de logement à allouer aux élèves-ingénieurs de l’union des grandes écoles de Paris: Vu la note n° 1523 DDC/664 CTP 1 du 16 juillet 1965 du ministère des finances et du plan approuvant le taux de ces indemnités; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-02 du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrêtent : Article 1er. Les étudiants ci-dessus qualifiés, percevront au cours de leur stage en Algérie, une indemnité mensuelle de stage de 550 dinars. Art. 2. Les intéressés pourront prétendre à une indemnité mensuelle de 100 DA dans le cas où ils ne sont pas logés par le service qui les reçoit. Art. 3. Les sommes nécessaires au paiement de ces indemnités seront imputées sur les crédits du chapitre 43-02 du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 4. Le directeur de l’orientation agricole et le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1967. P. Le ministre de l’agriculture P. Le ministre des finances et de la réforme agraire, et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT. Salah MEBROUKINE. Arrêté interministériel du 23 juin 1967 portant attribution d’un complément de bourse aux élèves-ingénieurs algériens admis à suivre le cycle normal des études dans les établissements étrangers d’enseignement supérieur agricole. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 67-5 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrêtent : Article 1er. Les jeunes gens algériens agréés par le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire admis à suivre le cycle normal des études dans les établissements étrangers d’enseignement supérieur dans l’une des spécialités. intéressant l’agriculture, peuvent recevoir un complément de bourse, sur décision du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. Le montant de ce complément de bourse est fixé de 100 à 200 DA par mois. Art. 3. - Le complément de bourse est mandaté à chaque fin de mois à l’adresse de l’établissement fréquenté par le bénéficiaire. Art. 4. Tout candidat à l’attribution d’un complément de bourse doit fournir à l’appui de sa demande, une attestation de scolarité pour le trimestre en cours, une attestation de non rémunération et un engagement de servir dans l’admi-

4 juillet 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA nistration de l’agriculture, pendant une pértode de cinq années à l’issue de ses études. L’inobservation de cette dernière condition de servir, y compris, en cas d’échec dans les études, entraînera le remboursement intégral et immédiat des sommes accordées au titre du présent arrêté. Art. 5. Les sommes nécessaires au paiement des compléments de bourse seront imputées sur les crédits du chapitre 43-01 du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 6. Le directeur de l’orientation agricole et le directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire et le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et qui prendra effet à compter du 1er octobre 1967. Fait à Alger le 23 juin 1967. P. Le ministre de l’agriculture P. Le ministre des finances et de la réforme agraire. et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed HOUHAT. Salah MEEROUKINE. Arrêté du 22 juin 1967 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1967-1968. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 1er mai 1924 et les lois subséquentes; Vu le décret du 31 octobre 1938 réglementant la chasse en Algérie ; Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création d’un comité supérieur de la chasse; Vu l’arrêté du 13 juin 1966 réglementant la chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe; Vu l’arrêté du 2 septembre 1966 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1966-1967; Vu l’avis du comité supérieur de la chasse réuni le 5 juin 1967; Sur proposition du directeur des forêts et de la D.R.S.; Arrête : Article 1er. - Les périodes d’ouverture de la chasse au gibier sédentaire, gibier d’eau et à la caille de chaumes, sont fixées pour la campagne cvnégétique 1967-1968 par le présent arrêté dans les conditions définies ci-après. A Chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe: Article 2. La chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe, est ouverte, sur l’ensemble du territoire, du dimanche 16 juillet au dimanche 13 août 1967. Elle est autorisée tous les jours. B Chasse au gibier sédentaire et au gibier d’eau Art. 3. L’ouverture de la chasse au gibier sédentaire et au gibier d’eau, est fixée sur l’ensemble du territoire national au 17 septembre 1967 à cinq heures. La clôture interviendra le 7 janvier 1968 au coucher du soleil, pour le gibier sédentaire et le 27 mars 1968, pour le gibier d’eau. Art. 4. En période d’ouverture, la chasse n’est autorisée que les dimanches et mercredis, ainsi que les jours de fêtes legales. Art. 5. Aucun chasseur ne pourra abattre au cours de la même journée plus de dix pièces de gibier, dont deux lièvres au maximum. Les chasseurs devront se prêter à la visite de leur carnier par les agents chargés de la surveillance de la chasse. Art. 6. La mise en vente, la commercialisation et l’achat de toutes espèces de gibier tué à l’accasion des opérations REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 de chasse, sont subordonnés à l’accomplissement de formalités qui seront fixées ultérieurement. La recherche du gibier pourra être effectuée dans les magasins, hôteis et restaurants et, d’une façon générale, dans tous les lieux où peut être entreposé du gibier destiné à la vente. Art. 7. Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément à la législation en vigueur. Elles sont recherchées et constatées par tous les agents investis de pouvoirs de police judiciaire. Tout agent verbalisateur reçoit une prime de trente dinars, après recouvrement du montant de la transaction; cette prime est supportée à titre de frais par le délinquant. Art. 8. Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas contraires au présent arrêté, sont reconduites. Art. 9. - Le directeur des forêts et de la D.R.S. et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 juin 1967. Abdennour ALI YAHIA Arrêté du 26 juin 1967 rapportant l’arrêté portant nomination du directeur des deux organismes dénommés « caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite ».. Par arrêté du 26 juin 1967, l’arrêté du 9 juin 1964 nommant M. Omar Mahdad, directeur des deux organismes dénommés << caisse centrale de mutualité agricole et caisse mutuelle agricole de retraite», est abrogé à dater du 26 juin 1967. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 15 juin 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 15 juin 1967, M. Hachemi Kessassi, substitut général près la cour de Sétif, est provisoirement délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Constantine. Par arrêté du 15 juin 1967, M. Mahfoud Benmahieddine, juge au tribunal d’El Oued, délégué dans les fonctions de procureur de la République adioint, est muté, en la même qualité au tribunal d’Aïn Sefra. Par arrêté du 15 juin 1967, M. Abdelmalek Meskaldji, juge au tribunal de Constantine, est provisoirement délégué pour assurer les fonctions de conseiller à la cour de Constantine . Décision du 15 juin 1967 portant radiation d’experts en comptabilité. Par décision du 15 juin 1967 homologuant l’ordonnance du 1er juin 1967 du président de la cour d’Alger, MM. Ahmed Benyoucef et Ali Mahfout sont radiés de la liste des experts en comptabilité près ladite cour. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 8 mars 1967 portant ouverture d’un concours national d’agrégation de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 66-310 du 14 octobre 1966 créant un diplôme de docteur en chirurgie dentaire; Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la

522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1967 faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, notamment son article 10; Arrêtent : Article 1. Un concours national d’agrégation de médecine, de pharmacie et d’odonto-stomatologie, sera ouvert à Alger à partir du 16 octobre 1967. Art. 2. La commission hospitalo-universitaire prévue à l’article 10 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l’université d’Alger, est chargée de fixer les modalités de ce concours. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 mars 1967. Le ministre de l’éducation Le ministre de la santé nationale, publique, Ahmed TALEB. Tedjini HADDAM. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 13 juin 1967 portant création d’un point de rattachement télex. Le ministre des postes et télécommunications. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 65-132 du 27 avril 1965 fixant les tarifs du service des télécommunications dans le régine intérieur algérien; Vu l’arrêté du 29 novembre 1956 portant réaménagement des taxes du service télex, notamment son article 5; Arrête : Article 1r. En application de l’article 5 de l’arrêté du 29 novembre 1956 susvisé, il est créé un point de rattachement télex à Aïn Témouchent. Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juin 1967. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 13 juin 1967 fixant les prix de vente de formules et de documents de service. Le ministre des postes et télécommunications, Sur proposition du directeur des postest services financiers, Arrête : Article 1°r Les prix de vente des formules et documents de service désignés ci-dessous, sont fixés comme suit : Formule 1406 1,70 DA les 100 exemplaires “ 1418 1,38 DA 1406 E 1,93 DA “ دو دو “ “ “ Formule 1418 E 1,93 DA les 100 exemplaires “ 1405 2,07 DA “ “ “ “ 1411 bis 0,46 DA “ 515 1,32 DA “ 698 1,70 DA “ “ “ “ 19 “ “ étant entendu que ces imprimés sont délivrés à titre onéreux à partir de dix exemplaires dans une même catégorie. Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui prendra effet dès sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le directeur des postes et services financiers est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Alger, le 13 juin 1967. Abdelkader ZAIBEK ACTES DES PREFETS Arrêté du 17 mai 1967 du préfet du département de Médéa portant homologation des résultats de l’enquête partielle n° 2040 sur un immeuble de nature « Arch» sis au douar Sidi Aïssa, commune de Sidi Aïssa, département de Médéa. Par arrêté du 17 mai 1967 du préfet du département de Médéa, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 2040 et dont une copie est annexée à l’original dudit arrêté est homologué, avec les attribucions de propriété ci-après, non comprises les dépendances du domaine public. Lot n° 1, de 53 ha 08 a 75 са, à Chennafi Amar ou Amer ben Slimane né en 1910 au douar Sidi Aïssa et y demeurant pour 15/45. à Chennafi Menad ben Ali né en 1908 au douar Naga et demeurant au douar Sidi Aïssa pour 10/45. à Chennafi Bouazza ben Lakhdar né le 10 janvier 1934 à Sidi Aïssa, et y demeurant pour 4/45. à Chennafi Bakhti ben Lakhdar né le 23 mai 1939 à Sidi Aïssa et y demeurant pour 4/45. à Chennafi Lakri bent Lakhdar, née le 1er juin 1937 à Sidi Aïssa et y demeurant pour 2/45. Sous réserve des droits exclusifs de propriété revenant à Chennafi Monamed <<< dit Lattek >> ben Ali sus-nommé, sur les constructions y édifiées. Arrêté du 19 mai 1967 portant cession au ministère du tourisme, d’un terrain domanial sis à Annaba. Par arrêté du 19 mai 1967 du préfet du département d’Annaba, est consentie la cession au ministère du tourisme, pour la construction d’un hôtel touristique, de la parcelle de terrain comanial sis à Annaba, d’une superficie de 34 ares 58 centiares consignée sous l’article 338 du sommier de consistance n°. A à Annaba (section d’Annaba). Cette cession, dont la valeur sera fixée ultérieurement, est effectuée à titre onéreux. La parcelle sera de plein droit, replacée sous la gestion du service des domaines du jour où elle aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Demandes d’homologation de propositions. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à créer un mode de taxation forfaitaire des bagages accompagnés, dans le cas d’impossibilité de pesage au départ et à l’arrivée, avec encaissement de la taxe en cours de route. Le directeur général de la S.N.C.F.A. a soumis à l’administration supérieure, une proposition tendant à modifier ies renvois généraux 1 et 2 de la nomenclature alphabétique des points d’arrêt, compte tenu de la taxation forfaitaire des bagages enregistrés en cours de route. EMPRUNT ALGERIEN 31/2% 1952 A CAPITAL GARANTI (Arrêté du 17 novembre 1952) Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 27 mai 1967 des obligations amorties aux tirages antérieurs et non encore remboursées.

4 juillet 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 523 OBLIGATIONS DE 1.000 DA. OBLIGATIONS DE 500 DA. OBLIGATIONS DE 100 DA. Années Années Années Numéros des obligations d’amor- Numéros des obligations d’amor- Numéros des obligations d’amortissement 11.644 à 12.005 67 117.220 tissement tissement 60 200.504 56 13.401 à 13.790 57 117.251 à 117.773 66 200.670 à 201.594 61 16.420 à 17.424 60 118.896 à 119.406 62 219.106 à 220.063 54 26.267 à 26.980 63 121.291 à 121.586 67 223.504 à 225.243 66 38.559 à 38.600 59 124.495 à 124.779 65 226.641 à 227.681 57 45.801 à 46.154 64 135,286 à 135.642 63 234.747 à 237.441 58 46.577 à 47.148 58 146.788 61 237.442 à 238.416 65 48.921 à 49.348 55 157.501 à 157.776 64 255.140 à 256.500 67 52.301 à 52.887 66 54.205 à 55.952 65 61.226 à 62.495 62 N.B./ Il est rappelé que les titres amortis en 1959, sont remboursables sur la base de 1.001,20 DA pour les coupures de 1.000 DA, 500,60 DA pour les coupures de 500 DA et 100,12 DA pour les coupures de 100 DA et les titres amortis en 1961 sont remboursables sur la base de 1.062,60 DA pour les coupures de 1.000 DA, 531,30 DA pour les coupures de 500 DA et 106,26 DA pour les coupures de 100 DA et les titres amortis en 1962 sont remboursables sur la base de 1.134,40 DA pour les coupures de 1.000 DA, 567,20 DA pour les coupures de 500 DA et 113,44 DA pour les coupures de 100 DA. MARCHES. Adjudication CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Opération n° 06.21.9.21.15.05. AMENAGEMENT DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE TLEMCEN MOBILIER & MATERIEL Le service du génie rural et de l’hydraulique agricole procède à une adjudication ouverte pour la fourniture de : A Matériel de bureaux, B Matériel scolaire, C Matériel de literie, D Mobilier, E Matériel de cuisine. pour l’équipement du centre de formation promessionnelle de Tlemcen Mansourah. Les entreprises intéressées par la fourniture de tout, ou partie de ce matériel, sont invitées à demander le dossier d’adjudication à l’arrondissement du génie rural et de l’hydraulique agricole 49, Bd Mohamed Và Tlemcen. Les offres devront être adressées pour le 7 juillet 1967 à 18 heures 30. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE L’INTENDANCE Sous-direction de l’habillement 10ème bureau n° 628/10° B/2 Section Un concours d’appel d’offres ouvert pour la fourniture ci-après, est lancé par la direction centrale de l’intendance, sous-direction de l’habillement. 4.000 paires de pieds de lits (têtes et pieds de lits). Les lettres de soumissions doivent parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, bureau des marchés, rue Gounod, le Golf, Alger, avant le 5 Juillet 1967. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction de l’habillement, 32, avenue du Cdt Mira Abderrahmane, Bab El Oued à Alger, le matin de 9h à 11h des jours de la semaine suivants: mardi, jeudi et samedi. 257.079 à 258.742 64 258 743 à 259.473 67 262 408 à 263.506 62 263.507 à 265.489 60 265.490 à 265.852 62 283.318 à 284.659 59 285.583 à 285.995 53 300.483 à 300.777 63 337.000 à 338.000 63 385.001 à 388.500 55 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE SAIDA Un appel d’offres est lancé en vue de l’équipement en station de pompage du forage d’Aïn Sefra. Le montant des travaux est évalué approximativement à 65.000 DA. Les dossiers peuvent être consultés à la circonscription des ponts et chaussées, 2, rue des frères Fatmi à Saïda, ou être envoyés sous pli recommandé aux entreprises désireuses de participer à l’appel d’offres moyennant le paiement d’une provision de 3 DA en timbres-postes, qui seront joints à la demande. Les offres devront être adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Saida, avant le 6 juillet 1967, à 11 heures. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE TLEMCEN AFFAIRE N° J 2168 Construction d’un foyer des jeunes à Tlemcen Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un foyer des jeunes à Tlemcen, comportant en un lot unique les travaux estimés approximativement à 213.000 DA. Les entreprises intéressées devront adresser leur demande d’admission sous pli recommandé, accompagnées des références professionnelles - personnel technique moyens matériels possibilités financières plan de charge pièces fiscales certificats de non faillite à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tlemcen, avant le 10 juillet 1967 à 18 heures. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX FUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’EL ASNAM Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de diverses fournitures pour la construction de maisons d’habitations pour loger les populations rurales du département d’El Asnam, subdivision d’El Asnam. 1°) Lot fourniture de ciment et de chaux évalués appro ximativement à 42.000 DA. 2°) Lot fournitures d’agglomérés creux en béton évaluées approximativement à 126.000 DA. 3°) Lotfourniture de menuiserie: portes ei fenêtres évalué approximativement à 110.000 DA. 4°) Lot fourniture de bois de charpente évaluée approximativement à 62.000 DA. 5°) Lot fourniture de tuiles mécaniques évaluée approximativement à 91.000 DA.

524. JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats peuvent consulter les dossiers à la circonscription d’El Asnam, cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 18 juillet 1967 à 11 heures délai de rigueur à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de diverses fournitures pour la construction de maisons d’habitations pour loger les populations rurales du département d’El Asnam, subdivision d’El Asnam. 1°) Lotfourniture de ciment et de chaux évaluée approximativement à 25.000 DA. 2°) Lot fourniture d’agglomérés creux en béton évaluée approximativement - à 62.200 DA. 3°) Lotfourniture de menuiserie: portes et fenêtres évaluée approximativement à 75.000 DA. 4°) Lot Fourniture de bois de charpente évaluée approximativement à 113.000 DA. 5°) Lot - fourniture de tuiles mécaniques évaluée approximativement à 39.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la circonscription d’El Asnam, Cité administrative, rue des Martyrs à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé) avant le 18 juillet 1967 à 11 heures, délai de rigueur, à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’El Asnam à l’adresse ci-dessus. SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Un appel d’offres est lancé pour l’exécution de douze forages d’exploitation d’eau dans la zone du Mazafran, près de Koléa. Les travaux sont scindés en trois lots de quatre forages; chaque lot est évalué approximativement à 56.000 DA. Les candidats peuvent retirer le dossier à la division des adductions du S.E.G.G.T.H., 7ème étage, 225, Bd Colonel Bougara, El Biar Alger. Les offres devront parvenir avant le 21 juillet 1967 à 18 heures, terme de rigueur à l’ingénieur chef de la division précitée. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE D’ANNABA Un concours est ouvert pour la construction d’un hangar métallique de 2.700 mètres carrés de superficie au port d’annaba. Les candidats peuvent consulter les pièces du projet à la circonscription des ponts et chaussées d’Annaba, arrondissement maritime. Les demandes d’admission devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics, 12, Bd du 1er novembre 1954 Annaba, avant le 1er août 1967 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats retenus seront avisés ultérieurement de leur admission et recevront le devis-programme et le modèle de soumission. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juillet 1967 Les pièces réunies par les personnes non admises leur seront renvoyées avec l’avis que leur demande n’a pas été accueillie. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HYDRAULIQUE D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de cut back, émulsion de bitume, granulats et gravillons, destinés à l’entretien des chaussées des chemins départementaux pendant l’année 1967. Le montant respectif de ces fournitures est évalué approximativement à 360.000 DA, 253.000 DA, 145.000 DA, 880.000 DA environ. Les candidats peuvent consulter les dossiers dans les bureaux du service technique, routes et aérodromes, 225, Bd Colonel Bougara à El Biar. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger, 14, Bd Cl Amirouche, avant le 5 juillet 1967 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de renforcement de la chaussée entre les P.K 0,000 et 1,050 de la R.N. 5/Ε. Le montant des travaux est évalué approximativement à : 60.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier dans les bureaux du service technique « travaux publics et construction > - 225 Bd Cl Bougara à El Biar (4ème étage). Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription a’Alger, 14, Bd Cl Amirouche, avant le 8 juillet 1967 à 18 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de l’opération topographique du tracé de la R.N. 51 Timimoun- El Goléa qui comporte: 1°) Une étude complète du tracé (balisage) implantation (piquetage, nivellement et projet) sur 280 Kms, 2°) Une étude de projet (ligne rouge et cubatures) sur les 85 Kms du fond topographique Gallot de l’axe central. Les dossiers d’appel d’offres sont à consulter ou à réclamer à la division de la Saoura de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du Sahara à Béchar. La remise des plis est fixée au 10 juillet 1967 à 13 heures au siège de la division. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR Les établissements Houdry Algérie, demeurant route n° 7 Aix-En-Provence (France), titulaire du marché du 27 mars 1965, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: << Travaux financés par le F.E.D. hôpitaux de Tissemsilt, Dellys, la Meskiana, Telagh Lot aménagement des cuisines et buanderies », sont mis en demeure d’avoir à prendre toutes dispositions utiles pour mettre en état de réception définitive, les travaux précités. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek