Décret n° 67-103 du 29 juin 1967 portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la conférence des « 77 »

Cette commission placée sous la haute cutorité du Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des ministres, est dirigée par un comité directeur composé comme suit :

Le ministre des affaires étrangères, Le secrétaire général du ministère des finances et du plan, Le secrétaire général du ministère de l'information, Le directeur de l'administration générale de la Présidence du Conseil, Le directeur de l'administration générale du ministère des affaires étrangères, Le chef du service du protocole du ministère des affaires étrangères, Le préfet du département d'Alger, Le directeur de l'O.NΑ.Τ., Un représentant des chambres de commerce.

Le comité directeur peut s'adjoindre, le cas échéant, toute autre personne qualifiée.

Le comité directeur est assisté par un secrétaire général et un secrétaire général adjoint désignés par le ministre des affaires étrangères.

La commission nationale jouit de l'autonomie financière.

Il sera ouvert un compte spécial au trésor au nom de la commission nationale.

Outre les membres du comité directeur, le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, la commission nationale comprend : un représentant du Parti, un représentant de la Présidence du Conseil, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère de la santé publique, un représentant du ministère des postes et télécommunications, un représentant du ministère du commerce, un représentant de l'assemblée populaire communale d'Alger.

La commission nationale se subdivise en cinq sous-commissions placées sous la présidence de membres choisis en son sein par le comité directeur : la sous-commission administrative et financière, la sous-commission technique, la sous-commission de l'hébergement et des transports, la sous-commission du protocole, la sous-commission de la presse et de l'information.

La sous-commission administrative et financière prépare le projet du budget destiné à couvrir tous les frais nécessités par la préparation et la tenue de la conférence.

Elle ordonne et contrôle les dépenses engagées pour l'acquisition du matériel, des équipements et des fournitures pour l'aménagement des locaux, le fonctionnement du parc automobile, la rétribution du personnel recruté et les frais de déplacement et de mission des agents mis à sa disposition.

La sous-commission technique est chargée de la remise en état des équipements techniques du Palais aes Nations et du recrutement du personnel nécessaire (traducteurs, interprètes, sténographes, techniciens pour la sonorisation, l'enregistrement et la reproduction des documents).

Elle organise le travail du secrétariat pendant la durée de la conférence et en coordonne les activités.

La sous-commission de l'hébergement et des transports est chargée de toutes les questions relatives à l'aménagement, à la répartition et à l'entretien des locaux pour l'hébergement et la restauration des délégués et du secrétariat. Elle règle également les problèmes de transport des délégations pendant leur séjour à Alger.

La sous-commission du protocole est chargée de l'accueil et de l'installation des délégués.

Elle prépare et imprime le guide de la conférence.

Elle veille à l'installation d'un bureau de voyages, de bureaux de renseignements et d'un bureau de change. Elle est chargée également des problèmes de préséance et d'étiquette pour toutes les cérémonies officielles.

La sous-commission de la presse et de l'information est chargée de l'installation des appareils izdispensables au centre de presse au Palais des Nations, en vue de faciliter la mission des journalistes, des agences de presse et des envoyés spéciaux étrangers. Elle est chargée de l'accueil et de l'hébergement des journalistes et envoyés spéciaux étrangers qui suivent les travaux de la conférence, Elle dirige les travaux du centre de presse pendant les travaux de la conférence.

Les sous-commissions doivent établir leur programme de travail et préparer leurs prévisions de dépenses quinze jours au plus tard après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Leur programme d'action et leur projet de budget seront soumis au comité directeur chargé de leur approbation.

Elles sont, dans le cadre de leurs attributions, habilitées sur présentation d'un mandat du comité directeur, à demander la collaboration et l'assistance des administrations, organismes publics et organes du Parti.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat chargé des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan, le ministre de l'information, le ministre de la santé publique, le ministre des postes et télécommunications, le ministre du commerce 519 du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1967.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR