Arrêté du 22 juin 1967 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1967-1968

Les périodes d'ouverture de la chasse au gibier sédentaire, gibier d'eau et à la caille de chaumes, sont fixées pour la campagne cvnégétique 1967-1968 par le présent arrêté dans les conditions définies ci-après.

A Chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe:

La chasse à la caille, à la tourterelle et à la palombe, est ouverte, sur l'ensemble du territoire, du dimanche 16 juillet au dimanche 13 août 1967. Elle est autorisée tous les jours.

B Chasse au gibier sédentaire et au gibier d'eau

L'ouverture de la chasse au gibier sédentaire et au gibier d'eau, est fixée sur l'ensemble du territoire national au 17 septembre 1967 à cinq heures.

La clôture interviendra le 7 janvier 1968 au coucher du soleil, pour le gibier sédentaire et le 27 mars 1968, pour le gibier d'eau.

En période d'ouverture, la chasse n'est autorisée que les dimanches et mercredis, ainsi que les jours de fêtes legales.

Aucun chasseur ne pourra abattre au cours de la même journée plus de dix pièces de gibier, dont deux lièvres au maximum.

Les chasseurs devront se prêter à la visite de leur carnier par les agents chargés de la surveillance de la chasse.

La mise en vente, la commercialisation et l'achat de toutes espèces de gibier tué à l'accasion des opérations REPUBLIQUE ALGERIENNE 521 de chasse, sont subordonnés à l'accomplissement de formalités qui seront fixées ultérieurement.

La recherche du gibier pourra être effectuée dans les magasins, hôteis et restaurants et, d'une façon générale, dans tous les lieux où peut être entreposé du gibier destiné à la vente.

Les infractions au présent arrêté seront réprimées conformément à la législation en vigueur. Elles sont recherchées et constatées par tous les agents investis de pouvoirs de police judiciaire.

Tout agent verbalisateur reçoit une prime de trente dinars, après recouvrement du montant de la transaction; cette prime est supportée à titre de frais par le délinquant.

Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas contraires au présent arrêté, sont reconduites.

Le directeur des forêts et de la D.R.S. et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juin 1967.

Abdennour ALI YAHIA