CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DÉCRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIROULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 6, 9, 12, 13 et 16 mai 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 435. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-99 du 16 juin 1979 modifiant le décret n° 78-189 du 9 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Abadla, daïra d’Abadla, wilaya de Béchar, p. 437. Décret du 31 maj 1979 mettant fin aux fonctions du alrecteur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutir de la wilaya de Tiaret, p. 438. Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, p. 438. Arrêté interrninistériel du 12 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 10-107 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication et de construction des villages socialistes de la révolution agraire, p. 438.

434 JOURNAL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 12 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 113 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de constructions industrielles du bâtiment, p. 438. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 4/79 du 19 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mise en valeur du fonds forestier, p. 438. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de métaux, p. 438. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 13/78 du 7 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale et de service, p. 439. Arrêté interministériel du 26 maj 1979 rendant exécutoire la délibération du 29 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transformation des métaux à Khémis Miliana, p. 439. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 04/1/79 du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale, p. 439. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de travaux et d’aménagement hydrauliques, p. 439. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3/75 du ler décembre 1975 de l’assemblée populatre de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain, p. 439. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n 14/78 du 14 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques, p. 439. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 109 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain, p. 439. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de sous-directeurs, p. 440. Arrêté du 20 mai 1979 portant surclassement de deux établissements postaux, p. 440. Arrêté du 20 mai 1979 portant transformation d’un établissement postal, p. 440. Arrêté du 20 maj 1979 portant création d’agences postales, p. 440. Arrêté du 22 mai 1979 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Jordanie, p. 440. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-100 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 441. Décret n° 79-101 du 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle, p. 441. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 79-102 du 16 juin 1979 portant modification du décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d’importation pour 1979, p. 442. Arrêté interministériel du 15 mai 1979 modifiant l’arrêté interministériel du 29 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, (session 1979), p. 442. Arrêté du 2 mai 1979 portant proclamation des résultats de l’examen de sortie du cycle de perfectionnement préalable à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979), p. 442. Arrêté du 22 mai 1979 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979), p. 443. Arrêté du 27 mai 1979 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979), p. 443. Arrêté du 29 mai 1979 portant désignation des unités économiques de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN. COTEC), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 443.

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 15 mai 1979 chargeant les organismes du régime général de sécurité sociale non agricole, de la gestion de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnels contractuels, vacataires et journaliers du ministère de l’information et de la culture, p. 443. Arrêté du 15 mai 1979 portant revalorisation des rentes et indemnités dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, p. 444. Arrêtés du 28 mai 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 444. Arrêté du 29 mai 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 444. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 444. Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de magistrats, p. 445. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE • Arrêté du 15 mai 1979 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle, p. 445. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens généraux, p. 447. Décret du ler juin 1979 portant nomination du directeur des personnels et de la formation, p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime, p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de la tutelle des entreprises, p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur des aérodromes et des ouvrages d’art, p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur des études générales et de la réglementation technique, p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de travaux publics (E.P.T.P - Oran), p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur général de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM), p. 447. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B.), p. 447. Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de sous-directeurs, p. 447. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 5 juin 1979 portant dissolution de l’A.T.U. de l’unité de traitement du mineral de Maghnia, (entreprise socialiste SONAREM), p. 448. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 79-103 du 16 juin 1979 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation, p. 448. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 450. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 451. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 6, 9, 12, 13 et 16 mai 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs. . Par arrêté du 6 mai 1979, Melle Dalila Khelfa est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 1er échelon, indice 320, à compter du 31 | décembre 1977.

Par arrêté du 6 mai 1979, Melle Malika Boudalia est titularisée dans le corps des adımnistraleurs et rangée au 1er échelon, indice 320, à compter du 5 janvier 1979. Par arrêté du 6 mai 1979, Mme Achache, née Zakia Lazib est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 1er échelon, indice 320, à compter du 15 janvier 1979.

436 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 mai 1979, M. Lyès Benazout est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler décembre 1978. Par arrêté du 6 mai 1979, M. Abdelhamid Djebbar est titularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320. à compter du ler janvier 1979. Par arrêté du 6 maj 1979, M. Slimane Tahari est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 31 décembre 1978. Par arrêté du 6 mai 1979, M. Abdelouahab Benghezal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler décembre 1978 et conserve à cette même date, un reliquat de deux (2) ans. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Messaoud Drifel est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler janvier 1979. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Mahmoud Hacène est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler décembre 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Mahfoud Benzema est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler décembre 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, Melle Zohra Zerrouni est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler décembre 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, Mme Aissaoui, née Anissa Balou est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 1er janvier 1979. Par arrêté du 9 mai 1979, Mme Henni, née Badra Brezini est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 2 janvier 1979. Par arrêté du 9 mai 1979, Mme Medani, née Rania Redjouanı est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320, a compter du 1er janvier 1979. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Mahieddine Khelifa est titularisé dans le corps des administrateurs et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler novembre 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Mohamed Chérif Cherfa est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er janvier 1979. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Menouer Rabiat est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler juin 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, M. Mohamed Smati est titularisé dans le corps des administrateurs et { rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler novembre 1978. Par arrêté du 12 mai 1979, M. Khadir Belbachir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohammed Zeraoulia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du tourisme. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Nasseradine Rarrbo est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Tayeb Battahar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Ahmed Sebbagh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Rabah Kerroumi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohamed Lahouel est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Salah Boukerzaza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 Par arrêté du 13 mai 1979, M. Djelloul Badaout Par arrêté du 13 mai 1979, M. Baghdad Benyoucef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, est nommé en qualité d’adimirastrateur stagiaire, undice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohamed Chaïbi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohamed El Fadhel Belbahar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de T’information et de la culture. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Chouki Djebara Amar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Achour Smaoun est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 13 mai 1979, Melle Aïcha Anissa Drablia est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère des finances. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mustapha Azira est nommé en qualité d’administrateur stagiatre, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Abderrazak Zahri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Boumediene Bounoua est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Ahmed Ghalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Abdelaziz Djouadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indiće 295, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 13 mai 1979, Mme Badia Bezzaoucha est nommee en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohamed Berkadi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345. à compter du 1er septembre 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Ahmed Rabeht est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice

295. et affecte au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Djamel Eddine Brahami est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Fethi Benaouda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 13 mai 1979, M. Mohamed Salah Simoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 16 mai 1979, M. Mohamed Azizi- Mourad, administrateur de 7ème echelon est radié du corps des administrateurs, à compter du 18 février
296. date de son décès. Par arrêté du 16 mai 1979, M. Djillali Boudjerda est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 28 septembre 1978. Far arrêté du 16 maj 1979, M. Lavachi Aït Idir est titularisé dans le corps des administrateurs et cange au ler échelon, indice 320, à compter du 28 septembre 1978. Par arrêté du 16 mai 1979, M. Belkacem Kahlerras est titularisé dans le corps des administrateurs et cangé au ler échelon, indice 320, à compter du 25 octobre 1978. Par arrêté du 16 mai 1979, M. Messaoud Oulebsir est titularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320, a compter du ler septembre 1977. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 79-99 du 16 juin 1979 modifiant le décret n° 78-189 du 9 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Abadla, daïra d’Abadla, wilaya de Béchar. Le Président de la République, Sur rapport du ministre de l’intérieur,

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152 ; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l’organisation territoriale; Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 77-40 du 18 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Vu le décret n° 78-189 du 9 septembre 1978 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d’Abadla, daïra d’Abadla, wilaya de Béchar ; Décrète : Article 1er. Les dispositions de l’article 1er du décret n° 78-189 du 9 septembre 1978 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit : << Article 1er. - Le village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d’Abadla, daïra d’Abadla, wilaya de Béchar, portera désormais le nom: Mechraa Houari Boumediene >. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1979. Chadli BENDJEDID Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret.

Par décret du 31 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Tiaret, exercées par M. Rachid Oujdi-Damerdji. Décret du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 31 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, exercées par M. Mohamed Ayadi, appelé à d’autres fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 | Arrêté interministériel du 12 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 10-107 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication et de construction des villages socialistes de la révolution agraire. Par arrêté interministériel du 12 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 10-107 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de préfabrication et de construction des villages socialistes de la révolution agraire. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 113 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de constructions industrielles du bâtiment. Par arrêté interministériel du 12 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 113 du 23 octobre. 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de constructions industrielles du bâtiment dénommée par abréviation « S.C.I.B SKI >. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 4/79 du 19 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Ouzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mise en valeur du fonds forestier. Par arrêté interministériel du 26 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 4/79 du 19 février 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tizi Quzou, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mise en valeur du fonds forestier. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 26 mal 1979 rendant exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de métaux. Par arrêté interministériel du 26 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 31/78 du 26 avril

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 439 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rondant exé- ¡elative à la création d’une entreprise publique de wilaya des industries de métaux. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mal 1971. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la débbération n° 13/78 du 7 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale et de service.

- Par arrêté interministériel du 26 mai 1970, est rendue exécutoire la délibération n° 13/78 du 7 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sétif, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale et de service. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération du 29 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transformation des métaux à Khémis Miliana… Par arrêté interministériel du 26 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération du 29 avril 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transformation des métaux à Khémis Miliana. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 26 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 04/1/79 du 22 janvier 1919 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale. Par arrêté interministériel du 26 mal 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 04/1/79 du 22 janvier 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de mécanique générale. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. cutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de travaux et d’aménagement hydrauliques. Pai kété interministériel du 29 mai 1979, est rendue caécutoire la délibération n° 12/78 du 29 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux et d’aménagement hydrauliques. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrété interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3/75 du ler décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain. Par arrêté interministériel du 29 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 3/75 du ler décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 14/78 du 14 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques. Par arrêté interministériel du 29 mai 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 14/78 du 14 novembre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de travaux hydrauliques. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 29 mai 1979 rendant exécutoire la délibération n° 109 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain. Par arrêté interministériel du 29 mai 1978, est rendue exécutoire la délibération n° 109 du 23 octobre 1978 de l’assemblée populatre de la wilaya de Skikda, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et urbain.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de sous directeurs. Par décret du 1er juin 1979, M. Abderrahmane Hamdane est nommé sous-directeur de la maintenance-commutation au ministère des postes et télécommunications. Par décret du ler juin 1979, M. Arezki Mokhtari est nommé sous directeur des bâtiments au ministère des postes et télécommunications. Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Djebra Chelaïda Agence postale Bensekrane Sidi Snoussi > > Bedrabine El Mokrani > Hassi Zehana Batoum > Taoura Ben Boulaïd > Télerghma Deliliai Touggourt Arrêté du 22 mai 1979 portant fixation de la quotepan terminate algerienne dans les relations télégraphiques entre l’Algérie et la Jordanie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles 133 et 589; Vu l’ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des terecommunications, faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973; Vu l’article 30 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employee pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 | Arrêté du 20 mai 1979 portant surclassement de deux établissements postaux. Par arrêté du 20 mai 1979, est autorisée, à compter âu 16 juin 1979, la transformation des recettesdistribution de Hassi R’Mel (wilaya de Laghouat) et Abadla (wilaya de Béchar) en recettes de plein exercice de 3ème classe. Arrêté du 20 mai 1979 portant transformation d’un établissement postal. Par arrêté du 20 mai 1979, est autorisée, à compter du 2 juin 1979, la transformation de la recette auxiliaire de Annaba-El Mélaha, en guichet-annexe rattaché au bureau de Annaba RP. Arrêté du 20 mai 1979 portant création d’agences postales. Par arrêté du 20 mai 1979, est autorisée, à compter du 4 מין 1979 מין, la création des six établissements définis au tableau ci-dessous: Commune Daïra Wilaya Bensekrane Tlemcen Tlemcen Sidi Abdelli > Hassi Zehana Ben Badis Sidi Bel Abbès laoura Souk Ahras Guelma Télerghma Chelghoum Constantine El Aïd Talbet Touggourt Ouargia Arrête : Article 1er. Dans les relations télégraphiques entret Algérie et la Joraame, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0.14 franc-or, soit 0.25 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,35 franc-or équivatant à 0,60 DA. Art 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du ier juin 1979. Art 3. Le présent arrêté sera publié au Journal ofnctiei de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 22 mai 1979. Mohamed ZERGUINI.

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES Décret n° 79-100 du 15 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret n° 78-252 du 31 décembre 1978 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1979, au ministre de l’éducation ; Vu le décret du 31 décembre 1978 portant répartition des credits ouverts au titre du budget de ronctionnement, par la lot de finances pour 1979, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de cent soixante - quinze millions de dinars (175.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre 31-91 Rémunérations des agents en coopération technique - Crédit provisionnel ». Art. 2. I est ouvert sur 1979, un crédit de cent soixante quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget du ministère de l’éducation et au chapitre 31-65 Traitements des agents en coopération technique et culturelle ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1979. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 441 Décret n° 79-101 du. 16 juin 1979 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le Président de la République,. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979 et notamment son article 11; Vu le décret n° 78-256 du 31 décembre 1978 portant répartition des crèdits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la tot de finances pour 1979, au ministre du travail et de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1979, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et. aux chapitres énumérés s l’état < A > annexé au présent décret. Art. 3. - Il est ouvert sur 1979, un crédit de deux cent miile dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et de la formation professionnelle et au chapitre 31-02 « Administration centrale indemnités et allocations diverses ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journa: officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1979. Chadli BENDJEDID. TTAT « Α » N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE III MOYENS DES SERVICES téme Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34 92 Administration centrale Loyers .. 100.000 .. …. 7ème Partie - DEPENSES DIVERSES 37 01 Congrés et foires 100.000 … Total général des crédits annulés : 200.000

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 79-102 du 16 juin 1979 portant modification du décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d’importation pour 1979. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre du commerce. du ministre des finances et du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 74-12 du 30 novembre 1974 relative aux conditions d’importation des marchandises; Vu le décret n° 74-14 du 30 janvier 1974 relatif aux autorisations globales d’importation; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur, et notamment son article 7; Vu la loi n° 78-13 du 31 décembre 1978 portant loi de finances pour 1979; Vu le décret n° 79-71 du 7 avril 1979 portant autorisation de programme général d’importation pour 1979; Décrète : Article 1er. L’article 1er du décret n° 79-71 du 7 avril 1979 susvisé est modifié comme suit : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du programme général d’importation pour l’exercice 1979 sont fixés à un montant de trente-cinq milliards deux cent cinquante millions de dinars (35.250.000.000 DA) >. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1979. Chadli BENDJEDID. Arrêté interministériel du 15 mai 1979 modifiant l’arrêté interministériel du 29 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, (session 1979). Le ministre du commerce et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 Vu l’ordonnance n° 71-2 du 21 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au recrassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et tensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce, mplété par le décret n° 75-81 du 17 juin 1975; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 fevrier 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce (session 1979); Arrêtent : Article 1er. L’article 4 de l’arrêté interministériel du 29 décembre 1978 susvisé est modifié comme suit : « Les épreuves se dérouleront à partir du 29 décembre 1979. La date de clôture des inscriptions et de depôt des dossiers de candidature est fixée au 31 octobre 1979 ». Le reste sans changement. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Rép blique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1979. Le secrétaire général 2. le ministre du commerce de la Présidence de la République, Le, secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Mohamed RAHMOUNI Arrêté du 2 mai 1979 portant proclamation des résultats de l’examen de sortie du cycle de perfectionnement préalable à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979). Par arrêté du 2 mai 1979, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, à l’examen de sortie du cycle de perfectionnement préalable à l’examen professionnel pour l’accés au corps des contrôleurs

19 juin 1979 JOURNAL OFFICEL DE LA du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979), les candidats dont les noms suivent : 1°) Mohamed Kermadi

2°) Mohamed Benzaït. Arrêté du 22 mai 1979 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service : enquêtes économiques, de contrôle des prix et des (session 1979). Par arrêté du 22 mai 1979, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économique (session 1979) les candidats dont les noms suivent : 1°) Mohamed Kermadi 2°) Mohamed Benzaït.

Arrêté du 27 mai 1979 fixant, la liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, (session 1979). Par arrêté du 27 mai 1979, sont déclarés définitivement admis, par ordre de mérite, à l’examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques (session 1979) les candidats dont les noms suivent : 1°) Mohamed Fettaka 2°) Amar Chergui 3°) All Nekkia 3°) Lazhar Bouaziz 5°) Larbi Mohammedi 6°) Ahcène Kermani 7°) Allahoua Boussaha 8°) Said Akkache 9°) Ali Drissi 10°) Boualem Belhallouche 10°) Nourredine Derbal 12°) Brahim Medjmedj 13°) Zehour Benmerabet 14°) Hassan Taleb 15°) Отат Beghoul 16°) Ancène Alleg 17°) Samir-Fayçal Benhamoud. Arrêté du 29 mai 1979 portant désignation des unités économiques de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN. COTEC), en vue de la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 Vu l’ordonnance n° 70-22 du 19 février 1970 portant création de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN. COTEC); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Sur proposition du directeur général de la SN. COTEC; Arrête : Article 1er. - L’entreprise socialiste SN.COTEC est composée des unités suivantes : N° des Structure Adresses uniconcernée tés 1 2 Unité siège 13, Bd Amilcar Cabral, Alger 2 Ibn Khatib 12, Bd Ibn Khatib, Alger 3 Djaouadi 5, rue Djaouadi Abderrahmane, Alger 4 El Harrach Avenue Terkouche Ahmed, Alger 5 Blida Zone industrielle, Blida 6 Constantine 6, avenue Rahmani Chérif, Constantine 7 Oran 5, rue Jean Craft, Oran 8 Tlemcen 4, avenue commandant Farradj, Tlemcen 9 Annaba 21, cours de la révolution Annaba Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1979. Abdelghani AKBI. MINISTERE DE LA SANTE Arrêté interministériel du 15 mai 1979 chargeant les organismes du régime général de sécurité sociale non agricole, de la gestion de la réparation des accidents’ du travail et des maladies professionnelles pour les personnels contractuels, vacataires et journaliers du ministère de l’information et de la culture. Le ministre de la santé et Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, modifiée, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, notamment son article 6;

JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 77-138 du 8 octobre 1977 portant rattachement de la direction générale de la sécurité sociale au ministère de la santé ; Vu l’arrêté du 14 juin 1968 fixant le taux des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dues pour les personnes visées à l’article 6 du décret n° 66-365 du 27 décembre 1966 susvisé ; Sur proposition du directeur général de la sécurité sociale au ministère de la santé et du directeur de l’administration générale au ministère de l’information et de la culture; Arrêtent : Article 1er. A compter du ler juillet 1979, ta gestion de la réparation des accidents du travail dont seront victimes et des maladies professionnelles dont seront atteints l’ensemble des personnels non soumis au statut général de la fonction publique (agents contractuels, vacataires et journaliers) du ministère de l’information et de la culture et des établissements publics relevant dudit ministère, incombe aux organismes du régime général de sécurité sociale non agricole. Art. 2. Le taux des cotisations prévu à l’article der de larrete du 14 juin 1968 susvisé, est applicable aux personnels visés à l’article 1er du présent arrêté. Art. 3. - Le directeur général de la sécurité sociale au ministère de la santé et le directeur de l’administration générale au ministère de l’information et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1979. P. le ministre P. le ministre de la santé, de l’information et de la culture, T Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed BOUGUERA. Mohammed HARDI. Arrêté du 15 mai 1979 portant revalorisation des renfes et ind omnetes dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelies. Le ministre de la santé, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966, modifiée, portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment ses articles 51 et 56; Vu le décret n° 78-98 du 29 avril 1978 portant revalorisation et fixation du salaire national minimum garanti; Sur proposition du directeur général de la sécurité sociale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979

Arrête : Article 1er. Pour déterminer le montant des rentes d’accidents du travail survenus ou des maladies professionnelles constatées à partir du ler juillet 1979, le salaire annuel minimal prévu à l’article 51 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixé à 9600 DA à compter du 1er juillet 1979. ! Art. 2. Le taux minimal de la majoration pour tierce personne, prévu au dernier alinéa de l’article 56 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée est porté à 7.200 DA à compter du 1er juillet 1979. Art. 3. - Pour les rentes allouées en réparation des accidents du travail survenus ou des maladies professionnelles constatées antérieurement au ler juillet 1979, le coefficient de revalorisation est fixé à 1.33 avec effet à compter du 1er juillet 1979. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1979. Abderrezak BOUIIARA. Arrêtés du 28 mai 1979 portant agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Aiger. Par arrêté du 28 mai 1979, M. Mansour Belkhatmi est agréé en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979. Par arrêté du 28 mai 1979, M. Hamidou Khemiès est agrée en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociale de la région d’Aiger, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979. Arrêté du 29 mai 1979 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 29 mai 1979, M. Hocine Djebli est agrée en qualité d’agent de contrôle de la caisse sociate de la région de Constantine, pour une durée de deux (2) ans, à compter du 2 juin 1979. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 31 mai 1979 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de M. Mohamed Larbi Ferkane, juge au tribunal d’Akbou, dans le cadre du service civil.

19 juin 1979 YOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 31 mai 1979, 11l est mis fin aux fonctions de Mme Ratiba Lamini, épouse Bouderbal, juge au tribunal de Bab El Qued, dans le cadre du service civil. Par décret du 31 mai 1979, il est mis fin aux fonctions de Mlle Nadia Sahraoui Tahar, juge au tribunal de Hadjout, dans le cadre du service civil. Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de magistrats. Par décret du 1er juin 1979, M. Cherif Slama est nommé conseiller à la cour d’Alger. Par décret du 1er juin 1979, M. Mohamed Kassou est nommé conseiller à la cour d’Oran. Par décret du 1er juin 1979, M. Mabrouk Mahdadi est nommé conseiller à la cour de Jijel. Par décret du 1er juin 1979, M. Abed Yahlaoul est nommé conseiller à la cour de Tlemcen. Par décret du 1er juin 1979, M. Mohammed Charfi est nommé conseiller à la cour de Biskra. Par décret du 1er juin 1979, M. El-Mahdi Amokrane est nommé juge au tribunal de Béchar. Par décret du 1er juin 1979, Mme Mettelaoul, née Aïcha Djebli est nommée juge au tribunal de Skikda. Par décret du ler juin 1979, M. Djamal Eddine Brihmouche est nommé juge au tribunal de Jijel. Par décret du 1er juin 1979, Mme Farida Benyahia, épouse Bouaroudj, est nommée juge au tribunal de Constantine. Par décret du ler juin 1979, M. Hocine Kharoua est nommé juge au tribunal de Sétif. • Par décret du ler juin 1979, M. Tahar Laanani est, nommé juge au tribunal de Médéa. Par décret du ler juin 1979, M. Mohamed Benali Bekada est nommé juge au tribunal de Bab El Oued. Par décret du ler juin 1979, M. Ahcène Bouleghlimat est nommé juge au tribunal de Ferdjioua. REPUBLIQUE ALGERIENNE 445 Par décret du 1er juin 1979. M. Mohamed Ramoul est nommé juge au tribunal de Annaba. Par décret du ler juin 1979, Mme Zoulikha Abbou, épouse Kassoum, est nommée juge au tribunal d’Oran Par décret du ler juin 1979, M. Hasni Hartani est nommé juge au tribunal de Maghnia, dans le cadre du service civil. Par décret du ler juin 1979, M. Amar Fetitah est nommé juge au tribunal de Saïda. Par décret du ler juin 1979, M. Saâd Beghidja est nommé juge au tribunal de Guelma. Par décret du ler juin 1979, Melle Rachida Houari est nommée juge au tribunal d’Oran. Par décret du ler juin 1979, Mme Naima Yahiaoul est nommée juge au tribunal de Chéraga. Par décret du 1er juin 1979, M. Ahmed Ghalem est nommé juge au tribunal de Tiaret. Par décret du 1er juin 1979, M. Belkacem Rezkallah est nommé juge au tribunal de Sebdou. Par décret du ler juin 1979, M. Bouksara Ladjel est nommé juge au tribunal de Télagh. Par décret du 1er juin 1979, Melle Fatima Chenaïf est nommée juge au tribunal d’El Asnam. Par décret du 1er juin 1979, Mme Zineb Ghomrassi, épouse Younsi, est nommée juge au tribunal de Rouiba. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 15 mai 1979 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle. Par arrêté du 15 mai 1979, les membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère du travail et de la formation professionnelle sont désignés conformément au tableau suivant :

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 Corps Représentants de Titulalres 1 Inspecteurs du Sid-Ahmed Benoutravail et des niche affaires socia- Mohamed Abderrahles mane Amaiou Yahia Asselah 2- Contrôleurs du Haçène Allem travail et des affaires socia- Mme Fatiha Boufis les Mohamed Saïd Belhocine 3 Agents d’admi-Mohamed Abderrahnistration mane Amalou Zahir Sarni 4 Agents dacty- Mohamed Abderrahlographes mane Amalou Zahir Sarni 5 Agents de pu- Boualem Nirak reau Tahar Hamadaoui Akli Timsiline 6 - Conducteurs 7 Boualem Nirak d’automobiles Nafaa Aït Mokhtar de lère catégorie 7 - Conducteurs Boualem Nirak d’automobiles Nafaa Ait Mokhtar de 2ème catégorie 8 Ouvriers pro-sid-Ahmed Benoufessionnels de niche lère catégorie Kaddour Merah Nafaa Aït Mokhtar 9 Ouvriers pro-Sid Ahmed Benountfessionnels de che 2ème catégorie Abdelmadjid Lounès Tahar Hamadaout 10 - Ouvriers pro-Sid Ahmed Benounifessionnels de che 3ème catégorie Mohand Tahar Gouali Boualem Nirak 11 Agents de ser-Sid Ahmed Benounivice che Cherif Kerkouche Akli Timsiline TABLEAU l’administration Représentants du personnel Suppléants Titulaires Suppléants Boualem Nirak Amar Debbah Ahmed Bourbia Abdellah Chiboune Amar Bouras Mohamed Tahar Ga-Youcef Aït Menguel- Abderrahmane Ayad oui Lat El Hachemi Ouzzir Mohamed Abderrah- Abdelouab Benlarbi Abdeslem Badaoul mane Amalou Abderrahmane Ben-Abdelkader Djellouli Mohamed Oudineche taleb Rachid Hadj Lazib Mounira Aissaoul Z1-Ali Nacer Eddine toune, épouse Oua- Benaichouche mane Tahar Hamadaoui Akli Timsiline Mekki Ziane Nafaa Alt Mokhtar Kamel Baïche Tahar Abdi Nafaa Aït Mokhtar Malika Chettah, Bachir Hachou épouse Nechoud Boualem Aboulaïche Mohamed Amalou Rabah Habès Mohamed Abderrah-Larbi Touati Zohra El Latafi, mane Amalou épouse Naïma Cherif Kerkouche Ahmed Bouhanik Mohamed Abderrahmani Qubelkacem Boualem Aboulaïche Habiba El Gouacem, épouse Benbaïta Saïd Mehali Cherif Kerkouche Abderrahmane Allem Ben Yahia Djellid Kaddour Meran Ben Youcef Djaballah Mabrouk Ghazi Kaddour Merah Ali Diani Mohamed Bourenan Chérif Kerkouche Ahmed Talbi Ameur Naït Sidi Ahmed Bachir Lahlou Kaddour Bouaouche Haçène Alem Mohamed Meziane Arezki Sadouki Boualem Nirak Ahmed 1ghik Mohamed Zatal Cherif Kerkouche Mohamed Abderrah- Mohamed Dahmant Belkacem Messadia mane Amalou Nafaa Aït Mokhtar Amar Aoun Tayeb Cheboub Akli Timsiline Abdelkader Touabi Mohamed Saoull Haçène Allem Makhlouf Biri Ahmed Bensaïd Mohamed Daïf Amar Mouissi Nafaa Aït Mokhtar Laïfa Belkadi Saadi Naït Magaoud Boualem Aboulaïche Zahir Sarni Mohamed Bachir Ahmed Aïd Bahloul Tahar Hamadaoul Mohamed Dahmani Mohamed Hamza Kaddour Merah Toumi Ayache Djelloul Mokadem

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de l’administration et des moyens généraux. Par décret du ler juin 1979, M. Hocine Abada est nommé directeur de l’administration et des moyens généraux au ministère des travaux publics. Décret du ler juin 1979 portant nomination du directeur des personnels et de la formation. Par décret du ler juin 1979, M. Abdenour Benabid est nommé directeur des personnels et de la formation au ministère des travaux publics. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime. Par décret du ler juin 1979, M. Bekhaled Taïbi est nommé directeur de l’infrastructure et de la signalisation maritime au ministère des travaux publics. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur de la tutelle des entreprises. Par décret du ler juin 1979, M. Amor Laloul est nommé directeur de la tutelle des entreprises au ministère des travaux publics. Décret du ler juin 1979 portant nomination du directeur des aérodromes et des ouvrages d’art. Par décret du 1er juin 1979, M. Mohamed Mellouk est nommé directeur des aérodromes et des ouvrages d’art au ministère des travaux publics. Décret du 1er juin. 1979 portant nomination du directeur des études générales et de la réglementation technique. Par décret du ler juin 1979, M. Nouredine Alaoui est nommé directeur des études générales et de la réglementation technique au ministère des travaux publics. Décret du 1er juin 1979 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique de travaux publics (E.P.T.P - Oran). Par décret du ler juin 1979, M. Rachid Oujdi- Damerdji est nommé directeur général de l’entreprise publique de travaux publics (E.P.T.P - Oran). REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 Décret du ler juin 1979 portant nomination du directen géneral de la sobété nationale de travaux maritimes (SONATRAM). Par décret du 1er juin 1979, M. El-Hadi Rahal est nommé directeur général de la société nationale de travaux maritimes (SONATRAM). Décret du ler juin 1979 portant nomination du docter general du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B). Par décret du ler juin 1979, M. Mohamed Ayadi est nommé directeur général du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.Β). Décrets du 1er juin 1979 portant nomination de sous-directeurs. ! Par décret du ler juin 1979, M. Abdelhamid Makhloufi est nomme sous-directeur de la réglementation générale et de la documentation technique au ministère des travaux publics. Par décret du ler juin 1979, M. Ali Aït All Saïd est nommé sous-directeur du budget de la comptabilité au ministere des travaux publics. Par décret du ler juin 1979, M. Mohamed Khène est nommé sous-directeur des investissements au ministère, des travaux publics. Par décret du 1er juin 1979, M. Mohamed Otmanine est nommé sous-directeur de l’arabisation et de l’interprétariat au ministère des travaux publics. Par décret du ler juin 1979, M. Mohamed Ouazeddini est nommé sous-directeur des personnels au ministère des travaux publics. Par décret du ter juin 1979, M. Mohamed Nadhir Ghalem est nommé sous-directeur de la formation et des examens au ministère des travaux publics. Par décret du ler juin 1979, M. Akli Ould Amer est nommé sous-directeur des moyens généraux, des marchés et du contentieux au ministère des travaux publics. Par décret du ler juin 1979, M. Djamel Eddine Kartout est nommé sous-directeur des travaux neufs au ministère des travaux publics.

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 5 juin 1979 portant dissolution de l’A.T.U de l’unité de traitement du minerai de Maghnia, (entreprise socialiste SONAREM). Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et notamment son article 47; Vu l’arrêté du ler août 1978 portant définition des unités de la société nationale de recherches et d’exploitations minières (SONAREM) pour la mise en place des assemblées des travailleurs ; Vu les conclusions de la commission d’enquête comprenant des représentants de la fédération des mines, de l’A.T.E et de la direction générale de la SONAREM et établissant la responsabilité de l’A.T.U dans la détérioration du climat de travail de l’unité de Maghnia ; Vu l’attitude de cette A.T.U qui constitue une faute grave incompatible avec la lettre et l’esprit de la gestion socialiste des entreprises; Arrête : Article 1er. L’assemblée des travailleurs de l’unité de traitement du mineral de Maghnia (entreprise socialiste SONAREM), est dissoute. Art. 2. Le directeur général de la SONAREM

- est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienné démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 juin 1979. Mohamed LIASSINE. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 79-103. du 16 juin 1979 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation. Le Président de la République, Sur le rapport conjoint du ministre de l’hydraulique, du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et du ministre des finances, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 68-69 du 21 mars 1968 fixant les modalités de création et d’organisation des commissariats chargés de la mise en valeur dans les grands périmètres ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire; Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi des finances pour 1978 et notamment son article 10; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 Décrète : Article 1er. Les redevances à percevoir pour la fourniture d’eau dans les périmètres d’irrigation, sont fixées comme suit :

1. Périmètres de Bou Namoussa, du Haut Chéliff : Redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 200 DA.

• Redevance au mètre cube (m3) d’eau réellement délivre: 0,10 DA.

2. Périmètre du Moyen Chéliff, du Bas Chéliff, de la Mina, du Sig et du Hamiz: Redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré: 100 DA. Redovance au mètre cube (m3) d’eau réellement délivré: 0,08 DA.
3. Périmètre de Maghnia : Pas de redevance au litre/seconde applicable au maximum du débit continu fictif délivré.

• Redevance au mètre cube (m3) d’eau réellement délivré: 0,10 DA. Art. 2. Il est consenti, en faveur des usagers du Haut Chéliff, une réduction de 50% sur les redevances pour les fournitures d’eau destinées aux cultures industrielles, fourragères et céréalières d’été. Peuvent également bénéficier d’une réduction de 50% sur les redevances fixées à l’article 1er ci-dessus, les usagers qui utilisent les eaux dites < sauvages » en dehors de la saison d’irrigation. Art. 3. Dans le cas d’un usager qui, dans un perimètre donné, exploite plusieurs prises d’eau alimentant des terres comprises ou non dans les périmètres partiels classés, la redevance au litre/ seconde est calculée d’après le maximum du débit fourni à cet usager pour l’ensemble des prises. La redevance totale est égale au produit du tarif au litre/seconde par le maximum de la somme des débits délivrés à chaque instant par les diverses prises. Art. 4. Le recouvrement des redevances est effectué par l’agent comptable du budget annexe des irrigations. A cet effet, il est ouvert au niveau de chaque wilaya et pour chaque périmètre, un compte courant dépôt de fonds auprès de la trésorerie de la wilaya concernée au nom de l’agent comptable du budget annexe des irrigations. Le paiement des redevances d’eau d’irrigation s’effectue selon les modalités suivantes :

1. A la souscription: 25%
2. Au mois de juin 25%
3. En fin de campagne agricole : le solde. Art. 5. En cas de non-recouvrement en fin de campagne agricole et au plus tard le 31 décembre, l’agent comptable du budget annexe des irrigations

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA est habilité à établir une contrainte par avis à tiers détenteur qui recevra ainsi force exécutoire. Cette contrainte comporte le montant des redevances dues, majoré d’une pénalité de retard de 10% sur ces redevances. La totalité des sommes ainsi recouvrées est versée à l’agent comptable du budget annexe des irrigations. Art. 6. - Les relations entre la subdivision spécialisée d’exploitation du périmètre d’irrigation et les usagers sont régies par une convention-type annexée au présent décret. Art. 7. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 8. Le ministre de l’hydraulique, le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1979. Chadli BENDJEDID. CONVENTION POUR FOURNITURES D’EAU D’IRRIGATION ENTRE la subdivision spécialisée d’exploitation du périmètre d’irrigation de ….. représentée par … d’une part, et: représentée par …. d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : OBJET DU CONTRAT Article 1er. - Le présent contrat a pour objet de régler les conditions de fourniture d’eau d’irrigation à l’usager (nom ou raison sociale, adresse) par la subdivision spécialisée d’exploitation du périmètre d’irrigation de à partir des installations hydrauliques du périmètre. VOLUMES, DEBITS Art. 2. La subdivision spécialisée d’exploitation du périmètre d’irrigation s’engage à fournir à l’exploitant ci-dessus désigné, les volumes et débits d’eau conformément à la demande de souscription. REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 DUREE DU CONTRAT Art. 3. Le présent contrat est établi pour toute la campagne agricole. REDEVANCES Art. 4. - Les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation sont fixees conformément au décret n° 79-103 du 16 juin 1979. Le paiement des redevances d’eau d’irrigation s’effectue selon les modalités suivantes :

1. A la souscription: 25%
2. Au mois de juin 25%
3. En fin de campagne agricole le solde. RELEVE ET FACTURATION Art. 5. Les volumes et débits sont relevés chaque trimestre ou bimestre par la subdivision spécialisée d’explotation du périmètre d’irrigation. En cas d’arrêt ou de dérangement du compteur, la consommation sera évaluée sur celle de la période correspondante de l’année précédente et pour la même culture ou, le cas échéant, d’après la période la plus proche où le compteur aurait fonctionné normalement. Les paiements des redevances sont effectués conformément à l’article 4 du décret n° 79-103 du 16 juin 1979, sur le vu de la facture établie par le service compétent, par virement, au compte intitulé : < Agent comptable du budget annexe des irrigations, ouvert auprès de la trésorerie de la wilaya de…… OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT Art. 6. a) L’exploitant s’engage à respecter les volumes et débits souscrits à l’avance et ce, en fonction de son plan de culture et les normes d’irrigation en vigueur sur le périmètre d’irrigation. b) L’exploitant s’engage à respecter la discipline des tours d’eau dans les périmètres desservis gravitairement. c) L’exploitant est tenu de déclarer toute modification de son plan de culture et ce, dans un délai n’excédant pas un (1) mois, à compter de la date de la notification dudit plan de culture. d) L’exploitant ne peut disposer de l’eau que pour satisfaire les besoins de son exploitation. Art. 7. La fourniture d’eau est suspendue lorsque l’usager ne s’acquitte pas des sommes dues dans un délai de deux (2) mois, à compter de la notification. Sans préjudices des pénalités encourues pour infraction à la police des eaux, la fourniture d’eau est suspendue lorsqu’il est procédé à un prélèvement d’eau non autorisé, notamment en cas d’irrigation non autorisée ou d’utilisation d’un débit supérieur, au débit souscrit. RETROCESSION Art. 8. L’exploitant s’engage à ne pas rétrocéder, sous quelque motif que ce soit, les quantités et débits d’eau mis à sa disposition, sous peine de suspension de la fourniture.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA UTILISATION DE L’EAU Art. 9. - L’exploitant doit utiliser l’eau de façon rationnelle et éviter son gaspillage. Si les quantités d’eau demandées par un exploitant lors de la souscription sont reconnues excessives, eu égard aux cultures pratiquées, les services de l’hydraulique et de l’agriculture peuvent réduire, au taux normal, la quantité d’eau à lui délivrer. MAINTIEN DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES Art. 10. L’exploitant est tenu de maintenir, en bon état de fonctionnement, les équipements hydrauliques mis à sa disposition. En cas de dégradation par l’exploitant de l’infrastructure hydraulique, dûment constatée par les services de gestion du périmètre la reparation des dégâts occasionnés sera à la charge de l’exploitant. INCIDENTS ET ANOMALIES SUR LE RESEAU HYDRAULIQUE Art. 11. En cas d’incidents et anomalies sur le réseau hydraulique, les services de l’hydraulique s’engagent à rétablir la fourniture en un délai minimal, sauf cas de force majeure. ALEAS CLIMATIQUES: ANNEES SECHES Art. 12. En cas de succession anormale d’années sèches ne permettant pas au barrage ou à la source d’eau de répondre aux besoins des Irrigations et, d’une manière générale, en cas d’insuffisance imprévisible du volume d’eau pouvant être délivré, une commis- REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 sion de la mise en valeur en irrigué est chargée de prendre toute mesure opérationnelle de sauvegarde. Cette commission, présidée par le wall, est composée du directeur de l’agriculture et de la révolution agraire au conseil exécutif de wilaya, du directeur de l’hydraulique, du commissaire du développement rural. du responsable de la subdivision spécialisée de l’hydraulique et du représentant local de l’Union nationale des paysans algériens (U.Ν.Ρ.Α.). LITIGES Art. 13. Les litiges qui pourraient naître entre les deux parties à l’occasion de l’application du présent contrat seront soumis à l’arbitrage du chef de la daïra dont relève l’unité de production. RESILIATION DE CONTRAT Art. 14. - L’usager a la faculté de résilier le contrat de fourniture d’eau en donnant un préavis de quinze (15) jours et en motivant valablement sa décision. ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT Art. 15. Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les représentants ci-dessus désignés. Fait à ……….. le ………… LE CONTRACTANT LE SUBDIVISIONNAIRE Lu et approuvé (Cachet et signature) (cachet et signature) Enregistré sous le n° ………… du registre des irrigants. AVIS ET COMMUNICATIONS :- MARCHES - Appels d’offres WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE IIème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un CEM 600/200 à Aïn Defla Opération n° N 5. 623. 5. 103. 00.10 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 600/200, à Aïn Defla. Les entreprises peuvent soumissionner pour les tots suivants :

• Plomberie sanitaire Menuiserie - bois -Peinture vitrerie Equipement cuisine buanderie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais | de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, Ja, Bd Mohamed V, à Alger, tél.: 63-72-15. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification doivent parvenir au wall d’El Asnam, secrécariat général, bureau des marchés publics, avant te 30 juin 1979, à 18 heures 30. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM Ilème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un CEMP de 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Oued Sly (Bou Kader) Opération n° N 5. 623. 5. 103.00.07 Un avis d’appel d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’execution des travaux d’un CEMP de 800 elèves dont 300 internes avec installations sportives à Oued Sly (Bou Kader).

19 juin 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lots n°S: Menuiserie bois Ferronnerie 1.1. -Peinture vitrerie Equipement cuisine et buanderie. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de l’architecte Mohamed Djani, 98, Bd Mohamed Và Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées sous double enveloppe cachetée portant la mention : « Construction d’un CEMP, 800 élèves dont 300 internes avec installations sportives à Oued Sly - Bou Kader », avant le 30 juin 1979 à la wilaya d’El Asnam S.B.O.F, bureau des marchés. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt de leurs soumissions. SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE… DE LA WILAYA D’EL ASNAM IIème PLAN QUADRIENNAL Construction d’un CEM 600/200 à Khemis Miliana Opération n° 5. 623. 5. 103. 00.΄11 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 600/200, à Khemis Miliana. Les entreprises peuvent soumissionner pour les lots suivants : Menuiserie bois, Electricité, Plomberie sanitaire, Chauffage, Peinture vitrerie,

• Equipement cuisine buanderie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, 98, Bd Mohamed V à Alger, tél.: 63-72-15. Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics, avant le 30 juin 1979 à 18 heures 30. REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Avis de présélection d’entreprises Le ministère de l’hydraulique lance un avis pour la construction des barrages : 1°) Dahmouni, dans la wilaya de Tiaret 2°) Sly, dans la wilaya d’El Asnam 3°) Dokkara, dans la wilaya de M’Sila. A cet effet, les entreprises désireuses de présenter des offres pour les études d’exécution et la réalisation de ces ouvrages sont invitées à retirer les dossiers de présélection, à partir du 2 juin 1979 à l’adresse suivante : Direction des projets et des réalisations hydrauliques, rue Tarik Hocine Ben Naamane (ex-Couvent St-Charles) B.P. n° 34, Birmandreis à Alger. La remise de ces dossiers est prévue pour le 2 juillet 1979. Les entreprises sélectionnées à ce stade seront appelées à répondre aux concours qui seront lancés en septembre 1979. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Abdelkader Mimoune, entrepreneur de travaux publics, peinture-vitrerie, route de la gare, El Attaf, titulaire du marché « installations sportives C.E.M El Attaf », visé par le contrôleur financier le 17 août 1976 sous le n° 931 et approuvé par le wall le 19 août 1976 sous le n° 77/76, est mis en demeure d’avoir a augmenter son effectif sur le chantier en vue d’achever les travaux qui lui sont confiés dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure. Faute par lui de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. M. Mohamed Chibah, directeur de l’entreprise de travaus pobres et bâtiments, avant son siège social au 56 bis, rue de Verdun, El Biar (Alger), titulaire du marché visé par le contrôleur financier sous le

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA n° 2564 en date du 18 décembre 1974 et approuvé par la wilaya le 30 décembre 1974 sous le n° 223/74, concernant la réalisation des lots gros-œuvre VRD de la maison de la culture d’El Asnam, est mis en demeure d’avoir à augmenter ses effectifs, de renforcer ses moyens matériels et de reprendre en mains son chantier dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de cette mise en demeure. Faute par lul de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par le ministre des travaux publics. M. El Kadi Azzouz, directeur de l’entreprise de plomberie, sise, 26, rue Jean Jacques Rousseau, à Sidi Bel Abbès, titulaire du marché visé par se contrôleur financier le 26 avril 1976 sous le n° 392, approuvé par la wilaya le 26 avril 1976 sous le n° 23/76, concernant la réalisation du lot plomberie sanitaire de la cité de ia daïra de Aïn Delfa, est mis en demeure d’avoir à reprendre ses travaux en renforçant ses effectifs afin de rendre recevable son lot dans un délai de 8 jours. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans le déal prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 juin 1979 M. Djouder Mustapha, directeur de l’entreprise peinture, vitrerie, sise 8, rue de l’Alma, Sidi Bel Abbès, titulaire du marché visé par le contrôleur financier le 26 avril 1976 sous le n° 393, approuvé par la wilaya le 26 avril 1976 sous le n° 24/76, pour la réalisation du lot «Peinture vitrerie de la cité de la daïra de Aïn Defla, est mis en demeure d’avoir à reprendre ses travaux en renforçant ses moyens matériels et humans afin de rendre recevable son lot dans un délai de 8 jours. Faute par lui de satisfaire aux obligations de cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du CCAG. La société algérienne des travaux hydrauliques