Arrêté du 15 mai 1979 portant revalorisation des rentes et indemnités dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Pour déterminer le montant des rentes d'accidents du travail survenus ou des maladies professionnelles constatées à partir du ler juillet 1979, le salaire annuel minimal prévu à l'article 51 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée, est fixé à 9600 DA à compter du 1er juillet 1979. !

Le taux minimal de la majoration pour tierce personne, prévu au dernier alinéa de l'article 56 de l'ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée est porté à 7.200 DA à compter du 1er juillet 1979.

Pour les rentes allouées en réparation des accidents du travail survenus ou des maladies professionnelles constatées antérieurement au ler juillet 1979, le coefficient de revalorisation est fixé à 1.33 avec effet à compter du 1er juillet 1979.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1979.

Abderrezak BOUIIARA.