CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) Mauritanie 1 An Edition originale………. 385 D.A Edition originale et sa traduction….. 770 D.A t (Frais Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): 1850 D.A BADR: 060.320.0600 12 d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 SOMMAIRE ARRETES, DECISIONS ET AVIS Pages MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 juin 1993 portant création de commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances….

Arrêté du 25 juillet 1993 fixant la marge plafond à l’importation des semoules et des farines.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Djelfa.. Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation Arrêté du 2 août 1993 portant désignation des membres de la délégation de

de la wilaya d’El Bayadh..

de la wilaya de Tipaza… 6 la wilaya de Tizi Ouzou. 6 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 18 avril 1993 portant homologation de normes algériennes.

Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur les périmètres dénommés « Amaden - Ibourassene - Beni Seghoual et Akkra » (Béjaïa). 7 Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé « Djebel Boudjaber » (Tébessa).

Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’ORGM d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur le périmètre dénommé « Bourchaïd » (Jijel). Arrêté du 21 juin 1993 relative à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du

site de marbre d’Ammal (Boumerdès)….. 9 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 23 mai 1993 portant nomination des administrateurs de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S) et de la caisse nationale des retraites (C.N.R.). 9 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du ler février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de wilaya des postes et télécommunications. gestion administrative aux directeurs de

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 3 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics… 12 MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 14 juin 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrages électrique. 13 Arrêté du 13 juillet 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique.. 13 Arrêté du 20 juillet 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrages électrique… 13 Arrêté du 10 août 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. 13 Arrêté du 14 août 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’ntreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Béchar - Ouest” (Blocc 309 et 366 b1)…… 13

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 28 juin 1993 portant création de commissions paritaires des personnels de l’inspection générale des finances. Le ministre de l’économie; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désigantion des représentants du personnel aux commission paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 91-502 du 21 décembre 1991 portant statut particulier des personnels de l’inspection générale des finances au ministère de l’économie ; CORPS ET GRADES A Corps des inspecteurs généraux des finances Inspecteurs généraux des finances hors-classe inspecteurs généraux des finances B Corps des inspecteurs des finances Inspecteurs des finances de 2éme classe

• Inspecteurs des finances de lére classe Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 28 juin 1993 Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de membres aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du ler août 1992 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances; Vu l’instruction du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours; Après avis de la direction générale de la fonction publique. Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de l’inspection générale des finances des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des inspecteurs des finances et des inspecteurs généraux des finances. Art. 2. La composition de chacune des commissions paritaires prévues à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

3 3 3

3 3 3

3 3 3

3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire P.Le ministre de l’économie et par délégation Le Chef de l’inspection générale des finances Brahim BOUZABOUDJEN

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 juillet 1993 fixant la marge plafond à l’importation des semoules et des farines. Le ministre de l’économie; Vu la loi n° 89-12 du 5 juillet 1989 relative aux prix; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990 fixant les conditions et modalités de détermination des prix à la production et à l’importation, modifié par le décret exécutif n° 91-151 du 18 mai 1991; Vu le décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 relatif au plafonnement des marges à la production et à la distribution modifié par le décret exécutif n° 91-153 du 18 mai 1991; Vu le décret exécutif n° 92-164 du 25 avril 1992 portant classification des biens et services soumis au régime des prix réglementés; Vu l’arrêté du 20 mars 1990 relatif à la publicité des prix; Arrête : Article. ler. Conformément à l’article 9 du décret exécutif n° 90-83 du 13 mars 1990 susvisé, la marge plafond à l’importation applicable aux semoules et farines est fixée à 20,00 DA par quintal. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juillet 1993. P/ Le ministre de l’économie Le ministre délégué au commerce Mustapha MOKRAOUI REPUBLIQUE ALGERIENNE N°54 5 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Djelfa. Par arrêté du 25 juillet 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Djelfa : Belkacem Harizi Abdelkrim Benkouider Aïssa Doukani Benazouz Rezigui Kouider Guerch Messaoud Nouara Abdelbaki Belarbi Belkacem Benaoum. Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya d’El Bayadh. Par arrêté du 25 juillet 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya d’El Bayadh : Abdelmadjid Bouriah Mohamed Aribi Belaïd Saïdi Mustapha Boumessaoud έτα Laredj Lairedj Ali Ayat Benali Bouchenafa.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 Arrêté du 25 juillet 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Tipaza. Par arrêté du 25 juillet 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Tipaza :

• Abdelkader Farsi Akli Rahmouni Ahmed Bennacer Benaouda Menari Moulay Ali Damerdji Omar Benguendouz Djillali Brahimi Arrêté du 2 août 1993 portant désignation des membres de la délégation de la wilaya de Tizi Ouzou. Par arrêté du 2 août 1993, la composition de la délégation de wilaya prévue à l’article 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 portant dissolution d’assemblées populaires de wilayas est fixée comme suit pour la wilaya de Tizi Ouzou : Youcef Hadid Youcef Gabi Salem Amirouche Abdellah Keddou Nacer Ammi Ali Amokrane Sladel Akli Berkani Akli Khial. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 18 avril 1993 portant homologation de normes algériennes. Le ministre de l’industrie et des mines; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux régleş générales de protection du consommateur et notamment son article 3; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation, notamment son article 7; Vu l’ordonnance n° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création et statuts de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INΑΡΙ ); Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation notamment ses articles 2, 16 et 21; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes algériennes; Vu l’arrêté du 2 novemvre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Art. 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation susvisé, sont homologuées les normes algériennes ci-après: NA 561 Engrais marquage. présentations et mentions à déclarer; NA 2148 Précautions d’emploi des pesticides; NA 2149 Etiquatage des pesticides formulés; NA 1990 Hypochlorite de sodium - spécifications ; NA 8108 Produits pétroliers Essence normale et essence super - spécifications; NA 8109 Produits pétroliers Kérosène (pétrole lampant) spécifications;

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA NA 8110 Produits pétroliers - Gasoil - Spécifications; NA 8111 Produits pétroliers - Fuels - Spécifications; NA 8112 Produits pétroliers Fuels oil marine Burker C. Spécifications; NA 8146 White spririt. ordinaire. Spécifications; NA 8147 Propane commercial - Spécifications; NA 8148 Butane commercial - Spécifications ; NA 8149 Toluène à usage industriel - Spécifications. Art. 2. Les caractéristiques des normes algériennes homologuées par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 avril 1993. Belkacem BELARBI Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur les périmètres dénommés “Amaden” “Ibourassene” “Beni-Seghoual” et “Akkra” (Béjaïa). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ÖRGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant les listes des substances minérales; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 7 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur les périmètres dénommés respectivement: “ Amaden “, Ibourassene “, “Beni-Seghoual “ et “Akkra “ situés sur le territoire des communes de Oued Ghir, Melbou et Kherrata, (wilaya de Béjaïa ). Art. 2. Conformément aux plans à l’echelle 1/10 000 annexés au dossier, les périmètres de recherche objet de la présente autorisation sont constitués chacun par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert zone Nord : Périmètre “Amaden” : X: 700 000 X: 703 000 A C Y: 382 000 Y: 380 000 X: 703 000 X: 700 000 B D Y: 382 000 Y: 380 000 Périmètre “Ibourassene” : X: 704 000 X: 707 000. A C Y: 383 000 Y: 381 000. X: 707 000 X: 704 000 B D Y: 383 000 Y: 381 000 Périmètre “Beni-Seghoual” : X: 739 000 X: 741 000 A C Y: 375 000 Y: 374 000 X: 741 000 X: 739 000 B D Y: 375 000 Y: 374 000 Périmètre “Akkra “: X: 731 000 X: 731 300 A C Y: 361 500 Y: 361 000612 X: 731 300 X: 731 000 B D Y: 361 500 Y: 361 000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocartique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Djebel Boudjaber” (Tébessa). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant les listes des substances minérales; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé: “Djebel Boudjaber” d’une superficie de 2,8 km2 environ, situé sur le territoire des communes d’Aïn Zerga et El-Meridj (wilaya de Tébessa ). Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50 000 (n° 151-Boukhadra) annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert, zone Nord : X: 1001000 X: 1003 000 A C Y: 285 000 Y: 284 000 X: 1003 000 X: 1001 000 B D Y: 285 000 Y: 284 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 6 juin 1993 relatif à l’octroi à l’office national de recherche géologique et minière (ORGM) d’une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur le périmètre dénommé “Bourchaïd” (Jijel).

Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant les listes des substances minérales; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière, une autorisation de recherche de gisements de plomb, zinc et cuivre sur le périmètre dénommé: “Bourchaïd” situé sur le territoire de la commune d’El-Aouana, wilaya de Jijel.

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Conformément aux plan à l’échelle 1/10 000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert, zone Nord: X: 764 300 X: 766 300 A C Y: 386 050 Y: 385 050 X: 766 300 X: 764 300 B D Y: 386 050 Y: 385 050

Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 juin 1993. Belkacem BELARBI. Arrêté du 21 juin 1993 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du site de marbre d’Ammal (Boumerdès). Le ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières, modifiée et complétée par la loi n° 91-24 du 6 décembre 1991; Vu le décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE); Vu le décret n° 88-193 du 4 octobre 1988 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales des catégories I et II; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 9 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale du marbre (ENAMARBRE) une autorisation d’exploitation du site de marbre d’Ouled Dokkane sis dans la commune d’Ammal, daïra de Boudouaou, wilaya de Boumerdès. Art. 2. Conformément au plan à l’échelle 1/50.000 annexé au dossier de régularisation de l’exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un quadrilatère d’une superficie de 48.000 m2 (quarante huit mille mètres carrés), formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit: X = 577.328 X = 577.324 A: C: Y = 369.442 Y = 369.210 X = 577.520 X = 577.516 B: D: Y = 369.450 Y = 369.204 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à l’entreprise nationale du marbre pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le montant de la redevance due par le titulaire de l’exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juin 1993. Belkacem BELARBI. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 23 mai 1993 portant nomination des administrateurs de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (C.N.A.S) et de la caisse nationale des retraites (C.N.R ). 1000 1000 Le ministre du travail et des affaires sociales ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, notamment ses articles 78 et 79;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, notamment ses articles 49 et 50; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 49; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment ses articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, et 22. Arrête : Article. ler. Le présent arrêté a pour objet, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 susvisé et sur proposition des organisations professionnelles et syndicales nationales concernées, la nomination des : administrateurs de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariès, par abréviation C.N.A.S et de la caisse nationale des retraites par abréviation C.N.R. Art. 2. - Sont nommés en qualité d’administrateurs de la CNAS, les représentants désignés des travailleurs et des employeurs dont la liste nominative suit : 1/ En ce qui concerne l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A). MM. Toufik Aissaoui Hamida Belbachir Brahim Benbrahim Abdellatif Bencharif Mohamed Benkahla Arab Berdous Boualem Bouzidi Youcef Briki Salah Djenouhat Ahmed Guitoun Nasser Hadji Tahar Haroun Tayeb Lachi Mohamed Morsli MM. Aïssa Nouasria Mohamed Samdid Abdelmadjid Sidi-Said Ahmed Zouaoui 2/ En ce qui concerne les organisations professionnelles: organe chargé de la fonction publique. MM. Reda Benkadi Belkacem Bouchemal union nationale des entrepreneurs publics (U.N.E.P) : MM. Mohamed Benmansour Ahcène Benyounes Mokhtar Missoumi Mustapha Semmoud union générale des commerçants et artisants algériens (U.G.C.A.A): M. Smaïn Youcef Khodja

confédération algérienne du patronat (C.A.P): M. Tayeb Akouche confédération générale des opérateurs économiques algériens (C.G.O.E.A). M. Mouloud Layachi 3/ En ce qui concerne les représentants du personnel de la CNAS: MM. Saddek Mechti Messaoud Talhi Art. 3. — Sont nommés en qualité d’administrateurs de la CNR, les représentants désignés des travailleurs et des employears dont la liste nominative suit: 1/ en ce qui concerne l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A):

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Smaïn Allaouchiche Mohamed Ameur Abdelmadjid Azzi Ali Belhouchet Kada Benatia El-Hachemi Benmouhoub Messaoud Berrais Ali Cerbah Bouafes Didiche Ali Drali Ahmed Gadiri Seddik Haddad Lakhdar Kaidi Amar Lounis Ahmed Louz Ali Natour Youcef Saidi Mohamed Zaaf 2/ En ce qui concerne les organisations professionnelles: organe chargé de la fonction publique. MM. Reda Benkadi Belkacem Bouchemal union nationale des entrepreneurs publics (UNEP): MM. Mohamed Bellag Mohamed Benali Abderrahmane Bouali Rachid Bouklikha union générale des commerçants et artisans algériens (U.G.C.A.A): M. Mohamed Fethallah REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 11 confédération algérienne du patronat (C.A.P): M. Brahim Larbi Youcef confédération générale des opérateurs économiques algériens (C.G.O.E.A): M. Amar Maguemoun 3/ En ce qui concerne les représentants du personnel de la C.N.R: MM. Azzedine Ferradi Abdelkader Merrazga Art. 4. La durée du mandat des administrateurs susnommés est fixée, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 susvisé, à quatre (04) ans. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 mai 1993. Tahar HAMDI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de wilaya des postes et télécommunications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 fixant les attributions du ministre des postes et télécommunications; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; DSD Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 1928 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, modifié et complété; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu l’avis du directeur général de la fonction publique ; Arrête : Article 1er. Est conféré aux directeurs de wilaya des postes et télécommunications le pouvoir de nomination et de gestion administrative des fonctionnaires placés sous leur autorité, à l’exclusion des fonctionnaires occupant les postes supérieurs suivants : Sous-directeurs de wilaya ; Chefs de bureau de wilaya; Chefs de centre et receveurs de hors-classe et au dessus. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler février 1993. Tahar ALLAN. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics. Le ministre des transports, Vu la Join 84-08 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale; Vu la loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 71-185 du 30 juin 1971 officialisant les chiffres arabes; Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs de wilayas; Vu le décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les règles de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu l’arrêté interministériel du 30 juin 1988 fixant la liste des matériels de travaux publics soumis aux règles administratives de circulation routière; Vu l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics; Vu l’arrêté du 10 janvier 1990 modifiant et complétant l’arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics; Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 30 juin 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 5. Les matériels de travaux publics concernés doivent être munis d’une plaque d’immatriculation mise en évidence et fixée d’une manière inamovible à l’arrière du véhicule et portant un numéro d’ordre qui est attribué par le wali de la wilaya de résidence du propriétaire de l’engin. Le numéro d’ordre est composé de la droite vers la gauche de trois (03) groupes de chiffres arabes séparés par un tiret qui comprend : un diagramme identifiant la wilaya du lieu d’immatriculation desdits matériels, un groupe de quatre (04) chiffres représentant le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation attribué par la wilaya, un groupe de deux (02) chiffres composé du chiffre 0 symbolisant le matériel de travaux publics et d’un chiffre allant de 1 à 9 désignant le genre de matériel de travaux publics tel que fixé dans l’arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé : Exemple: 04-6792-16. La plaque d’immatriculation portant le numéro 04-6792-16 identifie le 6792ème engin en circulation, le 0 identifie l’engin en tant que matériel des travaux publics, le 4 identifie l’engin comme matériel de terrassement et le 16 identifie le lieu d’immatriculation de l’engin (wilaya d’Alger) >>.

22 août 1993 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 30 juin 1988 susvisé sont modifiées comme suit : << Art. 6. Les chiffres de la plaque d’immatriculation des matériels de travaux publics sont reproduits en noir sur fond jaune >>. Art. 3. Les dispositions de l’arrêté du 10 janvier 1990 susvisé sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1988. Mohand Arezki ISLY. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 14 juin 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif nº 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant: ligne souterraine HT 60 KV reliant le poste Aurassi (Alger) au poste de Tafourah (Alger). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1993. Hacène MEFTI. Arrêté du 13 juillet 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 13 Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant: ligne souterraine HT 60 KV reliant le poste de Seybouse au poste Val-Mascort (Wilaya d’Annaba). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1993. Hacène MEFTI. Arrêté du 20 juillet 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant: centrale électrique d’Adrar d’une puissance de 4 x 25 MW. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1993. Hacène MEFTI.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 22 août 1993 Arrêté du 10 août 1993 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production au transport à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant ligne HT 60 KV reliant le poste mobile d’Aïn Oussara (Wilaya de Djelfa) au futur poste de Ksar Chellala (Wilaya de Tiaret). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1993. Hacène MEFTI. Arrêté du 14 août 1993 portant attribution d’une autorisation de prospection à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé”Béchar Ouest” (Blocs 309 et 366 bl). Le ministre de l’énergie ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’ntervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Vu le décret présidentiel n° 92-304 du 8 juillet 1992 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu la demande du 1er août 1993 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite l’attribution d’une autorisation de prospection; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale SONATRACH, une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé “ BECHAR-OUEST “ (blocs 309 et 366 bl), d’une superficie totale de 15.231,97 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Béchar. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 1° 45’ 00” Front. Alg/Marocaine 2 1° 45’ 00” 30° 55’ 00” 3 2° 50’ 00” 30° 55’ 00” 4 2° 50’ 00” 31° 30’ 00” 5 Front. Alg/Marocaine 31° 30’ 00” Art. 3. L’entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité de l’autorisation, de prospection, le programme minimum des travaux annexé à l’original du présent arrêté. Art. 4. L’autorisation de prospection est délivrée à l’entreprise SONATRACH pour une période de deux (2) ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à alger, le 14 août 1993. Hacène MEFTI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger